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envergure du port autonome de Douala et présentation des terminaux

Tarification portuaire

Guide du port de Kribi 2020

présentation des ports autonomes et infrastructures portuaires du Cameroun

Arrête portant création du comite de pilotage et de suivi du projet de construction du port de kribi

arrêté fixant les tarifs hors taxe des services rendus par les professionnels d'acconage, de consignation, de manutention et de transit

Arrêté fixant les tarifs hors taxe de l'Office Nationale des Ports du Cameroun

Arrêté fixant les tarifs hors taxe d'acconage et de manutention au Terminal à conteneurs du port autonome de Douala

décision du 09 janvier modifiant et complétant la décision portant création, organisation et fonctionnement du comité chargé de l'opérationnalisation du projet de transfert des activités du terminal mixte fruitier de Douala à Limbe

Décret 99-126 portant organisation de l'autorité portuaire nationale

Décret 99-127 portant création des organismes portuaires autonomes

Décret 99-128 portant organisation et fonctionnement des organismes portuaires autonomes

Décret 99-129 portant organisation et fonctionnement des comités consultatifs d'orientation de l'activité portuaire

Décret 99-130 portant création au port autonome de Douala

décret 99-131 portant création du port autonome de Garoua

Décret 99-132 portant création du port autonome de Kribi

Décret 99-133 portant organisation et fonctionnement de l'organisme portuaire autonome de Limbe

Décret 2002-163 portant approbation des statuts du port autonome de Douala

Décret 2002-164 portant approbation des statuts du port autonome de Limbe

Décret 2002-165 portant approbation des statuts du port autonome de Kribi

Décret 2019-034 portant réorganisation du port autonome de Douala

Décret 2019-172 portant réorganisation de l'autorité portuaire nationale

Loi 89-023 accordant un régime fiscal privilégié à l'office nationale des ports du cameroun

Loi 89-024 accordant le privilège du trésor aux créanciers de l'office nationale des ports du cameroun

Loi 98-021 portant organisation du secteur portuaire

Loi 2001-004 modifiant la loi portant organisation du secteur portuaire

arrangement sur les services de payement de la poste

décret 91-288 relativeà la fixation des taxes et tarifs des postes et télécommunications

décret 91-289 portant fixation des tarifs des premiers échelons de poids des envos de la poste aux lettres

décret 92-050 portant statut de l’école normale supérieure des postes et télécommunication

décret 95-191 ratifiant les protocoles additionnels d'une convention, d'un règlement général et des arrangement de l'Union Postale Universelle

décret 99-149 portant création, organisation et fonctionnement de la société nationale des postes du Cameroun

décret 99-150 portant organisation et fonctionnement de la caisse d’épargne postale du Cameroun

DÉCRET 2000- 992 portant sur le fonctionnement du compte d'opération de l'activité postale

décret 2001-326 portant réorganisation de la caisse nationale d’épargne postale du Cameroun

décret 2002-2171 modalité de règlement et de contrôle des réseaux et services postaux

décret 2002-2173 émission et commercialisation des timbres poste , organisation philatélie

décret 2002-2174 modalité d'autorisation et exploitation des réseaux de services postaux

décret 2004-095 portant création de la société Cameroon Postal Services

DÉCRET 2004-110 création et fonctionnement compte d'affectation spécial du trésor pour le développement de l'activité postale

décret 2005-0704 fixant les modalités d'exécution du service minimum dans le secteur postal

décret 2005-0705 modalité de contribution du secteur des télécommunications au developpement du secteur postal

décret 2005-0706 modalités calcul et recouvrement de la redevance postale

décret 2010 -2427 conditions de consommation des prestations du concessionnaire du service public postal par les administrations publiques

décret 2010-2428 fourniture du service postal universel

décret 2010-2429 fixant les modalités d'installation et exploitation des réseaux de service postal

loi 99-002 régissant l'activité postale au cameroun

LOI 2003-1 instituant un service minimum dans le secteur postal

loi 2006-014 autorisant le Président de la République à ratifier 5 actes de l'Union Postale Universelle

loi 2006-019 régissant l'activité postale au Cameroun

loi 2020-004 du avril 2020 régissant l'activité postale au cameroun

Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'UPU

sixième protocole à la constitution de l'upu

circulaire 001-2012 oblig-de-transmission-un-dossier-annuel-relatif-au-programme-de

Circulaire 001-2013 fixation-prime-capitaux-microassur

circulaire 002-2011 délai-de-paiement-des-primes-dassces

Circulaire 002-2013 gest-fonds-maladie-par-courtiers

Circulaire 02-2014 Relative-à-l'indication-du-taux-garanti-des-contrats-d'assurance-vie

circulaire 003-2011 délai-d'apurement-anciens-arriérés-de-primes

Circulaire 03-2014 relative-à-la-transmission-des-états-comptables-et-statistiques-intermédiaires-des-organismes-d'assurances

Circulaire 03-2015_Relative_la_microassurance-indicielle

circulaire 004-2011 paiement-des-primes-certains-types-de-contrats

circulaire 005-2011 rappel-modalités-indem-victimes-accid-circulation

circulaire 006-2011 obligation-d'informer-sur-les-gds-sinistres

circulaire 00174-2002 frais-gestion-administrations-provisoires

Circulaire 00175-2002-relative-a-la-duree-maximale-de-linterim

Code_assurances

décret 76-334 portant application de la loi rendant obligation l'assurance des marchandises ou facultés à l'importation.

décret 77-318 portant application de la loi rendant obligation l'assurance des risques relatifs à la construction.

décret 87-639 fixant le montant minimum du capital social ou du fonds d'établissement des sociétés d'assurance.

décret 90-1372 autorisant le MINFI à signer la convention CICA portant création du conseil des Ministres Africain chargés des Assurances.

décret 90-1472 fixant les conditions et les modalité de l'agrément des sociétés d'assurance et de leurs dirigeants.

décret 90-1473 fixant les conditions et les modalités de l'exercice de la profession d'intermédiaire d'assurances.

décret 90-1474 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil National des Assurances.

décret 91-413 portant ratification de certaines conventions.

décret 93-303 ratifiant le traité instituant une organisation intégrée des assurances dans les Etats Africains.

loi 65-9 portant assurance automobile obligatoire

loi 65-10 portant création d'une Caisse Nationale de Réassurance.

loi 75-014 portant assurance obligatoire des marchandises ou facultés à l'importation.

loi 75-015 portant assurance obligatoire des risques à la construction.

loi 79-024 fixant la réglementation applicable aux organismes d'assurance .

loi 85-022 portant ratification de l'ordonnance relative à l'exercice de l'activité d'asssurance.

loi 87-012 autorisant le président de la république à reformer par ordonnances le système indemnitaire en matière d'assurance automobile.

loi 90-025 modifiant certaines disposition de l'ordonnance relative à l'exercice de l'activité d'assurance.

Note de service 109 mars 2020 portant rappel de la réglementation relative à l'obligation d'assurance des marchandises et facultés à l'importation.

ordonnance 73-14 fixant réglementation applicable aux organismes d'assurance.

ordonnance 85-003 relative à l'exercice de l'assurance .

ordonnance 85-004 modifiant les dispositions de l'article 6 de l'ordonnance relative à l'exercice de l'activité d'assurance.

RÈGLEMENT 001-2003 FIXANT-LES-REGLES-DINSCRIPTION-AU-BILAN-ET-D

règlement 001-2004 PORTANT-REFORME-DE-CERTAINES-DISPOSITIONS-DU-M

Règlement 001-2011 souscription-et-paiement-de-la-prime-art-13

Règlement 001-2012-modif-et-compl-champ-dapplication-article-13 du code cima

Règlement 001-2014 du 03-04-2014 complétant la liste des documents et registres comptables des organismes d'assurances.

Règlement 001-2016 Modifiant-et-complétant-le-régime-financier-et-les-règles-comptables-applicables-aux-organes-d'assurance

Règlement 001-2020 Portant-modification-du-mode-de-répartition-des-contributions-aux-budgets-de-la-CIMA-et-de-lIIA

Règlement 001-2021 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurance dans les Etats membres de la CIMA dans le cadre de la lutte controle blanchiment de capitaux .

Reglement 001-2022-Modifiant-certaines-dispositions-du-code-des-assurances-relatives-a-lindemnisation-des-victimes-daccidents-de-la-circulation-sur-l'evaluation-et-le-paiement-des-frais-futurs

RÈGLEMENT 001-2006 MODIFICATION-DU-CODE-DES-ASSURANCES

Reglement 01-2024-Portant-sur-la-distribution-et-la-gestion-du-contrat-dassurance-par-voie-numerique-electronique

RÈGLEMENT 002-2004 PORTANT-MODIFICATION-DU-CODE-DES-ASSURANCES

Règlement 002-2006 du 11-09-2006 portant mise en place d'une coassurance communautaire dans les Etats membres de la CIMA.

REGLEMENT 002-2007 MODIFIANT-ET-COMPLETANT-LES-DISPOSITIONS-DE-L'article 335-1 du code cima

règlement 002-2011 portant agrément-des-commissaires-aux-comptes

Règlement 002-2012 modif-et-compl-article-335-1-1 du code cima

Règlement 002-2014 modifiant certaines dispositions du code des assurances relatives à l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation.

Règlement 002-2015 conditions-dagrément-et-de-contrôle-de-la-réassurance-et-des-entreprises-de-réassurance

Règlement 002-2018 modifiant et complètant le régime financier applicable aux organismes d'assurance.

Reglement 002-2021-Modifiant-et-completant-le-regime-du-contrat-dassurance

Reglement 02-2024-Modifiant-larticle-334-4-du-code-des-assurances

REGLEMENT 003-2008PORTANT-OBLIGATION-DETABLIR-DES-BORDEREAUX-ET

reglement 003-2009 modification-article-255-du-code-CIMA

Reglement 003-2011 du 11-04-2011 portant suspension de la faculte de transaction prévue dans le livre II du code des assurances des Etats membres de la CIMA .

reglement 003-2014 du 03-04-2014 modifiant les dispositions du code des assurances relatives aux avancés sur plolices.

Reglement 003-2016 du 08-04-2016 portant autorisation d'exercice des experts en évaluation immobilière auprès des entreprises d'assurance, de microassurance et réassurance .

Règlement 003-2017 Portant-modalités-de-passation-de-charges-du-personnel-élu-de-la-CIMA-et-de-lIIA

Règlement 003-2018 modifiant et complètant le régime du contrat d'assurance.

Reglement 003-2019 portant règlementation des opérations d'assurance TAKAFUL dans les Etats membres de la CIMA.

Reglement 03-2024-Portant-participation-des-assures-aux-benefices-techniques-et-financiers

REGLEMENT 004-2000 MODIFIANT-ET-COMPLETANT-LE-CODE-DES-ASSURANCES

REGLEMENT 004-2004 PORTANT-MISE-EN-PLACE-DUNE-COASSURANCE-COMMUN

Reglement 004-2008 du 04-10-2008 procédures applicables par les organismes d'assurance dans les Etats membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux

Reglement 004-2009 du 28-09-2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d'assurance technique conclues avec les sociétés d'assurance.

reglement 004-2010 modification-article-329-7

Reglement 004-2012 sur le régime-jdq-des-sanctions-régime-financier

Règlement 004-2016 Modifiant-et-complétant-les-dispositions-des-articles-233-et-236-du-code-des-assurances-des-Etats-membres-de-la-CIMA

Règlement 004-2017 Modifiant-larticle-329-7-du-code-des-assurances

Reglement 004-2021-Modifiant-et-completant-les-regime-du-contrat-dassurance-et-dindemnisation-des-victimes

reglement 005-2010 modification-article-329

Reglement 005-2012 modif-et-compl-article-21 du code cima

Règlement 005-2016 Modifiant-et-complétant-les-dispositions-de-larticle-308-du-code-des-assurances-portant-assurance-directe-à-létranger.

REGLEMENT 006-2005 MODIFIANT-ET-COMPLETANT-LA-SECTION-IV-DU-CHAPI

Reglement 006-2012 modif-et-compl-dispos-tables-de-mortalité-1

Reglement 006-2016 Modifiant-et-completant-le-reglement-du-28-septembre-2009

Règlement 006-2018 modifiant etcomplètant certaines dispositions relatives aux sanctions .

REGLEMENT 007-2001 FIXANT-LES-MODALITES-DE-FONCTIONNEMENT-DU-FOND

Reglement 007-2012 modif-et-compl-règlemnt concours de recrut des commissaires controleurs des assu

Reglement 007-2016 Modifiant-et-completant-les-articles-des-societes-anonymes-dassurances-et-au-fonds-detablissement-des-societes-dassurances-mutuelles

Règlement 009-2016 Modifiant-et-complétant-les-dispositions-de-larticle-329-du-code-des-asurances-des-etats-membres-de-la-CIMA

Règlement 010-2016 Portant-modalités-dapplication-des-dispositions-du-livre-VII-Article-819-du-code-des-assurances

Règlement 011-2016 Portant-rectificatif-à-lartile-4-du-règlement-intérieur-du-CMA-de-la-CIMA

Reglement 001-2007 MODIFIANT-ET-COMPLETANT-LES ARTICLES-329-3-ET-330

Reglement-d'Application-01-2017 completant l'article-308

Règlement-d'application-N°01-2016 Portant-mise-en-oeuvre-du-règlement-N°007-16

Règlement-d'application-N°02-2018 Relatif-aux-articles-64-1-et-65-1-6°-sur-l'afficahge-des-frais-sur-primes-des-contrats-dassurance-vie-ou-de-capitalisation

Règlement-interieur-du-CMA

TRAITE CIMA

accord de new-york 1968 sur le café

accord international de 2010 sur le cacao

accord international de londres 2022 sur le café

accord international du cacao de 2001

accord international sur le café de 2001

accord international sur le café de 2007f

arreté 0002 du 20-01-2016 fixant les conditions de commercialisation des café robusta et arabica

arrete 0000015 du 08-08 2008 fixant les conditions générales de commercialisation de fèves de cacao

Arrete 0020 du-30-juilet-2007_Commercialisation-des-feves-de-cacao

arrete 026 du 12-08-2005 fixant les conditions générales de commercialisation des fèves de cacao

arreté 00036 du 02-09-2014 _condition_de_commercialisation des feves de cacao

arrêté 133 du 17-07-2007 portant sur la cellule technique de suivi et de coordination des filières cacao et café

arrete 00265 du 24-08-2017 fixant les conditions et modalités de commericialisation des fèves de cacao

Arrêté n°0077 MINDIC-CAB du 24 -12- 1993 portant création du comité national de suivi de la gestion du plan de rétention de l'association des payes producteurs de café

ARRETE_ fixant la redevance de l'exportation du café vert

decret 91-272 du 12-06-1991 portant création et organisation de l'office national de cacao et café

décret 92-003 du 10-01-1992 additif au decret portant agrément aux exportateurs de cacao et café

décret 93-243 du 17 -03-1993portant agrément des exportateurs, acheteurs, usiniers, conditionneurs de café et cacao

décret 93-763 du 12-12-1993 réglementant le conditionnement des cafés verts au cameroun

décret 95-674 du 15-12-1995 fixant les modalités de la loi sur le commerce du cacao et du café

décret 97-130 du 21-03-1997 sur le conditionnement et commercialisation des fèves de cacao

décret 97-142 du 25-08-1997 complétant le décret sur la création de l'office nationale de cacao

décret 99-092 du 20-04-1999 ratifiant l'accord de 1993 sur cacao

décret 2003-036 du 04-02-2003 ratifiant l'accord international de 2001 sur le café

décret 2005- 1213 du 27-04-2005 sur le conditionnement et la commercialisation des cafés verts

Décret 2005-1212 du-27-avril-2005 sur le conditionnement et la Commercialisation-des-feves-de-cacao

décret 2006-085 du 09-03-2006 sur le fonds de développement des filières cacao-café

Décret 2017-1279 du 13-03-2017 sur la liquidation de recouvrement et reversement des prélèvements agricoles et du droit de sortie à l'exportation du café et du cacao

loi 95-11 du 27-07-1991 portant organisation du commerce du cacao et café

ORDONNANCE 91-007 du 12-06-1991 portant restructuration des filières cacao-café

ORDONNANCE 91-007 du 12-06-1991 portant restructuration des filières cacao-café

recueils de textes sur le transport routier

Loi 74-10 relative à la police et la sécurité des chemins de fer

Loi 96-07 du 08-04-1996 portant protection du patrimoine routier national

LOI 98 -011 du 14-07-1998 modifiant la loi de 1996 portant protection du patrimoine routier

loi 2001-015 régissant les professions de transporteur routier et auxiliaire de transporteur routier

loi 2004-021 sur la protection du patrimoine routier

loi 2008-014 portant dissolution du fonds de garantie automobile

ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES

Décret 75-588 relatif à la police et à la sécurité des chemins de fer

décret 79-341 portant réglementation de circulation routière

decret 97-075 du 18-02-1997 sur l'exploitation à titre onéreux des autobus et minibus pour le transport en commun des voyageurs dans les centres urbains

décret 98-013 sur les modalités de péage sur certains axes bitumés

décret 98-162 portant fonctionnement du fonds routier

Décret 99-037 du 20-01-1999 portant organisation et fonctionnement stations de pesage

Décret 99-708 sur l'organisation et le fonctionnement du comité national des transporteurs routiers

décret 99-724 portant création du comité national de sécurité routière

décret 99-758 instituant une vignette unique de contrôle routier

décret 2004-0606 portant modification du décret sur la création du comité national de sécurité routière

décret 2004-0607 portant conditions d’accès à la profession de transporteur routier et auxiliaire de transport routier

décret 2005-011 sur l’établissement centralisé de réparation et de reconstruction automobile

décret 2005-155 portant sur conseil national de la route

décret 2005-239 du 24 -06-2005 portant organisation et fixant les modalités de fonctionnement du fonds routier

décret 2005-0669 portant institution du programme de sécurisation des recettes routières

décret 2005-0670 fixant les règles d'assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du programme de sécurisation des recettes routières

décret 2006-777 modifiant le décret instituant la vignette unique de contrôle routier

décret 2012-173 modifiant le décret portant fonctionnement du fonds routier

DÉCRET 2014-0004 du 16-01-2014 fixant les modalités de financement des travaux en regie par le fonds routier

décret 2016-4384 du 22-09-2016 modifiant le décret fixant les conditions d’accès à la profession de transporteur routier et auxiliaire de transporteur routier

décret 2020-2233 du 01-06-2020 portant réorganisation et fonctionnement du compte d'affectation spécial pour la production des documents de transport sécurisés

décret 2021-745 du 28-12-2021 sur les compétences transmises aux régions en matière de transport interurbain

décret 2023-11 du 23-02-2023 portant numérotation et dénomination des autoroutes du cameroun

décision 00451-2003 sur l'agrément des sociétés chargées du contrôle technique des véhicules

décision 00467-2000 relative à la composition et au fonctionnement des jurrys de l'examen de permis de conduire

décision 00469-2000 sur le programme de compositions des épreuves du permis de conduire et les modalités de délibération

décision 00470-2000 sur l'organisation de l'examen de capec

décision 00471-2000 portant modalités de contrôle des auto-ècoles

décision 0001968- 2010 portant suspension du pc de certains conducteurs

CIRCULAIRE MINFI N006150 précisant les modalités d'application de la reforme du mode de collecte des droits de timbre automobile

Arrêté n°48 - 1998 sur le comité de suivi des opérations de pesage routier

arrêté 003965 du 10-05-1993 portant réglementation du port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules automobiles

arrêté 003962 du 23 juillet 1991 sur la règlementation de l'immobilisation et de la mise en fourrière des véhicules

arrêté 2528 du 30-08-1999 relatif à la localisation et modalités de fonctionnement des barrières de pluies

arrêté 0001313-2011 sur les horaires de circulation des véhicules de transport public interurbain de personnes

arrêté 0947-2000 sur la spécification des dispositifs de signalisations des véhicules à moteur

arrêté 620-1991 sur la réglementation de l'immatriculation des véhicules

arrêté 00406-2000 sur la réglementation du permis de conduire et des auto-écoles

arrêté 0258-1998 portant désignation des membres du comité du fonds routier

arrêté 191-2006 fixant les conditions et modalités d'exploitation du service de transport funéraire

arrêté 190-2006 sur l'exercice de la profession des gestionnaires des terminaux de transport urbain, interurbain de voyageurs

arrêté 189-2006 sur l'exercice de la profession de gestionnaire de voyages sur les terminaux de transport urbain ou interurbain

arrêté 187-2006 sur l'exercice de la profession de gestionnaire du terminal du transport routier de marchandises

arrêté 183-2006 fixant les conditions et modes d'accès aux professions d'organisateur de transport routier de marchandises, de groupeur de goods et de demenageur

arrêté 182-2006 fixant les conditions et modalités exploitation à titre onéreux du service de transport urbain par autocar ou autobus

arrêté 116-2006 sur la création d'un comité de pilotage de la réforme pondérale des camions citernes

arrêté 0000115-2011 sur les horaires de circulation des véhicules de transport public interurbain de personnes

arrêté 000100-2010 sur les conditions d'ouverture des centres de formation de formateurs à la conduite auto et à la sécurité routière

arrêté 097 du 10-08-2023 sur la détermination des caractéristiques de la barrière de pluie type

arreté 068-2005 portant création d'un comité pour la mise en œuvre du plan directeur consensuel de transport en Afrique centrale

Arrêté 0036 du 15-02-2023 portant sur les tarifs harmonisés du transport urbain par taxi, périurbain et interurbain par cars et autobus sur l'ensemble du territoire national

arrêté 011-1998 sur la visite technique des véhicules

arrêté 004-1994 sur l'immatriculation des véhicules à moteur et remorques

Transport routier par mototaxi au Cameroun

TABLEAU DES INFRACTIONS A LA CIRCULATION ROUTIERE ET TAUX D

Signalisation spéciale des véhicules routiers

Signalisation routière

Signalisation lumineuse des véhicules routiers

Organisations professionnelles

Organes et équipements des véhicules routiers

Législation relative au chargement des véhicules routiers

Contrôles routiers

Contrôle technique des véhicules automobiles

Classification des infractions relatives à la sécurité routière

Circulation routière

Catégories et niveaux de gravité des infractions routières

Catégories de licences de transport routier au Cameroun

Activités et finalités de la fonction logistique

ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ROUTIER DE PERSONNES

Accord BERLIN 1970 sur le transport des voyageur par autocar

annexe Accord BERLIN 1970 sur le transport des voyageur par autocar

ACTE N° 5-96 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur routier inter etat des marchandises diverses

Acte uniforme OHADA SUR LES CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE

convention de Genève du 21-10-1982 sur l'harmonisation des contrôles aux frontières

ANNEXES DE LA CONVENTION DE GENEVE SUR L'HARMONISATION DES CONTROLES DES FRONTIERES

Convention GENEVE 1956 CMR

protocole 2008 convention geneve 1956(lettre de voiture

protocole convention CMR de 1978

Convention GENEVE 1973 sur contrat de transport inter de bagages par route

Protocole 1978 CONVENTION DE GENEVE 1973

Convention libreville 1996 sur le transport multimodal des marchandises

Annexe de la Convention libreville

Convention régissant l'exploitation des corridors

Amélioration de la facilitation sur les corridors de transit

convention cameroun-RCA

Convention douanière geneve 1975 sur le transport international des marchandises

convention libreville 1996 sur le transport par route des marchandises diverses

convention TCHAD - cameroun

Convention VIENNE 1968 sur la circulation routière

Convention VIENNE SUR LA SIGNALISATION 1968

Décision N°170-Portant-Agrement-Transporteur-Routier-Inter-Etats-Marchandises-Diverses

Décision N°171-Portant-Agrement-Transporteur-Routier-Inter-Etats-Marchandises-Diverses

Décision N°172-Portant-Agrement-Transporteur-Routier-Inter-Etats-Marchandises-Diverses

REGLEMENT 05_2008 portant adoption du réseau routier intégrateur harmonisé de la cemac avec le réseau routier consensuel de l'afrique centrale

Règlement 12_2009 corrigeant le règlement sur les conditions d'accès à la profession de transporteur routier et auxillaires

Règlement N° 2-00 fixant les conditions de démarrage du système de carte rose cemac

Reglement-2001-04 du 03-08-2001 sur Code communautaire de-la-route

arrêté 74 du 22-03-1974 portant création d'un service provincial de changes à garoua

arrêté 00194 portant création des bureaux de changes manuel par les opérateurs eco privés

Arrete-00762-MINFI-DGD-DU-051223Fixant-les-taux-de-conversion-en-douane-des-monnaies-etrangeres-en-monnaie-locale

Lettre-Circulaire-N°015-GR-2020_1

Lettre-Circulaire-N°014-GR-2020 sur les documents justificatifs à fournir sur les investissements directes et de portefeuille avec l'etranger

Lettre-Circulaire-N°004-GR-2021 prescrivant aux spécialistes en valeur du trésor l'application d'un nouveau cahier de charges régissant leurs activités

Lettre-circulaire-N°-004-DGE-DSMP-2023 portant procédure de restitution des transferts de fonds erronés pars les psp dans le cemac

lettre-Circulaire-N°002-GR-2022_ relative à la documentation à fournir par la clientèle en fonction de la nature des operations

LETTRE-CIRCULAIRE-003-GR-2021-DU-08-04-21-SUR-LES-APUREMENTSdes dossiers de transfert

LC-GVR-N-010-GVR-2019-DU-11-6-sur les comptes ouverts en devises au nom des non résidents

lettre circulaire GVR-n°025-GR-2019-DOCumentation A-FourNIR en Fonction de la Nature des OPERATions

LC-GVR-N°-024-GVR-2019-portant diligences à effectuer par les entreprises résidents exerçant dans le domaine des mines et hydrocarbure dans le cadre de la réglementation des changes

LC-GVR-n°025-GR-2019-DOCumentation A-FourNIR en Fonction de la NATure des OPERATions

LC-GVR-N°-023-GV2019-relatives à l'allocation d'une enveloppe hebdo de devises pour l’exécution des opérations hors cemac de faible montants

LC-GVR-N°-022-GV2019-Allocation enveloppe hebdomadaire des devises pour exécution des opérations hors cemac de montant faible

LC-GVR-N°-021-GVR-2019-DU-07-10-COMMUNICAT°-DES-COURS-DE-CHANGE-JOURNALIER-DES-DEVISES

LC-011-GR-du-06-août-2020_mise-en-production de l'application e-transfer

LC-006_Asur la pandémie de covid 19

LC-001-2022 relative aux sanctions supp applicables en cas de défaut de rétrocession de devises à la banque centrale

circulaire 2148-1994

Décision 119-2020 sur la conformité des entreprises du secteurs des mines et des hydrocarbures avec la règlementation des changes

décret 64 -32 portant application de la loi relative à l'application au cameroun de la réglementation des changes en zone franc

décret 67-df-365 fixant les conditions d'application de la loi relative aux relations financières entre le cameroun et l’étranger

décret 68- 460 réglementant les relations financières entre le cameroun et l'etranger

décret 74-249 modifiant le décret mettant en application la loi sur les relations financières entre le cameroun et l'etranger

décret 76-363 modifiant le décret mettant en application la loi sur les relations financières entre le cameroun et l'etranger

décret 94-021 modifiant et complétant le décret qui réglemente les relations financières entre le cameroun et l'etranger

loi 63-4 portant application au cameroun du règlement sur les changes

loi 67-22 relative aux relations financières entre le cameroun et l'étranger

Loi-2003-17-application-reglementation-changes-CEMAC

règlement 02-18 du 21-12-2018 portant-reglementation-des-changes-dans-la-cemac

règlement 2000-02 du 29-04-2000 portant réglementation des changes

règlement -2003-02 relative à la surveillance des positions de changes

Règlement 2008-03 du 06 -10-2008 relatif aux Titres-Publics-a-souscription-libre-emis-par-Etats-CEMAC

Reglement-01-CEMAC-UMAC portant sur les modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de la réglementation des changes par les entreprises extractives residentes

Reglement-02-CEMAC-UMAC portant insaisissabilité des comptes en devises dans la cemac des entreprises extractives

REGLEMENT-N-04-18-CEMAC-du-21-décembre-2018 relatif aux services de paiement dans la cemac

instruction_01_gr_du_17032014_surveillance des systèmes de paiement dans le cemac_cemac

Instruction-002_GR_2020_commission-des-transferts-hors cemac à prélever par la banque centrale

Instruction-N°001-GR-2020 sur la transmission des données relatives à la trésorerie et aux opérations des etab de crédit sur le marché monétaire cemac

Instruction-N°002-GR-2022 sur les conditions et mod de déclaration, domiciliation, rapatriement et apurement des exportations ...

Instruction-N°003-GR-2022 relative à l'ouverture et fonctionnement des comptes en devises des entreprises du secteur extratif residents

Instruction-n°-006-GR-2019 précisant les conditions et mod de déclaration, domiciliation des exportations des biens et services et de rapatriement ...

Instruction-n°-009-GR-2019 relative au statut d’établissement sous délégataire dans le cadre de l’activité de change manuel

Instruction-n°-012-GR-2019 relative à l’émission des valeurs mobilières étrangères dans la cemac

instrument 03-009 portant application du règlement sur l'harmonisation des changes

Instruction_02_GR_UMAC_-relative à la mise en place du multibanking dans le cadre de l'activité d'émission de la monnaie électronique

Instruction-du-Gouverneur-N°004-2021 fixant les modalités de détermination de déclarations et de publication des taux effectifs globaux, conditions de banques et prix des sf

Instruction-N°001-GR-2022 précisant les opérations des importations de biens et services des entreprises du secteur extractif résidents

Instruction-n°-003-GR-2019 relatives à la rétrocession des devises à la beac par les etab de credit

Instruction-n°-004-GR-2019 relative à la détention par les etab de crédit des avoirs en devises auprès de correspondants exterieur

Instruction-n°-007-GR-2019 précisant les conditions de déclaration , de domiciliation et de règlement des importations des biens et services

Instruction-n°-010-GR-2019 relative à approvisionnement en devises par la banque centrale des etab de crédit pour le règlement des transactions avec l'exterieur

Instruction-n°-013-GR-2019-relative à la communication des info à la banque centrale dans le cadre du suivi de la réglementation des changes

Instruction_du_GR_001_GR_2018-relative à la définition de l’étendue de l’interopérabilité et l'interbancarité des systèmes de paiement

Instruction-n°-001-GR-2019 relative aux conditions et modalités d'importation des billets de banques etrangers par les etab de crédit

Instruction-n°-002-GR-2019 relative à la tarification des opérations de transfert

Instruction-n°003-GR-2020 relative aux réalisations des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuille avec l'etranger

Instruction-n°-005-GR-2019 sur l'ouverture et le fonctionnement des comptes en devises des résidents et non résidents

Instruction-n°-008-GR-2019 relative à l'utilisation à l'extérieur de la cemac des instruments de paiement électronique

Instruction-n°-011-GR-2019 relative à l'exercice de l'activité de change manuel dans la cemac

Instruction-n°-014-GR-2019 sur la constatation des infractions à la réglementation sur les changes et la mise en œuvre des sanctions

formulaire de demande de service E-Guce

procédure de transit

PROCEDURE D'OBTENTION, USAGE ETR TARIF DU BESC

Reglement 08-10 du 28 octobre 2010 portant adoption de la modification des articles du code des douanes de la cemac relatifs au transit communautaire

Règlement 07-10 Nouveau-regime-de-transit

convention de Geneve du 21-10-1982 sur l'harmonisation des contrôles aux frontières

ANNEXES DE LA CONVENTION DE GENEVE SUR L'HARMONISATION DES CONTROLES DES FRONTIERES

Convention libreville 1996

Annexe de la Convention libreville

Convention régissant l'exploitation des corridors

Amélioration de la facilitation sur les corridors de transit

convention cameroun-RCA

convention libreville 1996 sur le transport par route des marchandises diverses

convention TCHAD - cameroun

CONVENTION NEW YORK 1965 commerce de transit des etats sans littoral

arrêté 016-1998 fixant les tarifs hors des services rendus par les professions d'Acconage,de consignation, de manutention et de transit.

arrêté 078 du 13 mai 2008 portant création du comité national de facilitation des transports et transit inter-états

arrêté 0000289-2007 instituant le BESC

Arrête 00577-2006 INSTITUANT LE BORDEREAU ÉLECTRONIQUE DE SUIVI DE CARGAISONS

Décision 0001107 du 26 MARS 1993 portant organisation du lBGFT

DECRET 97_715_PM DU 29 DEC 1997 portant création du Comité National de Facilitation du trafic maritime international

Décret 99-037 du 20-01-1999 portant organisation et fonctionnement stations de pesage

décret 2001-026 du 01-02-2001 portant création du comité de facilitation du trafic maritime

instruction 000063 portant mise en place du titre de transit unique

instruction ministérielle 03-001 du 02-01-2003 portant sur la procédure de transit des marchandises au cameroun

Note de service 379 DU 260923 Portant rappel de certaines dispositions relatives au Programme de Vérification des Importations-1

convention athènes originale relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.

PROTOCOLE 1976 CONVENTION ATHENES relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.

protocole 1990 CONVENTION ATHENES au transport par mer de passagers et de leurs bagages passagers et de leurs bagages.

PROTOCOLE 2002 CONVENTION ATHENES RELATIVE AU TRANSPORT PAR MER DE PASSAGERS ET DE LEURS BAGAGES.

règles de la HAYE

PROTOCOLE 1979 CONVENTION DE BRUXELLES

CONVENTION GENEVE 1972

CONVENTION GENEVE 1972

CONVENTION GENEVE 1982

Annexes à la Convention DE GENEVE 1982

Convention KYOTO 1973

annexe convention de 1973 simplification et harmonisation régime douanier

CONVENTION NEW YORK 1974

convention vienne 1980

convention de londres 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer

protocole à la convention solas

Convention de londres du 09-04-1965 visant-a-faciliter-le-trafic-maritime-international-

convention bruxelles 1967 sur les privilèges et hypothèques maritimes

CONVENTION BRUXELLES 1983 5désignation et codification des marchandises

CONVENTION DE BRUXELLES 1961 unification des règles en matière de transport de passager par mer

convention de travail maritime de 2006 avec ses amendement de 2014 et 2016

convention hambourg 1978 Convention des nations unies sur le transport des marchandises par mer.

convention rotterdam 2008 convention des nations unies sur le contrat de transport int de marchandises effectuées entièrement ou partiellement par mer.

convention sur l'organisation maritime internationale du 06 mars 1948 à geneve

CONVENTION NEW YORK 1965 commerce de transit des etats sans littoral

code de la marine marchande

charte africaine des transports maritimes

arrêté 016-1998 fixant les tarifs hors des services rendus par les professions d'Acconage,de consignation, de manutention et de transit.

arrete 143 du 30-08-2010 fixant les modalités de réalisation des inspections et des contrôles des services techniques à bord de navire.

arrete 0000289-2007portant institution du Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons..

Arrête 00577-2006 portant institution du bordereau électronique de suivi des cargaisons

décret 91-315 fixant le montant des droits et taxes de naturalisation et d'immatriculation des navires.

décret 91-316 fixant la rémunération des experts appelés à concourir à la délivrance des titres de sécurité de la navigation.

décret 91-317fixant le droit de délivrance des Cartes d'Identité et de Livrets de marins.

décret 91-318 fixant le montant des droits de visites de sécurité des navires.

décret 91-425 fixant la rémunération des experts appelés à concourir à la délivrance des titres de sécurité de la navigation

décret 96-072 fixant les conditions d'agrément et d'exercice des professions para-maritimes ou auxiliaires des transports maritimes .

décret 96-074 portant création et fonctionnement d'une commission d'agrément aux professions maritimes .

DECRET 97-715 portant création du Comité National de Facilitation du trafic maritime international.

décret 99-715 du 29-12-1999 portant création du comité de facilitation du trafic maritime

décret 2008-2072 portant création du Comité National de Facilitation du trafic maritime international.

décret 2016-2566 sur l'amendement à la règle V2 de la convention solas

décret 2020-240 du 28-04-2020 portant adhésion du cameroun à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de Ballast

decret 2020-2233 du 01-06-2020 portant reorganisation et fonctionnement du compte d'affectation spécial pour la production des documents de transport sécurisés

Loi 2000-02 relative aux espaces maritimes de la République du Cameroun.

Assurances et notion de risque

Assurances transport et gestion des avaries

Assurances transport et limites de responsabilité

Avaries communes et processus d

Avaries communes

Sigles et abréviations du secteur maritime

Règlements internationaux sur le transport des marchandises par mer

Réformes 2010 des Incoterms

Procédures douanières

Procédures douanière1

Prestataires logistiques dans les ports

Présentation détaillée des dispositions relatives au Crédit Documentaire

Organisations internationales du commerce extérieur

Organisation des flottes maritimes et types de navires

Les types de contrats en transport maritime

Les principes de la tarification du transport maritime international

les mode de paiement

Les Liner Terms

Les avaries maritimes

Innovations majeures des incoterms 2010

Incoterms

Incoterms 2010

guide sur le transport maritime international des hydrocarbures

Emballages maritimes

Connaissement et propriété des marchandises

Accord-de-partenariat-economique-entre-la-Communaute-europeenne-et-ses-Etats-membres_d_une-part_et-la-partie-Afrique-centrale_dautre-part

Accord-international-sur-la-viande-bovine-Copie

Accord-internationational-sur-le-secteur-laitier-Copie

Accord-sur-l'application-des-mesures-sanitaires-et-phytosanitaires-Copie

Accord-sur-les-textiles-et-les-vetements

Accord-sur-l'evaluation-en-Douane-Copie

Acte- 03-96 du 1er -07-1996 Portant-Creation-Corps-Professionnel-Douanes-Statut-Experts-Douane-Agrees

Acte-3-87-CD-1323-udeac-Evaluation-des-vehicules-en-cours-dusage

Acte-1992-02-du 30-04-1992 exonerations-douanieres

Acte-1993-07- du 21 juin 1993 tarif-douanier

Acte-1996-02- SUR LA REGLEMENTATION DES zones-franches

code de la douane révisé par le règlement 2019-05 du 08-04-2019

CONVENTION-DE NAIROBI SUR LES INFRANCTIONS DOUANIERES pdf

CONVENTION-DASSISTANCE-MUTUELLE-ADMINISTRATIVE-EN-VUE-DE-PREVENIR-RECHERCHER-ET-REPRIMER-LES-INFRACTIONS-DOUANIERES-NAIROBI-1977

convention sur le système harmonisé de codification des marchandises jm

convention sur la simplification et l'harmonisation des régimes douanières pdf

Convention Istanbul 26 juin 1990 sur l’admission temporaire

Convention douanière sur-carnet-A.T.A-sur-admission-temporaire

Convention douanière geneve 1975 sur le transport international des marchandises

convention de Geneve du 21-10-1982 sur l'harmonisation des contrôles aux frontières

ANNEXES DE LA CONVENTION DE GENEVE SUR L'HARMONISATION DES CONTROLES DES FRONTIERES

Décis N° 11 -22 du 10-11-2022 Fixant les documents a annexer aux déclaration en détail

Decision 12-06 du 11-03-2Décis N°0006 portant-creation-dun-Comite-charge-du-programme-regional-de-facilitation-des-transports-et-du-transit-en-zone-CEMAC

Decision 97-07 CEMAC-portant-creation-du-centres-de-cooperation-policiere-douaniere-et-environementale-1

Decision 110-17 de-la-CEMAC-relative-a-lharmonisation-du-droit-daccise-1

Decision 112-07 du 18 -12-2007 sur la facilitation -les-postes-frontieres-1

Declaration-d'Arusha-revisee sur la bonne gouvernance et l'ethique en matière douanière

DIRECTIVE-N°-01-16-relative au modele de texte portant creation, orget fonctionnement du comité de coordination des politiques nationales de lutte contre le terCEMAC-GABAC

Reglement 08-10 du 28 octobre 2010 portant adoption de la modification des articles du code des douanes de la cemac relatifs au transit communautaire

REGLEMENT 19-07 du 18 décembre 2007 portant adoption des stratégies de régulation du marché commun du sucre en zone cemac

Reglement 10-10 du 28 octobre 2010 portant adoption de l’harmonisation régionale des données douanières

Reglement-2008-19-agrement-produits-originaires-CEMAC

Reglement-2010-11-statut-commissionnaires-douane

arrêté 366 du 19-11-2013 précisant les modalités de mise en œuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi 2013-004

Arrete-00762-MINFI-DGD-DU-051223Fixant-les-taux-de-conversion-en-douane-des-monnaies-etrangeres-en-monnaie-locale

CIRCULAIRE-N°006150 du 07-12-2016 modalités d'application de la reforme du mode de collecte des droits de timbre automobile pdf

CIRCULAIRE-N°6024-MINFI-2016- fixant la liste des marchandises non soumises au programme de vérification des importations pdf

CIRCULAIRE-N°-0003442-MINFI-SG-DGI-DGTCFM-DU-23-JUIN-2017-Precisant-modalites-de-paiement-impots-D-et-Taxes

CIRCULAIRE-N°374-MINEFI-DGI-LC-L-2006-REPARTITION-CAC-TVA

CIRCULAIRE-N°056-MINFI-DGD-DU-13-FEV-2023-Precisant-les-modalites-dapplication-de-la-loi-n°2022-020-du-27-DEC-2022-Portant-LF-2023

Circulaire-n°016-MINFI-DGD-LF-2021-compressed-1-1

Circulaire-n°016-MINFI-DGD-du-18-janvier-2021-precisant-les-modalites-dapplication-des-dispositions-douanieres-de-la-LF-du-17-decembre-2020

CIRCULAIRE-N°-007-MINFI-DGD-DU-11-JANVIER-2022-Precisant-les-modalites-dapplication-des-dispositions-douanieres-de-la-LF-pour-lexercice-2022

CIRCULAIRE-N°-004-MINFI-DGD-DU-4-JANIVER-2018 application des dispositions de la -LF-2018

CIRCULAIRE-DGI-LF-2017

CIRCULAIRE-DGI-LF-2016

CIRCULAIRE-DGI-LF-2015

CIRCULAIRE-DGI-LF-2014

CIRCULAIRE-DGI-LF-2013

CIRCULAIRE-DGI-LF-2012

CIRCULAIRE-DGI-LF-2011

CIRCULAIRE-DGI-LF-2007

CIRCULAIRE-DGI-LF-2006

CIRCULAIRE-DGD-N°-0455-MINFI-DU-30-DEC-21-Fixant-la-liste-des-equipements-destinees-a-la-transformation-du-bois-eligible-a-lexoneration-des-DTD-a-l'importation-2

CIRCULAIRE-DGD-N°-0454-MINFI-DU-30-DEC-21-Fixant-la-liste-des-appareils-medicaux-exoneres-des-DTD-a-lImportation-pour-24-mois

CIRCULAIRE-d'application des dispositions fiscales de la LF-2010

CIRCULAIRE-d'application des dispositions fiscales de la LF-2008-2

CIRCULAIREd'application des dispositions fiscales de la LF-2009

Circulaire-09-JAN-2012 application de l'ART-128-CGI

CIRCULAIRE 114 DU_04_JAN_2023_VISANT_LES_MODALITES _LECTRONIQUES_DE_DELIVRANCE_DE_QUITTANCE_DE_COMPTABILISATION_ET_DE_RECONCILIATION_DE_DROIT_ET_TAXES_DE_DOUANE

CIRCULAIRE 019 DISPOSITIONS DOUANIERES LF-2019

COMMUNIQUE-470-Application-COSMOS-dediee-au-controle-des-vehicules-automobiles-importes-au-Cameroun-1

DECISIONS-0009-ET-0010-APN-PORTANT-HOMOLOGATION-DES-TARIFS

Decision-n°02078-CCAA-du-14-nov-2018-portant-creation-de-la-Commission de supervision de l'opérationnalisation du guichet unique à l'aéroport de nsimalen pdf

DECISION-N°-0798-MINFI-DGD-DU-28-SEPT-2018-Fixant-la-valeur-minimale sur la taxation à l'importation de la margarine pdf

DECISION-N°0749-MINFI-NOV-2016-portant intégration du SCAN à conteneurs dans la procédure de dédouanement au PAD Pdf

Decision-n°0634-MINFI-DGD-du-30-juillet-2018-sur la mise en place du système-CAMCIS

Decision-n°0000458-D-MINFI-SG-du-03-mai-2016. sur les projets à exécuter en partenariat public privé pdf

Decision-n°-000340-MINFI-DGI-LRI-L-DU-7-MAI-2019-Fixant-la-liste-EXO-TVA équipements des Handicapes

Decision-N°000262-MINFI-DGD-DU-24-AVRIL-2019-Fixant-les-valeurs imposables minimales à l'importation de certaines marchandises df

Decision-N°000253-MINFI-DGD-DU-17-MARS-2020-Fixant-les-valeurs-imposables-minima-applicables-a-limportation-de-certaines-marchandises

Decision-n°0244-MINFI-DGD-DU-5-avril-2019-fixant-les-valeurs-imposables minimales applicables à l'importaion de la fripperie

Decision-n°-00173-MINFI-DGD-DU-28-FEV-2022-Portant-renouvellement-de-la-mesure-dabattement-du-cout-du-fret-a-integrer-dans-la-valeur-en-douane

Decision-N°027-SG-PM-du-21-juin-2018 instituant un groupe de travail pour proposer des solutions aux contraintes dans le secteur petrolier aval pdf

Decision-n°22-000233-D-MINFI-CAB-du-17-mars-2022-GT-charge-dexaminer-les-modalites-de-mise-en-oeuvre-des-proposition-presentees-par-la-SGS

Decision-n°19-00084-Minfi-Cab-du-5-fevrier-2019-creation-dun-GT-Arrimage des dispositions douanières sur l'incitation à l'investissement privé pdf

decision-conjointe 00000247 du 13-mars 2020 fixant les modalités de collecte numérique des droits et taxes de douanes sur les téléphones, tablettes, terminaux numériques et logiciels y afférents

Decision-0465-MINFI-DU-29-AVRIL-2022-Fixant-les-valeurs-imposables-a-limportation-des-produits-petroliers-raffines

DECISION-0248-MINFI-DGD-DU-22-MARS-2022-Fixant-les-valeurs-minimales-imposables-applicables-a-limportation-de-certaines-marchandises

Decision-059-19-DAJ-DG-PAD-du-9-janvier-2019-modifiant-et-completant-la-decision-n°2221-18-du-2-novembre-2018-sur-loperationnalisation-du-projet-de-transfert-des-activites-du-TMFD-a-Limbe

decision 0000527 du 25 aout 2017 modifiant la decision 00000749 du 30-11-2016 portant intégration du scanner à conteneurs dans les procédures de dédouanement au port de douala

Decret 2016-367 du 03-08-2016 sur les règles d'origines et les méthodes de coopération administratives applicables aux marchandises de l'EU

decret 2017-6524 du 07 juin 2017 portant organisation et fonctionnement du comité antidumping

Decret 2018-1968-PM-du-13-mars-2018-sur le déplacement des agents publics civils pdf

Decret 2019-688 du 17-02-2019 portant sur les amendes et confiscation pour infractions du code des douanes

Decret 2019-1488-PM-du-08-avril-2019-modifiant-et-completant-les-dispositions-CONAFE-1

Instruction-Ministerielle 00000 143 -fixant-les-procedures-automatisees-destampillage-des-produits-importes-soumis-au-regime-de-la-vignette-dans-le-CAMCIS.

loi 2013-011-du-16-decembre-2013-regissant-les-zones-economiques-au-cameroun-1

NS-430-du-05-11-2020-portant-rappel-des-dispositions-des-articles-112-a-119-du-CD-relatives-aux-personnes-habilitees-a-declarer-les-marchandises-en-detail

NS-367-DU-021120-Portant-application-de-facilites-douanieres-exceptionnelles-a-lImportation-des-conserves-de-sardines

NS-366- du 19-12-2016 sur la Procedure-de-dedouanement-a-lexportation

NS-360 du 27-12-2017-Rappelant-certaines-dispositions-applicables-en-matiere-de-dedouanement-de-vehicules

NS-099-du 15-05-2017-PF-PPP-Systeme-dinformation. de la DGDpdf

Note-service-003-jan-2011 sur la dérogation de traitement des déclarations en circuit bleu au secteur littoral 1

Note-de-service-relative-au-traitement-des-declarations-sans-AVI

Note-de-serviceo146 du 01-08-2009 organisant-le-suivi-des-marchandises-par-GPS

Note-de-Service 274 du 24 -10-2017 sur DEDOUANEMENT-CACAO-CAFE

NOTE-DE-service- 241 elative-a-la-procedure-de-traitement-des-marchandises-non-inspectees-a-lembarquement

Note-de-service 150 du 21-09-2011 reglementant-le-dedouanement-des-armes-et-munitions

Note-de-service 113 du 01-06-2009 sur dispositif-de-suivi-par-GPS

note-de-service 071 du 12-04-2011 sur-la-visite-a-domicile

Note-de-service 053 du 30-05-2007 rappelant-les-bases-juridiques-du-dedouanement-des-vehicules-importes

Note-de-service 07-072-CF relative-au-traitement-par-scanner-des-marchandises

NOTE-DE-SERVICE 06-295 du 27-12-2006 fIXANT-LA-PROCEDURE-SYDONIA

Note de service-351 du 05-12-1016 sur Regles-a-observer-apres-saisie-des-marchandises-prohibees

Note de service-343-GT- du 29-009-2020 charge-de-limplementation-dans-CAMCIS-de-linstruction-ministerielle-n°031-du-3-sept-2020

Note de service-343-F du 30-12-2019 fixant-certaines-modalites-de-dedouanement-des-marchandises-importees-par-le-secteur-petrolier-amont

Note de service-298-DGD-du-28-juillet-2020-Precisant-les-attributions-du-Service-des-Affaires-Generales

Note de service-288-DGD-DU-21-JUILLET-2020-Portant-rappel-de-la-liste-des-pieces-a-fournir-lors-de-lintroduction-des-requetes-en-Douane

Note de service-276 du 13-07-2020 sur Creation-dune-Task-Force-chargee-de-la-relecture-et-de-la-traduction-en-langue-anglaise-du-manuel-de-procedures-de-lapplication-CAMCIS

Note de service-263 du 05-11-2019 Modifiant-le-delai-de-sejour-des-conteneurs-transferables-par-DIT-vers-le-port-sec

Note de service-261 du 01-11-2019 Portant-controle-des-batiments-flottants-en-activite-sur-le-plan-deau-national

Note de service-240 du 07-10-2019-fixant-certaines-modalites-de-dedouanement-des-marchandises-importees-par-les-societes-petrolieres-du-secteur-amont

Note de service-181 du 16-08-2019 Portant-suspension-des-regimes-douaniers-du-perfectionnement-actif-et-dATN-au-secteur-meunier

Note de service-176 13-07-2018 Portant-rappel-de-lexploitation-des-images-radiscopiques-avant-liquidation-des-DED

Note de service-173 mixte-charge-des-modalites-de-limplementation-du-cautionnement-unique-Transit

Note de service-172 du 10-07-2018 rappel-des-dispositions-reglementaires-en-matiere-de-contrtoles-douaniers-dans-lenceinte-portuaire-et-sur-les-corridors-de-transit

Note de service-171-MINFI-DGD-du-3-juillet-2020-Portant-reorganisation-de-la-Commission-des-Biens-Prestations-et-Services-aupres-de-la-DGD

Note de service-161-MINFI-DGD-DU-29-juin-2020-Portant-mise-en-place-des-procedures-de-dedouanement-dans-CAMCIS

Note de service-150-DGD-du-12-juin-2019-portant-exigibilite-du-Bordereau-de-taxation

Note de service-147-DGD- du 10-06-2019 sur l'amelioration-des-modalites-de-delivreance-des-attestation-dedouanement-vehicules

Note de service-146-DU-10-JUIN-2019-AMELIORATION-MODALITES-DEXPORTATION-BORDEREAU-DE-TAXATION-2

Note de service-141-du 18-05-2018 Fixant-l-a-procedure-de-dedouanement-des-produits-petroliers-raffines-importes

Note de service-109-portant-rappel-de-la-reglementation-relative-a-lobligation-dassurance-des-marchandises-et-facultes-a-limportation

Note de service-078 du 20-02-2020 sur la Levee-de-la-suspension-des-regimes-douaniers-du-perfectionnement-actif-et-de-ladmission-temporaire-normale-au-secteur-meunier

Note de service-046-DGD-du-8-fev-2018-portant-clarification-des-condition-dutilisation-des-marchandises-eligibles-aux-facilites-du-regime-de-la-transformation

Note de service-022-DGD-du-22-jan-2018-rappelant-certaines-modalites-de-mise-en-oeuvre-LF-2018

Note de service du 02-MARS-2010. sur la valeur minimale imposable à certaines marchandisespdf

note de service 0651 du 28 mars 2017 portant conditions de délivrance de l'attestation de dédouanement de véhicules

Note de Service 479 DU 02-11-2022 Portant rétablissement de l'exigibilité du BESC dans les procédures de dédouanement des marchandises

Note de service 379 DU 260923 Portant rappel de certaines dispositions relatives au Programme de Vérification des Importations

Note de service 357-26-12-2017-rappelant-certaines-modalites-applicables-en-matiere-denregistrement-DED

Note de service 356 du 21-12-2017 rappelant-les-dispositions-applicables-en-matiere-inscription-FIMEX

Note de service 353 du 05-12-2016 sur la PROCEDURE-SCANING-des conteneurs à l'importation au PADpdf

Note de service -0351-DU-091020-Rappelant-les-conditions-de-paiement-des-indemnites-de-sessions

Note de service 346-du 02-12-2016-Modalite-dorganisation-des-Ventes-au-Encheres-Publiques

Note de service 336 du 30-11-2017 Instituant-de-nouveaux-modeles-de-declaration-en-Douane-ZF

Note de service 335-DU-11 09 2020-Portant-mise-en-oeuvre-des-decisions-portant-creation-du-Comite-de-Transition-du-Controle-des-valeurs

Note de Service 322-DGD-DU-31-08-2020 Portant-procedure-de-dedouanement-des-vehicules-et-autres-materiels-roulants-importes-par-voie-terrestre-au-CMR

Note de service 321 du 22-11-2017 portant-creation-dun-groupe-de-travail-doptimiser-plateforme-de-geo-localisation-MATIASAT

Note de service 314-DGD du 21-11-2017 Portant-revision-des-delais-de-voyage-des-machandise

Note de service 314-DGD du 21-11-2017 Portant-revision-des-delais-de-voyage-des-machandises

Note de service 306-DGD du 14 -11-2017 Fixant-la-procedure-de-scanning-des-conteneurs-a-lexportation

Note de service 274 du 24-10-2017 sur Dedouanement-et-paiement-des-redevances-a-lexportat

Note de service 239 du 20-12-2012 sur les modalités dapplication de la clause transitoire prevue pae l'article 18 de code des douanes

Note de service 201 du 16-08-2018 portant-relevement-du-niveau-de-la-taxation-des-marchand

Note de service 186-du 20-07-2018 Procédure-de-dédouanement-des-véhicules-et-autres-ma

Note de service 178 du 17-07-2018 versements-de-fonds-effectues-aupres-des-banques-pour-le-paiement-des-DTD

Note de service 167 sur le Rappel-des-modalites-de-paiement-des-recettes-douanieres

Note de service 160- du 25-06-2019 fixant-les-modalites-de-traitement-des-demandes-de-decisions-anticipees

note de service 154-du 11-06-2018 Rappel-de-certaines-dispositions-controles-apres-enlevement-des-marchandises

Note de service 149 du 20-09-2011sur-le-Perfectionnement-actif-et-le-drawback-1

Note de service 147-DGD-GT- du 31-05-2018 sur la Relecture-des-textes-encadrant-la-saisie-des-hydr

Note de service 145-du 10-06-2019 sur le Renforcement-de-la-securisation-des-recettes-douani

Note de service 142- du 18-05-2018 modifiant-la-note-de-service-n°107-du-22-mai-portant

Note de service -141 du 02-06-2020 Modifiant-et-completant-la-Note-de-service-n°115-constatant-les-modeles-de-vehicule-eligibles-au-taux-reduit-de-douane-de-5

Note de service -140-du 18-06-2018 sur le -Delimitation-des-territoires-de-competences-de-certaines-unites-dActive-Extreme-Nord

Note de service 115-du 20-04-2018 -Portant-sur-lexperimentation-de-procedure-du-TTU

note de service 111 du 26 mars 2020 portant sur les mésures de facilitation des opérations du commerce extérieur

Note de service 112-du 26 mars 2020-Portant-modalites-dexercice-des-controles-conjoints-Douanes-Impots

Note de service -110 du 25-03-2020 Portant-mise-en-place-dune-equipe-protocole-daccord-entre-la-DGD-et-les-Syndicats-de-transport-routier2

Note de service 107-DGD-GT-sur-limplementation-du-statut-dOEA-operateur-ec

note de service 105 du 19 mai 2017 rappelant certaines dispositions applicables en matière d'expédition du ciment dans les états de la cemac

Note de service -099-DGD-Portant-rappel-de-la-reglementation-en-matiere-doctroi-des-facilites-douanieres

note de service 083 du 27 mars 2018 portant modalités pratiques de l'émission de la déclaration d'importation et de la déclaration d'exportation par la DGD

Note de service 061 du 20-02-2018 Precisant-certaines-modalites-de-mise-en-oeuvre-ART-2eme-LF-2018

Note de service 060-du 20-02-2018 -Precisant-les-modalites-de-mise-en-oeuvre-ART-9eme-LF-2018

Note de service 049-du 03-03-2017-DEDOUANEMENT-TELEPHONES-PORTABLES

Note de service 06-3-CF sur-la-PROCEDURE-DE-TRAITEMENT-DES-DOSSIERS-DANS-LE-BUREAU-DES-TRANSFERTS-Groupage

Note de service 001-DGD-DGD6-DU-03012018-Parite-des-devises-etrangeres

note de service 091 du 04 mai 2017 rappelant l'obligation d'inscription du numero d'idenfiant fiscal sur les documents douaniers

Note de service -115-du 30-03-2020 constatant-les-modeles-de-vehicules-eligibles-au-taux-reduit-de-5-prevu-par-larticle-7-de-la-LF2020

Ordonnance n 90-001 du 29 Janvier 1990 créant le Régime de la Zone Franche au Cameroun

ordonnance N°2008-002 portant suspension des droits e taxes de Douane à l'importation de certains produits de première necessité

PROTOCOLE DGD -CAMRAIL

protocole douane -professions maritimes

DOCUMENT UNIQUE DE SORTIE DES MARCHANDISES

formalités préalables à l'exportation des marchandises

Guide des procédures dématérialisées

Presentation_Généralisation VT MINEPDED

procédure d'exportation

procédure douanière exportation log

procédure douanière importation log

PROCEDURES-DE-DEDOUANEMENT-A-LEXPORT

tarif des douanes de la CEMAC

decret 75-588 sur la police et la sécurité des chemins de fer

decret 99-058 sur l'approbation de la convention de concession camrail

Loi 74-10 sur la sécurité et la police des chemins de fer

Appendice B de la COTIF sur les marchandises pdf

annexe I DE L'appendice B de la COTIF (marchaindises dangereuses)

annexe II de l'appendice B ( wagons de particuliers)

annexe III APPENDICE B de la cotif (conteneurs)

Annexe IV de l'APPENDICE B DE LA COTIF (colis express)

Appendice A de la COTIF relative aux voyageurs

APPENDICE C A LA COTIF SUR LES MARCHANDISES DANGEREUSES RID_2023_f_30_June_2023

Appendice D à la COTIF relatives aux contrats d'utilisation des véhicules en trafic international ferroviaire

Appendice E de la COTIF relative aux contrats d'utilisation de l'infrastructure en trafic international ferroviaire pdf

APPENDICE F A LA COTIF RELATIVE AUX NORMES TECHNIQUES

Appendice G DE LA COTIF RELATIVE A L'ADMISSION TECHNIQUE

convention de l'organisation des transports internationaux ferroviaires

déclarations et réserves à la cotif

protocole de 1999 modifiant la convention relative aux transports internatioanux ferroviaires

TARIFICATION DES MARCHANDISES

TARIFICATION COLIS ET BAGAGES

SERVICES ET REGIMES D'OUVERTURE DES GARES

RESPONSABILITES ET PROCEDURE D'EXPEDITION DES COLIS ET BAGAGES

RECLAMATIONS ET LITIGES LIEES AU TRANSPORT FERROVIAIRE DES MARCHANDISES

PROCEDURE SIMPLIFIEE D'EXPEDITION DES MARCHANDISES PAR TRAIN

POLITIQUE DE TARIFICATION EN TRANSPORT FERROVIAIRE DES VOYAGEURS

nomenclature les marchandises

LIVRAISON DE MARCHANDISES TRANSPORTEES PAR VOIE FERROVIAIRE

les conditions generales de vente de camrail

HORAIRES ET TARIFS

guide_horaires_tarifs

glossaire du transport ferroviaire

GESTION DES BAGAGES DES VOYAGEURS

FORMALITES D'EXPEDITION DES MARCHANDISES PAR TRAIN

COTATION, TARIFICATION ET TAXATION DU FRET FERROVIAIRE

CONTRAT DE TRANSPORT FERROVIAIRE MODIFICATIONS RESPONSABILITES PENALITES

conditions de transport ferroviaire de marchandises particulières

CGV_VOYAGEURS_CAMRAIL_2018

ANNEXE 4 AUX CGV (taux des freintes)

ANNEXE 2 AUX CGV tarif des operations accessoires

Arrete_N-001548 du 15-11-2006 relatif à l'agrément des organismes de formation aéronautique

Arrete_N-0001543 du 15 -11- 2006 relatif aux conditions de délivrance et de validité des certificats de navigabilité spéciaux des aéronefs en kit

Arrete_N-001542 du 15-11-2006 fixant les conditions d'utilisation des ultralégers motorisés

Arrete_N-001541 du 15-11-2006 relatif aux Missions et prerogatives des inspecteurs et controleurs de la sécurité aéronautique

Arrete_N-00608 du 13-09-2006 modifiant l'annexe de l'arrêté n°00727 du 07-06-2005 fixant les Conditions d'utilisation des hélicoptères en aviation général et en Travail Aerien

Arrete_N-00605 du 13-09-2006 modifiant l'annexe de l'arrêté n°00726 du 07-06-2005 fixant les Conditions d'utilisation des avions civils en aviation général et en Travail Aerien

Arrete_N00162 du 13-07-2015 fixant les règles de conception et d'utilisation des procedures de vol à vue et de vol_aux_instruiments

Arrete_N00158_du_03_juillet_2015_fixant_les_dispositions_applicables_aux_systemes_de_telecommunications_aeronautiques

Arrete_N00157_du_03_juillet_2015_fixant_les_dispositions_applicables_aux_systemes_de_surveillance_et_aux_systemes_anticollision_aeriens

Arrete_N00156_du_03_juillet_2015_fixant_les_dispositions_applicables_aux_procedures_de_telecommunications_aeronautiques

Arrete_N00155_du_03_juillet_2015_fixant_les_dispositions_applicables_aux_aides_radio_applicables_a_la_navigation_aerienne_au_cameroun

Arrete_N°00713 du 08-06-2006 relatif aux unités de mesures à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol des aéronefs

Arrete_N°00712 du 08-06-2006 portant Reglementation de l'assistance meteorologique à la navigation aérienne au cameroun

Arrete_N -001297 du 29-09-2009 relatif à la Certification des fournisseurs des services de la navigation aérienne dans l'espace aérien et sur le territoire camerounais

Arrete_00015 du 15 -11-2006 relatif à la cerfication acoustique et des émissions de gaz des aéronefs

Arrete N° 0221 du 04-06-2013 relatif à la Navigabilite_des_aeronefs_civils_

ARRETE 00738-2005 relatif aux licences et qualifications

ARRETE 00737 relatif aux marques de nationalité et d’immatriculation, au certificat d’immatriculation et à la plaque d’identité des aéronefs.

ARRETE 00736-2005relatif à l’attestation d’aptitude professionnelle et aux qualifications des personnels navigants de cabine.

ARRETE 00735-2005 relatif au transport aérien des marchandises dangereuse.

ARRETE 00734-2005 relatif à l’aptitude physique et mentale des personnels aéronautiques et des personnels navigants de cabine.

ARRETE 00733-2005 relatif à la navigabilité des aéronefs civils.

ARRETE 00732-2005 relatif au registre d’immatriculation des aéronefs civils.

ARRETE 00731-2005 fixant les conditions d’utilisation des avions par une entreprise de transport aérien.

ARRETE 00730-2005 portant agrément des unités d’entretien des aéronefs.

ARRETE 00729-2005portant agrément des organismes de maintenance des aéronefs

ARRETE 00728-2005 portant délivrance du certificat de sécurité et sauvetage.

ARRETE 00727-2005 fixant les limitations de temps de vols des personnels navigants de l’aviation civile.

ARRETE 00726-2005 fixant les conditions d’utilisation des avions civils en aviation générale et en travail aérien.

ARRETE 00724-2005 fixant les conditions d’utilisation des hélicoptères par une entreprise de transport aérien.

arrete 031-2008 FIXANT LES REGLES APPLICABLES EN SURETE DE L’AVIATION CIVILE.

Arrete 00007 du 10-06- 2019 fixant les normes de conception, de construction et d'exploitation des aérodromes au cameroun

arreté 000002 du 28-09- 2020 portant organisation et fonctionnement de la cellule de coordination de la gestion de la circulation aérienne au cameroun

Circulaire 0013 du 27-01-2006 portant sur la Perturbation_services_aeronautiques

Circulaire 00039 du 06 dec 2013 relative à la formation des inspecteurs de la sécurité aérienne

Circulaire 0061 du 13-05 2002 relative à la Validation des licences_etrangeres

Circulaire N°2000-0026 fixant la composition du dossier technique des aérodromes.

Decision 0279du 31 octobre 2013 portant définition du modèle d'acceptation du certificat de type d'un aéronef ou d'un produit d'aéronef

decret 2024-335 portant ratification de l'accord bilateral sur le transport aerien entre le cameroun et l'afrique du sud

decret 2024-329 portant ratification de l'accord sur le transport aérien entre cameroun et canada

decret 2022-310 du 19-07-2022 portant ratification de la Constitution révisée de la Commission Africaine de !'Aviation Civile (CAFAC).

decret 2020-2233 du 01-06-2020 portant reorganisation et fonctionnement du compte d'affectation spécial pour la production des documents de transport sécurisés

decret 2018-5250 du 16-06-2018 fixant les règles de police d'aérodrome et des installations à usage aéronautique applicables sur les aérodromes du Cameroun

decret 2018 - 245 du 13-04-2018 portant ratification de la convention entre l'allemagne et le cameroun visant à éviter la double imposition des entreprises de transport aérien

Decret 2015_0996 du 29-04-2015 portant sur l'organisation de la prevention_du_risque_aviaire_et_animalier_sur_les_aerodromes_du_Cameroun

decret 2012-0001 du 11 janvier 2012 complétant le décret de 2003 relatif à l'exercice de la profession de transporteur aérien

decret 2009-0051 FIXANT LA COMPOSITION DU PATRIMOINE AERONAUTIQUE NATIONAL ET LES MODALITES DE SA GESTION.

décret 2006-294 portant approbation des statuts de la Société Cameroon Airlines Corporation.

décret 2006-293 portant création de la Cameroon Airlines Corporation.

decret 2005-327 PORTANT ORGANISATION DE LA GESTION DES CRISES DE SURETE DE L’AVIATION CIVILE AU CAMEROUN.

decret 2003-2033 RELATIF A LA NAVIGATION AERIENNE DANS L'ESPACE AERIEN CAMEROUNAIS.

decret 2003-2032 PORTANT CONDITIONS DE CREATION, D’OUVERTURE, DE CLASSIFICATION, D'EXPLOITATION ET DE FERMETURE DES AERODROMES ET SERVITUDES AERONAUTIQUES .

decret 2003-2031 RELATIF A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEURAERIEN .

decret 2003-2030 portant définition, organisation et gestion de l’espace aérien camerounais.

decret 2003-2029 PORTANT PREVENTION DU RISQUE AVIAIRE SUR LES AERODROMES DU CAMEROUN .

decret 2003-2028 PORTANT REGLEMENTATION DES TITRES, DOCUMENTS ET CONTROLES RELATIFS A LA SECURITE AERONAUTIQUE .

decret 2003-2027 RELATIF AU REGISTRE AERONAUTIQUE.

décret 99-198 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique.

décret 98-106 portant réajustement de redevances aériennes sur les aérodromes du cameroun.

décret 98-058 portant ratification du protocole concernant un amendement à la convention relative à l'aviation civile internationale signé à Montréal.

décret 93-301 ratifiant l'accord relatif aux transports aériens entre les Etats membres de la CEMAC.

décret 91-158 portant création d'un Comité National de Sureté de l'Aviation Civile.

décret 90-1368 ratifiant le protocole portant amendement de la convention relative à l'Aviation Civile Internationale.

Decret 74-670 du 24 juillet 1974 portant reglementation relative aux brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile

instruction 0010 du 23-03-2010 relative aux compétences linguistiques en anglais des personnels aéronautiques pour les communications radiotéléphonique

Instruction 00017 du 22- 04 -2014 relative à la numérotation des documents de certification des personnels aéronautiques

Instruction 00035 du 04 Dec 2013 fixant les conditions de désignation des examinateurs pour les test écrits et oraux des personnels aéronautiques

instruction 000047 du 21-10-2014 relative à la formation et l'agréement des centres de formation de controleur de la circulation aérienne

Instruction 00287 du 05-07-2006 relative au Programme de formation pour la délivrance de la licence d'agent_technique d'exploitation

Instruction 00296 du 17-07-2006 relative à la Formation_integree de pilote de transport aérien commercial

Instruction 00298 du 17-07-2006 relative à la formation intégrée en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel

Instruction 00301 du 17-07-2006 relative aux Organisme de formation au Vol en vue de la delivrance des licences de pilotes d'aéronefs et des qualifications associées

Instruction 00307 du 17-07-2006 relative aux Conditions de formation des pilotes au travail En Equipage

Instruction 00308 du 17 -07-2006 relative aux Conditions minimales de validation d'une licence de pilote délivrée par un autre etat

Instruction 00313 du 08-07-2006 relative à l'Epreuve_pratique_d_aptitude et de controle de competence en vue de la qualification de type aéronefs et la licence de pilote de ligne

Instruction 000376 du 03-08-2006 fixant la Liste d'avions requerant un mecanicien navigant et une qualification de type associée

Instruction 00377 du 03-08-2006 relative à l'initiation au vol aux instrucments

Instruction 00383 du 03-08-2006 relative à l'Epreuve_pratique d'aptitude et de controle de competences pour les qualifications de type avion

Instruction 000906 du 16-11-2018 relative à la licence et aux qualifications des controleurs de la circulation aérienne

instruction n°000001 du 13-02-2015 relative aux licences et qualifications des personnes en charge de la maintenance des aéronefs et élements d'aéronefs(avions et hélicoptères

Loi N°2024_012 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord sur le transport aérien entre le Cameroun et le Canada

loi 2017- 013 du 12-07-2017 portant repression des infractions relatives à la surêté de l'aviation civile

Loi 2013_010 du 24-07-2013 portant régime de l'aviation civile au cameroun

loi 2001-019 REPRESSION DES INFRACTIONS ET ACTES DIRIGES CONTRE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE.

Loi 97-023 relative au service minimum sur les aérodromes du Cameroun.

Loi 77-020 autorisant le PR à ratifier l'accord relatif à l'établissement des services aériens entre la Rep Unie du Cameroun et la Rep du Liberia

code de l'aviation_civile internationale

Conclusions de la Troisième Conférence Pan

conférence internationale de droit aérien

constitution_for_the_african_civil_aviation_commission_-_afcac_revised_version_f

Convention de chicago relative à l'aviation civile internationale conclue à Chicago.

Convention de varsovie 1929 Convention pour l'unification de certaines règles relatives au Transport aérien international.

Convention complémentaire DE GUADALAJARA à la Convention de Varsovie

Convention de montréal 1999 pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international.

convention montréal 2003 POUR L’UNIFICATION DE CERTAINES RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL

protocole à la convention de monréal PORTANT AMENDEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE À L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE.

protocole N° 2 montréal portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

protocole N°1 montréal portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international.

PROTOCOLE convention varsovie de montréal N° 3 1975

Protocole convention varsovie guatemala 1971

Protocole CONVENTION VARSOVIE MONTREAL N° 4 1975

protocole haye 1955 sur la convention de varsovie

Annexes-convention-de chicago relative à l’aviation civile internationale.

Decision_Yamoussoukro

Directive 01-07 du 19-03-2007 fixant le régime d'accès au marché des services d'assistance en escale dans les aéroports de la cemac

Directive 02-07 du 19-03 2007 fixant le cadre juridique des creneaux horaires dans les aeroports des etats membres de la cemac

Directive 03-07 du 19-03-2007 portant adoption du cadre d'orientation général relatif à l'automisation des administrationsdeaviation-civile des etats membres de la cemac

reglement 06-10 du 13 -10-2006 portant adaoption de l'accord relatif à la sureté de l'aviation civile des Etats memebres de la cemac

Reglement 01-10 du 03-06-2010 portant institution d'un régime fiscal et douanier spécifique à la compagnie communautaire de transport aérien -Air-CEMAC

règlement 07-12 du 22-07-2012 portant adoption du code de l'aviation civile des etats membres de la cemac et code de l'aviation civile

Reglement 10-01 du 05-12-2001 portant adoption de reglementation communautaire des conditions d'exercice de la profession du personnel navigant complementaire-stagiaire

Tarification

Tarif du BESC

Réglementation sur le fonctionnement de la zone franche

Procédures douanières

Procédure de délivrance du BESC

Politique des tarifs

Police d

Organisations intervenant dans le transport aérien civil au Cameroun

Organisations internationales du commerce extérieur

Modes de paiement à l

Lexique du transport aérien de voyageurs

Généralités sur les procédures d

Différentes offres de voyages en transport aérien

Billet d

Assurances et notion de risque

argon des vendeurs de billets d

loi 89-023 accordant un régime fiscal privilégié à l'ONPC

loi 89-024 accordant le privilège du trésor aux créanciers de l'ONPC

Loi 98-021 portant organisation du secteur portuaire

loi 2001-004 modifiant la loi portant organisation du secteur portuaire

decret 2019-172 DU 05-04-2019 portant-reorganisation-de-l'autorité portuaire nationale

décret 2019-034 du 24-12-2019 portant réorganisation du port autonome de douala

décret 2002-165 portant approbation des statuts du PAK

Décret 2002-164 portant approbation des statuts de PAL

Décret 2002-163 portant approbation des statuts du pad

Décret 99-133 portant organisation et fonctionnement de l'organisme portuaire autonome de limbé

Décret 99-132 portant création du PAK

Décret 99-131 portant création du PAG

Décret 99-130 portant creation du PAD

Décret 99-129 portant organisation et fonctionnement des comités consultatifs d'orientation de l'activité portuaire

Décret 99-128 portant organisation et fonctionnement des organismes portuaires autonomes

Décret 99-127 portant création des organismes portuaires autonomes

Décret 99-126 portant organisation de l'autorité portuaire nationale

Decision-059-19-DAJ-DG-PAD-du-9-janvier-2019-modifiant-et-completant-la-decision-n°2221-18-du-2-novembre-2018-sur-loperationnalisation-du-projet-de-transfert-des-activites-du-TMFD-a-Limbe

arreté ... du 11-07-2008 portant création du comité de pilotage et de suivi du projet de construction du port en eau profonde de kribi

arrêté 016-1998 fixant les tarifs hors des services rendus par les professions d'Acconage,de consignation, de manutention et de transit.

ARRETE N° 00017-1998 fixant les taris hors taxe de l'office national des ports du cameroun

arrêté n°036 du 27-01-2006 fixant les tarifs hors taxes d'acconage et de manutention au terminal à conteneurs du port autonome de douala

Envergure du Port Autonome de Douala et présentation des terminaux portuaires

GUIDE DU PORT DE KRIBI 2020

la tarification portuaire

Présentation sommaire des ports autonomes et infrastructures portuaires du Cameroun

recueil de textes applicables aux étrangers au cameroun

Loi 97-012 fixant les conditions d'Entree-et-sortie-des-etrangers-au-Cameroun

decret 2016-373 modifiant le decret fixant les modalités d'application de la loi relative aux conditions d'entrée de séjour et de sortie des etrangers au kmer

decret 2021-32 conditions d'établissement de passeport

decret 2023-147 fixant les modalités d'application de loi sur les conditions d'entrée, sejour et sortie des étrangers au cameroun

code de nationalité

Décret 68 code de nationalité

accord de place et de processus LIVRAISON DU MARCHE FINANCIER CAMEROUNAIS

Acte additionnel n° 03- 01 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique centrale

annexe-conditions-tarifaires-des-operations-de-dematerialisat

mécanismes de garantie du marché financier du cameroun

arrete 06-403-2006 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES DE L’AGENCE NATIONALE D’INVESTIGATION FINANCIERE

ARRETE N° 000416-MINFI du 1er juin 2018 relatif à la catégorisation des organismes de placement collectif des valeurs mobiliers

Arrêté n° 00771-2002 Portant approbation du Règlement Général de la Commission des Marchés Financiers

ARRETE n°00000010 du 23 janvier 2013 portant détermination du taux effectif global (finances)

communique-cosumaf-01-08 poratnt sur la tarification du marché financier de l'afrique centrale

COMMUNIQUE 03-20-SUR-LES-TARIFICATIONS-DES-ACTEURS-DU-MFAC-DU-REGULATEUR-1

Décision n° 02- 002 règlement général de la commission des marchés financiers

Décision N° 08 008 Portant habilitation du personnel de la Douala Stock Exchange S.A

DECISION n° 00000792 du 28 septembre 2018 portant obligation pour les établissements de crédit de transmettre le relevé de compte mensuel et l'avis d'opérations non initiées

DeCRET 2001-213 PRECISANT L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DES MARCHES FINANCIERS

DECRET 2002-106 Portant nomination du Président de la Commission des Marchés Financiers

DECRET 2002-107 Portant nomination des membres de la Commission des Marchés financiers

decret 2005-187 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE NATIONALE D’INVESTIGATION FINANCIERE

Decret 2014-3763 du 17 -11-2014 fixant les conditions d'application de a loi 2014-007 sur la dématérialisation des valeurs mobilières

directive 04 08 du 20 juin 2008 relative aux opération financières de l'Etat

instruction-n2-relative-aux-regles-de-marche-de-bvmac

instruction-n1-relative-aux-conditions-dadmission-a-la-bvmac

Instruction-N°06 du 30-09-2021 portant institution, organisation et fonctionnement du cadre permanent de concertation des trésors publics de la cemac

Instruction-N°05 du 30-09-2021 portant institution des jours d'émission des valeurs du trésor dans la cemac

Instruction-N°04 du 30-09-2021 portant modalités d'organisation des opérations de rachat des valeurs du tresor via la procédure d'offres publiques avec l'assistance de la banque centrale

Instruction-N°03 du 30-09-2021 portant mode opératoire pour la réouverture des lignes de titres émis par les etats membres de la cemac

Instruction-N°02 du 30-09 -2021 portant ode opératoire pour l'émission des valeurs du trésor des états membres de la cemac par la procédure de syndication domestique

Instruction-N°01 du 30-09-2021 portant sur les modalités des offres non compétitives des valeurs du trésor émises par les etats membres de la cemac

Instruction n° 002 CMF relative à la note d'information exigée des emetteurs faisant appel public à l'epargne

Instruction Generale N° 003 CMF 06 sur la composition du dossier de candidature aux activités de prestataires de services d’investissement

INSTRUCTION 2006- 01 relative au document d'information exigé dans le cadre d'un appel public à l'epargne

instruction 2005-04 relative à l'agrément des actionnaires-BVMAC

instruction 2005-03 relative a l'agrément des sociétés de bourse intervenant sur le marché financier de l'afrique centrale

instruction 2005-02 sur les dispositions transitoires relatives au depositaire central chambre de compensation

Instruction 04-10sur-les-dirigeants-des-organismes-de-marcheě

loi 99- 015 portant création et organisation d'un marché financier

loi 2014-007 du 23 avril 2014 sur la dématérialisation des valeurs mobiliers

Loi 2016-10 du 12-07-2026 regissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au cameroun

reglement 03-02 du 08-01-2002 portant homologation du comité régional de normalisation financière

reglement 01-14-du ......avril 2014 portant institution d'un régime d'inscription en compte des valeurs mobilières et autres instruments financiers dans la cemac

reglement 02-18 du 21-12-2018 portant-reglementation-des-changes-dans-la-cemac

reglement 03-2019 du 12 -12 -2019 portant création, organisation et fonctionnement des comités nationaux économiques et financiers dans la cemac

Reglement 14-07 du 19-03-2007 portant institution d'un Regime-fiscal spécifique applicable aux opérations cotées à la BVMAC

règlement douala stock exchange De Douala Stock Exchange

Réglement N° 06 -03 Portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'AC

Reglement_UMAC_CEMAC_introduction-en-bourse-des-participations-des-Etats-de-la-CEMAC-et-de-leurs-demembrements

Reglment 01-22 Portant-Organisation-et-Fonctionnement-du-Marche-Financier-de-lAfrique-Centrale-compressed

Recueil_Bancaire_Cemac_Presentation+2012

reglement 04-19 du 10-08-2020 relatif au taux effectif global et à la repression de l'usure et la publication des conditions de banques dans la cemac

Reglement 2008-03 du 06 -10-2008 relatif aux Titres-Publics-a-souscription-libre-emis-par-Etats-CEMAC

REGLEMENT-N-03-CEMAC-UMAC-CM-du-21-décembre-2016

REGLEMENT-N-04-18-CEMAC-UMAC-COBAC-du-21-décembre-2018

ordonnance 002 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance du 31 août 1985 relative a l’exercice de l’activité des établissements de crédit.

ordonnance 003 modifiant et complétant les dispositions de l’Ordonnance N° 85002 du 31 Août 1985 relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit.

ordonnance 73-27 relative à l’exercice de l’activité bancaire.

ordonnance 73-28 relative à la perception d’une taxe sur la distribution du crédit

ordonnance 85-002 relative à l’exercice des établissements de crédit

ordonnance 90-005 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance N° 003 du 27 Avril 1990 fixant les conditions de liquidations des banques.

ordonnance 96-02 modifiant l’ordonnance N° 90 003 du 27 avril 1990 fixant les conditions de liquidation des banques

ordonnance 96-03 relative a la restructuration des établissements de crédit

loi 88-006 D du 2 Mai 1986 portant conditions de Banque.

loi 90-019 du 10 Août 1990 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance

loi 90-068 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance N° 003 du 27 Avril 1990

loi 90-069 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance

loi 92-005 autorisant le président de la République à ratifier la convention portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l’Afrique Centrale.

loi 2003-004 relative au secret bancaire.

loi 2008-003 régissant les dépôts et consignations.

loi 2019-021 du 24 dec 2019 fixant certaines règles relatives à l'activité de crédit dans les secteurs bancaire et de la microfinance au cameroun

loi 2022-006 du 27 avril 2022 regissant le secteur-bancaire-cameroun

decret 2022-006 du 27-04-2022 regissant le secret bancaire au cameroun

décret 2011-150 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

décret 2005-187 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Investigation Financière.

décret 99-673 portant application du plan comptable et de la déclaration statistique et fiscale des Etablissements de Crédit.

décret 98-274 ratifiant les actes constitutifs du traitéinstituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) signé le 16 Mars 1994 à Ndjamena (République du Tchad)

décret 96-139 portant création de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun.

décret 91-066 portant création de la Société de Recouvrement des Créances duCameroun

décret 90-1471 fixant les conditions et les modalités de l’agrément des établissements de crédit et leurs dirigeants.

décret 90-1470 portant fixation du capital social minimum des banques.

décret 90-1469 relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et les textes modificatifs subséquents .

décret 90-429 réorganisant la Société Nationale d’Investissement du Cameroun.

décret 89-1283 portant création de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun.

décret 85-1177 réorganisant la Société Nationale d’Investissement (SNI)

décret 85-1176 créant et organisant une Caisse Autonome d’Amortissement.

décret 85-1003 réglementant les sièges sociaux et directions générales des banques et des établissements financiers.

décret 74-137 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil National du Crédit, de la Commission de Contrôle des Banques et des Etablissements Financiers et de l’Association Professionnelle des B

décret 73-515 portant modalités d’application de l’ordonnance relative à l’exercice de l’activité bancaire.

décret 73-514 portant fixation du capital minimum des banques

decrét 73-513 relative à la perception d’une taxe sur la distribution du crédit.

décision 01-89 relative aux sanctions applicables aux banques

décision 02-2010 Portant réaménagement de la grille de rémunération des dépôts publics par le BEAC

DECISION n° 00000792 du 28 septembre 2018 portant obligation pour les établissements de crédit de transmettre le relevé de compte mensuel et l'avis d'opérations non initiées

décision_10_du_23-01-2013 portant création, organisation et fonctionnement du fichier bancaire national des entreprises

Décision_11_du_23-01-2013 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement au cameroun

Décision_0000127 du 21 mai 2010 portant publication et diffusion des conditions d banque

décision_365_du_04-09-2013 sur le fichier bancaire national des entreprises

DECISION_00000691 du _23_Nov_2020 sur le fichier bancaire national des entreprises

convention 1990 CONVENTION DU 16 OCTOBRE 1990 COMPLETANT LA CONVENTION DU 22 NOVEMBRE 1972

Lettre circulaire 01-2018 du-18-09-2018 sur le prélèvement des frais sur chèque impayé

Lettre circulaire _01-12_du_27-07-2012 sur la demande d'ouverture d'agence

lettre circulaire 003-2015_du_14-09-2015 portant sur la publication des conditions de banque

lettre circulaire 03-12_du_04-10-2012 portant sur l'application de l'arrêté 0000005 du 13 jan 2011 portant sur le service bancaire minimum garanti

Lettre circulaire 00004084_du_10-09-2013 portant application de la decision 03-89 sur l'immatriculation et la radiation, l'ouverture de la fermeture des agences des etablissements de credit

arrêté 00001-1995 portant condition de banque

arreté 000005-2011 du 13 jan 2011 portant institution du service bancaire minimum garanti

arreté 00005-2011portant institution du service Bancaire Minimum Garanti.

arrêté 06-403-2006 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES DE L’AGENCE NATIONALE D’INVESTIGATION FINANCIERE

arrêté 00043portant conditions de banque.

arrêté 00089 , portant conditions de banque

arrêté 124-2003 portant modalités d’ouverture es comptes du trésor public auprès des banques commerciales et autres établissements de crédit au profit des administrations publiques..

arrêté 131-83 du 08 Janvier 1983 portant condition de Banques.

arrêté 00141 du 2 Mai 1986 portant condition de Banques

arrêté 00194 portant conditions d’ouverture et de fonctionnement des bureaux de change manuel par les opérateurs économiques privés

arrêté 00195-1998 portant sur les commissions bancaires.

arrêté 00244 portant conditions de banque

arrêté 0262-1995 fixant les modalités de reversement au trésor public des recettes douanières perues par les banques commerciales agréées.

arrêté 00931-1986 D du 2 Mai 1986 portant conditions de Banque.

arrêté 2708 janvier 1983, portant conditions de banque

arrêté_00000010 du_23-01-2013 portant détermination du taux effectif global

Arrêté_127_du_04-03-2015 fixant le cout moyen des ressources bancaires pour l'année 2015

acte 7-82 portant harmonisation des déclarations statistiques et fiscales des banques et établissements financiers

LETTRE CIRCULAIRE 014 DU 13-02-2009

lettre circulaire 25 du 30-07-2008

lettre circulaire 34 du 05-11-2008

LETTRE circulaires 33 du 11-09-2007

CONVENTION portant harmonisation bancaire

convetion COBAC ET ANNEXE CONVENTION PORTANT CREATION D’UNE COMMISSION BANCAIRE D’UNE COMMISSION BANCAIRE

decision 000000000128 du 21-05-2010 fixant les procédures d'immatriculation, d'ouverture et de fermeture des guichets et agences des établissements de microfinance.

decision 2010-004 du 15-02-2010 instituant une charte de conduite des missions de controle sur la place de la COBAC

decision 2011-01 du 21-02-2011 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS GARANTIE DES DEPOTS EN AFRIQUE CENTRALE

Recueil_Bancaire_Cemac_Presentation+2012

loi 2016-004-du-18-avril-2016-regissant-le-commerce-exterieur-au-cameroun

Arrete-00762-MINFI-DGD-DU-051223Fixant-les-taux-de-conversion-en-douane-des-monnaies-etrangeres-en-monnaie-locale

Circulaire 00003 du 08-11-2023 sur les modalités paiement et délivrance visa technique

Circulaire 006024 fixant la lise des marchandises non soumises au programme de verification des importations

Decret 2013-0261 fixant les modalités d'exploitation de la plateforme electronique guiche unique pour les operations du commerce extérieur

decret 2016-367 fixant les règles d'origines et les méthodes de cooperation adm sur les marchandises de l'EU

decret 2017-6524 du 07 juin 2017 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité ANTIDUMPING ET DES SUBVENTIONS

Note de service 379 DU 260923 Portant rappel de certaines dispositions relatives au Programme de Vérification des Importations-1

ACCORD INSTITUANT L'OMC

GATT DE 1947

formulaire de demande de service E-Guce

Guide des Exportateurs Cameroun FR

Presentation_Généralisation VT MINEPDED

instruction-93_02 RELATIVE A LA COUVERTURE DES RISQUES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Instruction 2018-01 du 12-05-2018 sur identification_banques_systemiques-1

instruction 2016_01 du 22-06-2016 constitution_du_volant_de_conservation

instruction 2015_01 du 06-07-2015 PORTANT MODIFICATION DU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

INSTRUCTION 2010-03 du 04-08-2010 PORTANT LISTE,TENEUR,MODELE,PERIODICITE ET MODALITESDE DEPRESENTATION DES ETATS DECLARATIFS ET OBLIGATION D'ETABLISSEMENT ET DE PUBLICATION DES COMPTES

INSTRUCTION 2010-02 du 04-08-2010 RELATIVE A LA COMPTABILISATION ET AU TRAITEMENT PRUDENTIEL DES OPERATIONS SUR TITRES EFFECTUEES PAR LES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE

INSTRUCTION 2010-01 du 04-08-2010 RELATIVE A LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS DE CESSION D'ELEMENTS D'ACTIF DES ETABLISSEMENT DE MICROFINANCE

INSTRUCTION 2009-02 du 25-09-2009 RELATIVE A LA PROCEDURE D' INFORMATION PREALABLE POUR LA DESIGNATION EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UN ETABLISSEMENT DE CREDIT

INSTRUCTION 2008-01 du 28-10-2008 PORTANT MISE A JOUR SYSTEME DE COLLECTE D'EXPLOITATION ET DE RESTITUTION AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DES ETATS REGLEMENTAIRES

INSTRUCTION 2006-01 RELATIVE AUX INFORMATIONS SUR LE DISPOSITIF DE PREVENTION DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME

instruction 2004_01 du 29-06-2004 RELATIVE A LA COMPTABILITE DE CERTAINES ACTIVITES AVEC LE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES D'UN ETABLISSEMENT DE CREDIT

instruction 2002_01 du 20-03-2002 PORTANT MODIFICATION DU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

instruction 99_03 du 22-12-1999 METTANT EN VIGUEUR LE SYSTEME DE COLLECTE D4EXPLOITATION ET DE RESTITUTION AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

INStruction 99_02 du 19-04-1999 RELATIVE A LA CONCORDANCE ENTRE LA SITUATION TRIMESTRIELLE DETAILLEE ET LE PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

instruction 93-06 RELATIVE A LA TRANSFORMATION REALISEE PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

instruction -93_11 RELATIVE A LA LIQUIDITE DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

instruction -93_08 8 RELATIVE A LA COUVERTURE DES RISQUES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

instruction -93_07 RELATIVE AU CALCUL DES FONDS PROPRES NETS DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

instruction -93_03 RELATIVE A LA COUVERTURE DES IMMOBILISATIONS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

instruction 93_01 INSTRUCTION COBAC I-9301 RELATIVE AUX FONDS PROPRES NETS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

instruction 2016_02 du 16-09-2016 définissant_les_modèles_de_présentation_des_pièces_exigées_en_application_du_règlement_cobac_r-2016-02

Règlement-cobac sur la répression de l'usure

Reglement-2002-16-prise-participation-emf

Règlement n° 01 02 relatif aux Conditions d’Exercice et de Contrôle de l’Activité de Micro finance dans la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale.

reglement 2020-04 du 30-07-2020 relatif au service bancaire minimum garanti

reglement 2020-01 du 30-07-2020 relatif à la protection des consommateurs des produits et services bancaires dans la CEMAC

reglement 2018-05 du 16-01-2018 relatif_a_la_fixation_des_compartiments_bancaire_et_non_bancaire

règlement 2018-04 du-21-décembre-2018

règlement 2018-04 du 16-01-2018 relatif_aux_modalités_d'obtention_de_l'agrement_en_qualité_d'etablissements_de_crédit_dune_filiale_ouverte_sous_le_régime_de_l'agrement_unique

reglement 2018-03 du 16-01-2018 relatif_a_l’identification_et_a_la_surveillance_des_établissements_d’importance_systemique

reglement 2018-02 du 16-01-2018 relatif_aux_modalités_de_calcul_des_astreintes_appliquées_pour_non_respect_des_injonctions

reglement 2018-01 du 16-01-2018 relatif_a_la_liquidation_des_emf_de_petite_taille

reglement 2018-01 du 16-01-2018 relatif_a_la_classification_a_la_comptabilisation_et_au_provisionnement_des_creances

reglement 2017_01 du 17-07-2017 portant_organisation_des_sessions

reglement 2016-02 du 16-09-2016 relatif_aux_modifications_de_situation_dans_les_etablissements_de_credit

reglement 2016_04 du 08-03-2016 relatif_au_controle_interne

règlement 2016_03 du 08-03-2016 relatif_aux_fonds_propres_nets_des_établissements_de_credit

reglement 2016_01 du 16-09-2016 relatif_aux_conditions_et_modalites_de_delivrance_des_agrements

règlement 2013-04 du 19-12-2013 sur liquidité_des_établissements_de_credit-1

reglement 2013-02 du 19-12-2013 sur couverture_des_immobilisations

règlement 2010-03 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des operation sur titres effectuées par les établissements de crédit

règlement 2010-02 relatif à la division des risques des établissements de crédit

REGLEMENT 2010-02 du 01-04 -2010 RELATIF-AU-PCEMF

REGLEMENT 2010-01 du 01-04-2010 RELATIF-AU-PCEMF

Reglement 2010_01 du 22-09-2010 relatif à la couverture des risques des établissements de crédit

Reglement 2009-03 du 15-12-2009 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS EN AFRIQUE CENTRALE

reglement 2009-02 du 28-09-2009

reglement 2009-01 du 20-04-2009 sur le fonds de garantie de depots

Règlement -2009_02 portant fixation des catégories des établissements de crédits, de leur forme juridique et des activités autorisées

reglement 2008-02 du 06-10-2008 sur compétence cobac sur les etablissements de credit

règlement 2008_01 portant obligation d'élaboration par les établissements de crédit d'un plan de conduite de leur activités

règlement 2005_01 du 01-04 -2005 relatif à la diligence des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux

règlement -2003-07 relatif à la division des risques des établissements de crédit

règlement 2003-05 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des creances en souffrances et des engagements par signature douteux

règlement -2003-04 relati fà la comptabilisation des opérations de cession d'élements d'actif

règlement -2003-03 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titre effectuées par les établissements de crédit

règlement 2003-02 relatif à la surveillance des positions de changes

Règlement -2003_01 relatif à l' organisation des comptabilités des établissements de crédit

Reglement 2002-21 du 15-04-2002 relatif aux formes juridiques liées à chaque categorie d'emf

Règlement 2002-20 relatif aux diligences des etablissements de micro finance de la première categorie

Règlement 2002-19 RELATIFA LA LISTE, A LA TENEUR, A LA PUBLICITE ET AUX DELAIS DE TRANSMISSION DES DOCUMENTS

Règlement 2002-18 RELATIF A LA COMPTABILISATION ET AU PROVISIONNEMENT DES CREANCES DOUTEUSES

Règlement 2002-17 RELATIF AUX MODIFICATION DE SITUATION JURIDIQUE ET AUX CONDITIONS DE PRISE DE PARTICIPATION DANS LES EMF

Règlement 2002-15 FIXANT LES REGLES D'EMISSION DES CHEQUES

Règlement 2002-14 RELATIF A LA LIQUIDITE DES EMF

rEGLEMENT 2002-13 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECOURS AUX LIGNES DE FINANCEMENT

Règlement 2002-12 RELATIF A LA COUVERTURE DES CREDITS PAR LES RESSOURCES DISPONIBLES

reglement 2009-02 du 28-09 -2009 attribuant competence à la cobac pour la conclusion d'accord de coopération et d’échange d'informations avec les autorités de surveillance des systèmes financiers

Règlement 2002-11 FIXANT LE NOMBRE DES SOCIETAIRES ET LE MAXIMUM DE PARTS DETENUES PAR UN MEME MEMBRE

règlement 2002-08 RELATIF A LA DIVISION DES RISQUES

REGLEMENT 2002-3 RELATIF FONDS PATRIMONIAUX

Règlement -2001-07 RELATIF AU CONTROLE INTERNE DANS LES ETABLISSEMENT DE CREDIT

reglement 2001_06 du 07 -05-2001 RELATIF A LA COUVERTURE DES IMMOBILISATIONS

reglement 2001_01 du 07-05-2001 RELATIF AUX FONDS PROPRES NETS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

règlement 2001-02 RELATIF A LA COUVERTURE DES RISQUES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

REGLEMENT 2009_01 du 01-06-2009 portant fixation du capital social minimum des etablissements de credit

règlement 99_01 du 02-12-1999 FIXANT LA PROCEDURE DE MISE A JOUR DU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

règlement 98_03 RELATIF A LA COMPTABILISATION ET AU PROVISIONNEMENT DES CREANCES EN SOUFFRANCE ET AU PROVISIONNEMENT DES CREANCES EN SOUFFRANCE

règlement -98_02 RELATIF A LA COMPTABILISATION DES CREANCES ET DETTES RATTACHEES

règlement 98_01 RELATIF AU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

reglement 96-01 RELATIF A LA STRUCTURE DU PORTEFEUILLE-CREDIT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

règlement 94_01 RELATIF A LA LIQUIDITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

règlement 93_14 RELATIF A LA PROCEDURE DE CONVOCATION ET D’AUDITION DES DIRIGEANT D’ETABLISSEMENTS DE CREDIT

reglement 93_13 RELATIF AUX ENDAGEMENTS DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS EN FAVEUR DE LEURS ACTIONNAIRES OU ASSOCIES , ADMINISTRATEURS ET PERSONNEL

règlement 93_12 RELATIF A l’EXERCICE D’ACTIVITES AUTRES

règlement 93_11 RELATIF AUX PARTICIPATIONS D’ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CAPITAL D’ENTREPRISES

règlement 93_10 FIXANT LES REGLES DE REPRESENTATION DU CAPITAL MINIMUM DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

règlement 93_09 RELATIF AUX MODIFICATIONS DE SITUATION DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

règlement 93_07 REALISEE PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT RELATIF A LA TRANSFORMATION

règlement 93_01 MAINTENANT EN VIGUEUR LE PLAN COMPTABLE SECTORIEL DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET LES REGLEMENTATIONS NATIONALES RELATIVES AUX ORGANES DE CONTROLE DE L’ACTIVITE BANCAIRE

règlement 92_02 RELATIF A L’AGREMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

règlement 92_01 RELATIF A LA PROCEDURE DE CONVOCATION ET D’AUDITION DES DIRIGEANTS D’ETABLISSEMENT DE CREDIT

règlement 04_08 RELATIF AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DANS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE

Règlement n° 04_03 relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de crédit

Règlement 2002-10 RELATIF AUX ENGAGEMENT DES EMF EN FAVEUR DE LEURS ACTIONNAIRES ,ADMINISTRATEURS,DIRIGEANTS ET PERSONNEL

REGLEMENT 2002-9 RELATIF A LA COUVERTURE DES IMMOBILISATIONS PAR LES EMF

REGLEMENT 93_02 RELATIF AUX FONDS PROPRES NETS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

REGLEMENT 93-05 du 19-04-1993 RELATIF A LA COUVERTURE DES IMMOBILISATIONS

Règlement 2001_03 du 07-05-2001 RELATIF A LA DIVISIONS DES RISQUES DES ETABLISSEMENT DE CREDIT

Règlement 2002-01 RELATIF AU CHAMPS D'APPLICATION DES REGLEMENTS COBAC SUR LES NORMES PRUDENTIELLES DES EMF

Règlement 2002-02 RELATIF A LA LIMITATION DES OPERATIONS AUTORISEES A TITRE ACCESOIRE

Règlement 2002-04 RELATIF AUX FONDS PROPRES NETS

Règlement 2002-05 RELATIF AUX CONDITIONS DE CONSTITUTION DU FONDS DE SOLIDARITE

Règlement 2002-07 RELATIF A LA COUVERTURE DES RISQUE

Règlement 2002-06 RELATIF A LA CONSTITUTION DES RESERVES

code de l'aviation_civile internationale

code de la marine marchande

code de la douane revisé par le reglement 2019-05 du 08-04-2019

ACCORD DE BANGUI (O.A.P.I)

TRAITE CIMA

loi n°2019-024 du 24 decembre 2019 portant code general des Collectivités territorialement décentralisées

code minier nouveau

code des investissements

code des marchés publics

code de la justice militaire

loi n°2019-008 du 25 avril 2019 portant code petrolier

loi du 02 avril 2012 portant Code-gazier

decret portant sur le code de deonthologie de l'urbanisme

code du tourisme

code déontologie du personnel de la justice

code déontologie des vétérinaires

code de déontologie des pharmaciens

CODE DE DEONTOLOGIE DES JOURNALISTES

code de déontologie des conseils fiscaux

Code_civil_camerounais_annote

code electoral

code du travail

Code de procédure penale

Code de procédure civile et commerciale

CGI 2024 version francaise

loi n°2016-007 du 12 juillet 2016 portant code penal

decret n°2016-319 du 12 juillet 2016 portant partie reglementaire du code penal définissant les contraventions

loi n°2019-020 du 24 decembre 2019 completant le code penal 2016

code de nationalité

NCA_Trade_13February2017_CI_MINTSS

conventions collective nationale de la pharmacie

CONVENTION TRANSPORTEURS ROUTIERS

CONVENTION TRANSPORTEURS MARITMES

CONVENTION organismes portuaires

CONVENTION INDUSTRIES POLYGRAPHIQUES

CONVENTION DES TRANSPORTEURS AERIENS

CONVENTION DES SOCIETES DE GARDIENNAGE

CONVENTION D'ENTREPRISE AES-SONAL

CONVENTION COLLECTIVE NAT DES INDUST DE TRANSFO0001

CONVENTION COLLECTIVE DES JOURNALISTES[1]

Convention Collective Navigation maritime

CONVENTION CHANTIER NAVAL

CONVENTION BOULANGERIE.PATISSERIE BISCUITERIE

CONVENTION CHANTIER NAVAL

CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CAMPOST

ccn-orange-cameroun-20.6.2023

CCN-entreprises-du-secteur-de-leau-potable-et-de-l'assainissement-liquide

CCN-banques-et-autres-établissements-financiers

CCN_Transports Urbains Et interUrbains_13Novembre2009_CI_MINTSS

CCN_Industries De Transformation_24Mai2012_CI_MINTSS

CCN_IndustriesDeTransformation_24Mai2012_CI_MINTSS

CCN_IndustrieAutomobileEtDesActivitesAnnexes_28juin1977_CI_MINTSS

CCN_HotelsRestaurantsCafesBarsDancingsEtActivitesAnnexes_13Octobre2013_CI_MINTSS

CCN_HopitauxPublicsDePremiereCategorie_22Aout2012_CI_MINTSS

CCN_ExpertsTechniquesDuCameroun_24Octobre2012_CI_MINTSS

CCN_EntrepriseRelevantDeL'exploitationDeLaProductionEtDuRaffinageDesHydrocarbures_19Novembre2013_CI_MINTSS

CCN_EntrepriseDuSecteurDeLeauPotableEtDeLassainissementLiquide_AvenantN_1_28Janvier2011_CI_MINTSS

CCN_EntrepriseDexploitationDeTransformationDesProduitsForestiersEtActivitesAnnexes_25janvier2013_CI_MINTSS

CCN_Assurances_Anglais

CCN_Assurances

CCE-CRTV

CCE_FondSpecialDequipementEtDinterventionIntercommunale_02Decembre2016_CI_MINTSS

Cameroun-Convention-collective-2013-secteur-telecommunications

Accord Etablissement_AlpicamIndustries Et GrumcamDouala_17Septembre2016_CI_MINTSS

2024 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE RÉVISÉE. (2)

CONVENTION MANUTENTION PORTUAIRE

salaires manutention portuaire

convention camrail

TABEAUX CAMRAIL

Décret 93-578

Acte uniforme droit ccial général

Acte uniforme droit de sociétés coopératives

Acte uniforme sur les surêtés

acte uniforme voies d'exécution

Acte-uniforme-2014-droit-societes-commerciales-gie

Acte-uniforme-2015-Procedures-collectives

acte-uniforme-contrats-transport-marchandises-route

Acte-Uniforme-relatif-au-droit-d-arbitrage-2017

Acte-Uniforme-sur-la-Mediation

règlement de procédure de la CCJA

TRAITE relatif à l'harmonisation du droit des affaires en afrique

Recueil des textes légaux et réglementaires régissant l'activité bancaire et financière dans l'UMOA, Vol. I, éd. 2018

Recueil des textes légaux et réglementaires régissant l'activité bancaire et financière dans l'UMOA, Vol. II, éd. 2018

NORMES DE CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME

arrêté N°132-2010 PORTANT CREATION ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UNE COMMISSION AD HOC DES CONTRATS DE PARTENARIAT POUR LA REHABILITATION, DE CERTAIN ETABLISSEMENT DE TOURISME

arrêté 74-1974 FIXANT LA LISTE DES POINTS DU TERRITOIRE QUI NE PEUVENT ETRE PHOTOGRAPHIES QUE SUR AUTORISATION SPECIAL

ARRETE 100-2011 portant creation organisation et fonctionnement du comite interministeriel charge d élaborer le cadre juridique et financier de la construction

arrêté N°040-2001 PORTANT CREATION DU COMITE SCIENTIFIQUE NATIONAL POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE TOURISME CULTUREL, DENOMME « ROUTE DE L’ESCLAVE »

Arrêté N°084 -2005 portant création, organisation et fonctionnement d’un complexe touristique et écologique

code du tourisme

DECRET 90 1467 Fixant les modalités de construction et d’exploitation des établissements de tourisme

décret 90-1468 fixant les conditions et modalités d’ouverture des Agences de tourisme

décret 95-167 portant dissolution de la societe camerounaise de tourisme

décret 95-181 portant statut de l ecole nationale d hotellerie et de tourisme

décret 99 -111 portant création d’un compte d’affectation spéciale pour le développement et le soutien de l’activité touristique.

Décret 99-112 Portant Organisation et fonctionnement du Conseil National du Tourisme.

DECRET 99-443 Fixant les modalités d’applications de la loi n° 98 006 du 14 avril 1998 relative à l’activité touristique.

DECRET 2005-176 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 99112 du 27 mai 1999 portant Organisation et fonctionnement du Conseil National Du Tourisme.

décret 2009-2272 portant statut de l hotellerie et de tourisme

decret 2011-0005 du 13-01-2011 fixant les modalite d exercice de certaines competences transferees par l Etat aux communes en matiere de mise en valeur des sites touristiques communaux

Décret 2020-001 du 06-01-2020 portant ratification des amandements aux statuts de l'oraganisation mondiale du tourisme

décret 2021-746 du 28-12-2021 fixant les modalités d'exercice de certaintes compétences transférées par l'Etat aux régions en matière de tourisme et de loisirs

Loi 75 -9 d portant ratification de l’ordonnance n° 745 du 3 décembre 1974 accordant des avantages particuliers à l’industrie touristique en République Unie du Cameroun.

loi 76- 24 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 745 du 3 décembre 1974 accordant des avantages particuliers à l’industrie touristique.

loi 98-6 relative à l’activité touristique

loi 2016-006 du 18-04 2016 régissant l'activité touristique et de loisirs au cameroun

ordonnance N°74- 5 accordant des avantages particuliers à l’industrie touristique en République Unie du Cameroun

loi 2003-003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire

loi 2018-020 portant loi cadre sur la securité sanitaire des aliments

DÉCRET 2005-0772 PM-DU-06-AVRIL-2005-FIXANT-LES-CONDITIONS-D’HOMOLOGATION-ET-DE-CONTRÔLE-DES-PRODUITS-PHYTOSANITAIRES

arrete 003-06 du 03-avril 2006 fixant les modalités de traitement et d'estampillage des matériaux d'emballage et des emballages à base de bois destinés au commerce international

arreté 0274 du 19-03-2013 portant homologation des imprimés des certificats phytosanitaires et fixant les modalités de leur délivrance

Loi 96 -13 portant ratification de l’Accord signé le 8 février 1996 entre la Rép du Cameroun et la Rép du Tchad relatif à la construction et à la l’exploitation

Loi 96-14 portant régime du transport par pipeline des hydrocarbures en provenance des pays tiers.

loi 2014-012 du 18-07-2014 relatif au transit, à travers le territoire de la République du Cameroun, des hydrocarbures en provenance de la République du Niger

Décret 97 -116 portant régime de transport par pipeline des hydrocarbures en provenance des pays tiers

Décret 2000-305 portant autorisation de transport par pipeline d’hydrocarbures a la société Cameroon Oil Transportation Company S.A

Décret 2001-507 PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PARUS EN 2001

décret 2004-217 portant actionariat de la Rep du CMR au sein des sociétés postulantes ou titulaires de l'autorisation de transport des hydrocabures

AVENANT A LA CONVENTION D

CONVENTION COTCO

arrêté 063 - 2005 portant approbation du règlement intérieur de la commission créée par l'Accord Bilatéral entre la Rep du CMR et la Rep du Tchad

ACCORD ENTRE TCHAD ET CAMER PIPELINE

Décret 86-465 portant extension de la convention collective nationale des entreprises de stockage et de distribution des produits pétroliers.

Decret 2014-3438 application du Code-gazier

loi du 02 avril 2012 portant Code-gazier

loi 2019-008 du 25 avril 2019 portant code petrolier

ordonnance 91-06 portant modification du taux de la taxe spéciale sur la vente des produits pétroliers

ordonnance 94-004 portant fiscalité des produits pétroliers.

ordonnance 2014-001 du 07-07-2014 portant réduction de taxe spéciale sur les produits pétroliers

Loi 64 LF 4 fixant l’assiette, les taux de recouvrement de droits fixes, redevances et taxes minières.

Loi 78 -24 fixant l’assiette, les taux et mode de recouvrement des droits fixes, redevances et taxes minières.

Loi 94-091 portant fiscalité des produits pétroliers

Loi 96-12 PORTANT LOI-CADRE RELATIVE A LA GESTION DE L’ENVIRONNEMENT

Loi 98-003 relative aux mesures fiscales particulières en matière de recherche des hydrocarbures sur le domaine minier national

Loi 98-020 REGISSANT LES APPAREILS A PRESSION DE GAZ ET A PRESSION DE VAPEUR D'EAU.

Décret 2003-1397 précisant les règles d'assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du Programme de sécurisation des recettes des mines,

Décret 2005-0577 Les modalités de réalisation des études d’impact environnemental

Decision-0465-MINFI-DU-29-AVRIL-2022-Fixant-les-valeurs-imposables-a-limportation-des-produits-petroliers-raffines

Decision-N°027-SG-PM-du-21-juin-2018 instituant un groupe de travail pour proposer des solutions aux contraintes dans le secteur petrolier aval pdf

Décision 119-2020 sur la conformité des entreprises du secteurs des mines et des hydrocarbures avec la règlementation des changes

arrete 004-2002 fixant les conditions d'agrément des bureaux d'étude à la réalisation des EI et AE

Arrêté n° 0069 - 2005 fixant les differentes categories d'opération dont la réalisation est soumise à une EIE

Arrêté n° 0070-2005 fixant les differentes categories d'opération dont la réalisation est soumise à une EIE

circulaire 127-2008 PRECISANT LES MODALITES DE DETERMINATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES DES EXPLOITANTS DES STATIONS-SERVICE

Déclaration finale de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement

DÉCLARATION DE RIO SUR L'ENVIRONNEMENT

Loi 76-003 fixant les frais d’inspection et de contrôle des établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Loi 77-15 portant réglementation des substances explosives et des détonateurs au Cameroun.

loi 89 -027 portant sur les déchets toxiques et dangereux

loi 93-004 la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières

LOI 98-015 CLASSÉS DANGEREUX, INSALUBRES DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Décret 76-214 Portant réglementation des substances vénéneuses

Décret 76-372 portant réglementation des établissements dangereux insalubres ou incommodes.

Décret 77-90 déterminant le mode de répartition des frais d’inspection et de contrôle des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Décret 78-262 déterminant le mode de répartition des droits de visite ou d’épreuve des appareils à pression de gaz et des appareils à vapeur fonctionnant

Décret 81-279 portant réglementation des substances explosives et des donateurs

Décret 93-302 ratifiant la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements

Décret 99-81 Fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes

décret 99-821 fixant les conditions d'agément des personnes physiques ou morales aux inspections, controles et audits des établissements classés dangereux

decret 99-822 du 09-11-1999 fixant les conditions de désignation des inspecteurs et des inspecteurs-adjoints des établissements classés dangereux, insalubres

decret 2011-2581 du 23-08-2011 PORTANT RÉGLEMENTATION DES SUBSTANCES CHIMIQUES NOCIVES ET OU DANGEREUSES

DÉCRET 2014-2379 du 24-08-2014 FIXANT LES MODALITÉS DE COORDINATION DES INSPECTIONS DES ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS DANGEREUX, INSALUBRES

CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS

Convention_bamako SUR L'INTERDICTION D'IMPORTER EN AFRIQUE DES DÉCHETS DANGEREUX ET SUR LE CONTRÔLE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIÈRES

Arrêté n° 17-1976 portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Arrêtét n° 11 - 1977 fixant les conditions de désignation des inspecteurs et des inspecteurs et des inspecteurs adjoints des établissements dangereux, insalubres

Arrêtét n° 13 - 1977 portant nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

note de service N° 108-2000 portant modalités de mise en place du titre de transit

Loi 74 -458 portant création et organisation d’une Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures

Loi 76-29 autorisant le Gouvernement à conclure une Convention d’Etablissement avec la Société Nationale de Raffinage

LOI 78-14 PORTANT REGIME DES SUBSTANCES MINERALES

Loi 82-020 fixant les obligations des sociétés pétrolières

Loi 91-018 relative aux mésures particulières d’incitation en vue de la promotion des activités de recherche et de production des hydrocarbures

loi 2011-025 portant valorisation des gaz associés

LOI 2023-003 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD BILATERAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REP DU CAM ET REP EG

instruction 01539 - 2000 portant procédure d’exploitation des produits pétroliers.

guide sur le transport maritime international des hydrocarbures

Circulaire 012_1992 fixant les modalités de retrait des bouteilles mixtes à gaz de pétrole liquéfié et précisant les modalités d'interchangeabilité

Circulaire n° 127-2008 précisant les modalites de determination du chiffre d’affaires des exploitants des stations service

CONVENTION NATIONALE RAFFINAGE DES HYDRO

CONVENTION DES ENTREPRISES DE STOCKAGE ET DE DISTRIBUTION

CONVENTION DES ENTREPRISES DE STOCKAGE ET DE DISTRIBUTION

Arrêté 01 _97 - 1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers.

Annexe arrete 01-97

Arrêté 000012_2004 Portant Modification et Homologation de certaines Spécifications de l'Essence Fabriquée, Importée et Mise en Consommation

annexe 2 arrêté 000012-2004

annexe 1 arrêté 000012-2004

Arrêté 0010 -1987 portant homologation de la norme nationale de fabrication des bouteilles mixtes à gaz de pétrole liquéfié.

Arrêté O22_2001 PRECISANT CERTAINES CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITES DU SECTEUR PETROLIER AVAL

Arrêté n° 056-2005 portant création d'un Comité de suivi du Projet de construction de la Centrale à gaz de Kribi

Arrêté n° 12 -79 déterminant les lieux d’implantation des dépôts civils des produits pétroliers ainsi que leur capacité de stockage minimale et leurs stocks

Arrêté n° 11- 79-1977 Fixant certaines modalités d'application du décret

Arrete 053 du 02_mars_2011 portant creation d'un comité en vue de la réalisation des projets d’approvisionnement du marché en gaz et en produits petroliers

arreté 030-2008 PORTANT CREATION D’UN COMITE DE SUIVI DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE A GAZ DE KRIBI

Arrêté 025_2001 fixant le niveau de cautionnement destiné à la couverture des engagements des opérateurs du secteur pétrolier aval vis-à-vis de l'Etat

arrêté 024-2008 DEFINISSANT LA PROCEDURE D'APPROVISIONNEMENT DU MARCHE INTERIEUR EN PRODUITS PETROLIERS

arrêté 006-2009 FIXANT LES MODALITES, LES REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE RELATIVES A L’IMPLANTATION, L’AMENAGEMENT ET L’EXPLOITATION DES DEPOTS DE STOCKAGE

Arrêté 0046_98 PORTANT HOMOLOGATION DES SPECIFICATIONS DES PRODUITS PETROLIERS VENDUS AU CAMEROUN

Arrêté 00029_029_2003 PRECISANT LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES PRODUITS PETROLIERS

Arrêté 023_2001 fixant le niveau, les zones géographiques de stockage et les conditions de gestion et de contrôle des stocks réglementaires des produits

Arrêté 016-1995 FIXANT LES MODALITES ET LA PROCEDURE DE CONTROLE DES PRODUITS PETROLIERS

decret 2013-1205-18mars2013-fixant -les-modalites-d-application-loi-14decembre2011-portantvalorisation-gaz-associes

décret 2010-3052 PORTANT MARQUAGE CHIMIQUE DES PRODUITS PETROLIERS AU CAMEROUN

Décret 2009-1593 sur le comité de coordination de lutte contre la fraude des produits pétroliers.

décret 2008-0149 fixant les conditions de désignation des agents assermentes pour le controle des produits pétroliers

Décret 2008-0026 fixant les conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier naval.

décret 2007-1360 fixant les conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier

Décret 2006-1507 fixant les conditions d’exercice des activités du secteur pétrolier aval.

décret 2002-2044 PORTANT CREATION D'UN COMITE DE COORDINATION DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE DES PRODUITS PETROLIERS

Décret 2000-935 Fixant les conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier naval.

décret 98-165 portant réorganisation de la Caisse de Stabilisation des Prix des hydrocarbures

décret 96-197 portant création d'un Comité National de l'Association des producteurs de pétroles

Décret 93-135 portant règlementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers.

DECRET 92-304 relatif à la reglementation du stockage et de la distribution des produits petroliers.

décret 90-1274 portant dissolution du comité de Direction de la caisse de stabilisation des prix des hydrocarbures

décret 86-465 portant extension de la convention collective nationale des entreprises de stockage et de distribution des PP

Décret 85-1668 portant création d’une prime spéciale de contrôle des activités pétrolières.

décret 82-344 portant création et organisation d'une caisse de stabilisation des prix des hydrocarbures

Décret 82-146 relatif à la Société Nationale des Hydrocarbures.

Décret 81-225 portant création d’une Société Nationale des Hydrocarbures.

Décret 80-086 portant création d’une Société Nationale des Hydrocarbures.

Décret 78-430 portant création d’une prime spéciale de contrôle des activités pétrolières.

décret 78-397 autorisant le MINFI à garantir les prêts nécessaires au financement des dépenses concernant la construction

DECRET 77-528 portant réglementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers.

Décret 77-46 portant réglementation des modalités de participation des sociétés pétrolières aux frais de contrôle de leurs activités.

Décret 76-441 portant création d’une Société Nationale de Raffinage.

Décret 73-135 portant création d’une Société Nationale de Raffinage

arrêté 014-2008 portant création d une commission speciale de passation de marchès auprès du projet de developpement des secteurs urbains

arreté 061 du 30 janvier 2001 fixant les modalités d'exercice des activités de production, de transport, de distribution, d'importation, d'exportation et de vente d'énergie électrique

arrêté 085- 2002 portant création d un comité technique de coordination

arrêté 105-2000 portant création du Comité Technique Coordination et de Suivi du Projet d Interconnexion Electrique Cameroun -Tchad.

Arrêté n° 00000013 -2009 portant approbation du Règlement du Service de distribution publique d’électricité

ARRETE N° 162 CAB PM DU 01 NOVEMBRE 2010PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PILOTAGE DU PROJET

arrete_000013 du 13 juin 2019 portant adoption et application du code de raccordement au réseau public de transport de l'électricité au cameroun

arrete_000014 du 13 juin 2019 portant adoption et application du code des marchés de l'électricité au cameroun

Arrete_104_ 2011 portant creation d une commission speciale de passation des marché

Arrete_conjoint_00039 du 07 Août _2012 fixant le taux et les modalités de revision de la redevance d'eau relative au stockage d'eau pour la production de l'électricité sur le bassin de la sanaga

Arrêté-conjoint-N°005 du-24-10-2012fixant les conditions de gestion des equipements electrique e electroniques et l'elimination des dechets

Contrat_de_concession_de_distribution_et_de_vente_BT

décision 057 DG ARSEL DU 21 octobre 2003 Fixant les tarifs de vente hors taxes d'électricité applicables

DECISION N° 000041DGARSEL DU 10 AVRIL FIXANT LES TARIFS DE VENTE HORS TAXES D’ELECTRICITE APPLICABLES PAR LASOCIETE AES SONEL

Loi 73-16 du_7_dec_1973_portant_regime_des_eaux_de_source_et_minerales

loi 79-14 bis du 30 juin 1979 accordant à la société d’électricité du Cameroun un régime fiscal privilégie

loi 79-14 du 30 juin 1979 accordant à la société Nationale des Eaux du Cameroun un régime fiscal privilégie

Loi 84-013 du_5_dec_1984_portant_regime_de_l_eau

Loi 88-018 du_16_DEC_1988_fixant_droits_fixes_redevances_retatives__exploration_exploitation_eaux_de_source_minerales_et_thermominerales

loi 90-016 et loi 73-16 portant sur le régime des eaux de source et des eaux minérales

loi 98-005 PORTANT REGIME DE L’EAU

Loi 98-020 DU 24 DECEMBRE 1998 REGISSANT LES APPAREILS A PRESSION DE GAZ ET A PRESSION DE VAPEUR D'EAU

Loi 98-022 REGISSANT LE SECTEUR DE L’ELECTRICITE

Loi 2000- 014 du 19 décembre 2000 fixant l'organisation et les modalités d'exercice de la profession d'ingénieur de génie électrique.

loi 2011-022 du 14-12-2011 regissant le secteur de l'electricité au cameroun

reglement aes sonel

reglement_service_afferme_distribution_eau_potable_cameroun_2010

decret 2023- 344 ratifiant le Contrat de crédit d'un montant de 53 millions d'euros, soit environ 34,7 milliards de francs CFA, conclu le 07 mars 2023

decret 2020-497 du 19-08-2020 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de développement du secteur de l'électricité

DECRET 2013_203 DU 28 JUIN 2013 portant_organisation_et_fonctionnement_de_l_ARSEL

decret 2012-2806 Application de certaines dispositions de la loi n° 2011022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l’électricité au Cameroun

Decret 2012-0506 du 22-02-2012 portant sur la redevance d'eau relative au stockage d'eau pour la production de l'electricité

Decret 2011-1520 portant création d une cellule d appui a la maitrise d ouvrage du projet d alimentation en eau potable

Décret 2010-0239 PM du 26 Février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes

décret 2006-406 PORTANT CREATION DE LA SOCIETE ELECTRICITY DEVELOPMENT CORPORATION

décret 2005-494 portant création de la cameroon water utilities corporation

décret 2005-493 fixant les modalités de delegation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement liquide

décret 2005- 3089 Précisant les règles d’assiette, de recouvrement et de contrôle de la taxe d’assainissement et de la redevance des prélèvements des eaux.

Décret 2003-1397 PM modifiant et complétant les article s1er, 2 et 4 du décret n° 2002-1721 précisant les règles sur la securisation

decret 2002-1721 PM DU FIXANT LES REGLES D’ASSIETTE, DE CONTROLE ET DE RECOUVREMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SECURISATION DES RECETTES

décret 2001-216 portant création d un compte d affection spéciale pour le financement des projets de developpement durable

décret 2001-165 précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution.

décret 2001-164 précisant les modalités et conditions de prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales

décret 2001-163 réglementant les périmètres de protection autour des points de captage, de traitement et de stockage des eaux potabilisables.

DECRET 2001-162 PM DU 08 MAI 2001 FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION DES AGENTS ASSERMENTES POUR LASURVEILLANCE ET LE CONTRÔLE DE LA QUALITE DES EAUX

DECRET 2001-161 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET fonctionnement DU COMITE NATIONAL DE l L’EAU

décret 2001-021 du 29 janvier 2001 fixant le taux, les modalités de calcul, de recouvrement et de répartition de la redevance

Décret 2000-464 PM du 30 juin 2000 régissant les activités du secteur de l'électricité

décret 99-822 fixant les conditions de designation des inspecteurs et des inspecteur adjoints des etablissements

décret 99-819 fixant les conditions d agrément des personnes physiques ou morales aux controles, expertises et verifications reglementaires des appareils

décret 99-817 fixant les modalités de construction, d exploitation et de controle des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d eau

décret 99-193 portant organisation et fonctionnement de l'agence d'electrification rurale

Decret 99-125 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de régulation du secteur de l'électricité

décret 90-1241 portant regime de transport et de distribution de l energie electrique

décret 90-518 portant renouvellement de l autorisation d embouteillage de l eau minerale naturelle supermont

décret 90-1240 portant regime de production d electricité

arrete 064-2003 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADRE D’APPUI ET DE PROMOTION DE L’ARTISANAT MINIER

arrêté 002102 du 14-06-2012 fixant les modalités d'exportation, d'importation et de commercialisation des diamants bruts

code minier nouveau

Décision 119-2020 sur la conformité des entreprises du secteurs des mines et des hydrocarbures avec la règlementation des changes

decision 238- 2003 PORTANT CREATION D’UNE CELLULE D’APPUI ET DE PROMOTION DE L’ARTISANAT MINIER

loi 2023-014 du 19-12-2023 portant code minier nouveau

loi 2016-17 du 17 decembre 2016 portant code minier

loi 2010- 011 modifiant et completant certaines dispositions de la loi n° 2001-1 du 16 avril 2001 portant Code Minier.

LOI 2001- 001 DU 16 AVRIL 2001 PORTANT CODE MINIER En République du Cameroun

Loi 98-003 du 14 Avril 1998 relative aux mesures fiscales particulières en matière de recherche des hydrocarbures sur le domaine minier national

Loi 80- 23 du 27 Novembre 1980 portant création d’une taxe sur les carrières.

Loi 78-14 du 29 Décembre 1978 complétant en ce qui concerne les hydrocarbures, la loi N° 64LF3 du 6 Avril 1964 portant régime des substances minérales.

loi 76- 14 du 18 juillet 1976 fixant les taux et mode de recouvrement des droits fixes d’exploitation des carrières.

loi 64- 3 du 6 Avril 1964 portant régime des substances minérales de la République Fédérale du Cameroun.

Loi 60-82 du_31_dec_1960_portant_regime_des_substances_minerales_au_Cameroun

Decret 2020-749 du 11-12-2020 portant création de la société nationale des mines

DECRET 2018-6026 du 17-07 2018 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en oeuvre de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives

DECRET 2014_1882_PM-DU-4-JUILLET-2014-MODIFIANT-ET-COMPLETANT-CERTAINES-DISPOSITIONS-DU-DECRET-2002

Décret 2009-409 DU 10 DECEMBRE 2009 PORTANT CREATION,

décret 2005-2176 PM DU 16 JUIN 2005 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES DE L'INITIATIVE DE TRANSPARENCE

Décret 2003-1397 modifiant et complétant les articles 1er, 2 et 4 du décret 20021721PM précisant les règles d'assiette, de contrôle et de recouv

décret 2002-1721 PM DU 08 OCTOBRE 2002 FIXANT LES REGLES D’ASSIETTE, DE CONTROLE ET DE RECOUVREMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SECURISATION DES RECETTES DES MINES

DECRET 2002-048 fixant les modalités d’application de la loi N° 001 du 16 Avril 2001 portant Code Minier.

décret 99-014 accordant un permis de recherches minières valables pour cobalt, nickel et substances connexes

décret 97-189 portant institution d un permis de recherches minières valable pour or et substances connexes

décret 94-079 instituant un permis de recherches valable pour baryum , plomb , zinc , cuivre , argent , antimoine ,or et arsenic

décret 92-200 portant création d un comité de gestion du projet bauxite-alumine-aluminium du cameroun

décret 90-1478 fixant les modalité d acquittement de la taxe a l extraction des produits de carrière

Décret 90 1477 du 9 Novembre 1990 portant réglementation de l’exploitation des carrieres

LOI 2000-017 du 19-12-2000 portant reglementation de l'inspection sanitaire vétérinaire

loi 2011-012 du 06-mai-2011 portant-protection-du-consommateur-au-cameroun

loi 2018-020 portant loi cadre sur la securité sanitaire des aliments

directive 2019-02 du 08-04-2015 sur l'harmonisation de la protection des consommateur dans la cemac

decret 2001-955 du 01-11-2001 fixant les conditions d'octroi et d'exercice du mandat sanitaire applicable à la lutte contre les épizooties et inspection.

Decret 2002-07 du 17 -01-2002 fixant les normes de conditionnement et de trannsport des produits de peche

decret 2011-019-du-01-fevrier-2011-portant-creation-et-fonctionnement-de-la-mirap

decret 2018-020 DU 11-12-2018 portant loi cadre sur la securité sanitaire des aliments

decision 0052 du 24-07-1992 fixant les conditions d'importation des viandes comestibles au cameroun

arrete 011 du 02-03-2004 portant creation d'un comité ad hoc sur la sécurité sanitaire des aliments au cameroun

arrete 012 du 31-03-2004 portant creation du comité ad hoc chargé de la regulation de la filièrede l'huile de palme au cameroun

arrete 0013 du 20-07-2010 sur la nomenclature des operations de prophylaxie collective, de police sanitaires et d'inspection sanitaires...

arrete 30 du 10-10-1975 portant definition des normes exigibles pour les etab d'expploitation des produits de la peche maritime

arrete 119 du 10-08-2012 sur le comité de recouirs pour l'arbitrage des differends relatifs à la protection du consommateur

arrete 2366 du 24-08-2011 rendant d'application obligatoire la norme sur les huiles végétales portant un nom spécifique enrichies en vitamine A

arrete 2369 du 24-08-2011 rendant d'application obligatoire la norme sur la farine de froment enrichie en fer, acide folique, zinc et vitamine B12

directive 01-19 relative à l'organisation institutionnelle dans les etats de la cemac pour l'application des regles communautaires de la concurrence

loi 98_013 du 14-07-1998 sur la concurrence

Reglement 2019-06 du 07-04-2019 relative-a-la-Concurrence

reglement-00087-du-16-mars-2022-concurrence-Reglement-Mars-2022-modifiant-et-completant-Reglement-000350-Relatif-a-la-procedure

Reglement-000140-signe-le-16-mars-2023-relatif-a-la-procedure-pour-lapplication-des-regles-de-la-concurrence

Reglement-1999-01 du 25-06-1999 sur pratiques-commerciales-anticoncurentielles

loi 90-031 du 10-08-1990 regissant l'activité commerciale au cameroun

loi 2004-002-du-21-avril-2004-regissant-la-metrologie-legale-au-cameroun

loi 2004-25-du-30-12-2004-portant-organisation-du-commerce-du-cacao-et-du-cafe

loi 2010-021-du-21-decembre-2010-regissant-le-commerce-electronique-au-cameroun

loi 2015-018 du 21-12-2015 regissant-l-activite-commerciale-au-cameroun

loi 2016-004-du-18-avril-2016-regissant-le-commerce-exterieur-au-cameroun

loi 2019-018 du 24-12-2019 portant adhésion du cameroun à l'accopord portant creation de l'agence pour l'assurance du commerce en afrique

decret 2005-1928 du-03-juillet-2005-fixant-les-caracteristiques-metrologiques_0

DECRET 2013- 0400 du 27-02-2013 fixant les modalités la cryptographie

Code de procédure civile et commerciale

Arrete 004 du 24-10-2012 portant reglementation de la fabrication, de l'importation et de la commercialisation des emballages non biodégradables

arreté 00036 du 02-09-2014 _condition_de_commercialisation des feves de cacao

arrete-128-du-30-09-2005-portant-creation-commission-de-constatation-des-prix

arrete-n-0000016 mincommerce-du-23-juillet-2012 autorisant le prix de reference de base de calcul de la taxe de vérification primitive et periodique ...

Ohada-Acte-Uniforme-2010-droit-commercial

Arrete_004 du 07 -02-2013 fixant les modalites-de-delivrance-du-certificat-de-legalite

ARRETE N°0293 .FIXANT LES CRITERES DE SELECTION ET LES PROCEDURES DE CHOIX DES SOUMISSIONNAIRES DES TITRES D’EXPLOITATION FORESTIERE

Arrêté n° 0222-2002 portant procédures d’élaboration, d’approbation, de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des plans d’aménagement des forêts de production du domaine forestier

Arrêté N °0565-1998 fixant la liste des animaux des classes A, B et C et répartition d’abattage par type de permis sportif de chasse

arrete 005550 du 12-11-2012 portant interdiction des activites clandestines d'orpaillage dans les pares fauniques et aires protegees du territoire national

arrêté 2401-2012 du 09-11-2012 PORTANT SUSPENSION DE L'EXPLOITATION DU BUBINGA ET DU WENGUE A TITRE CONSERVATOIRE DANS LE DOMAINE NATIONAL

arrêté 1425 portant ouverture de la saison cynégétique en république du Cameroun

Arrêté 1262 fixant la liste des animaux des classes A, B, et C et précisant la réglementation en matière de commerce et circulation des produits de la faune

arrete 1228 du 19-10-2011 Portant institution des Points de Controle (Check Points) Forestier Frontalier, Routier et ferroviaire

arrete 1227 du 19-10-2011 Portant création et organisation du travail dans les Postes de Contrôle Forestier et Chasses.

arrêté 0872-2001 PORTANT CLASSIFICATION DES ESSENCES FORESTIERES

arreté 0648-2006 FIXANT LA LISTE DES ANIMAUX DES CLASSES DE PROTECTION A, B ET C

arrêté 0520-2010 Fixant les modalités d’emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de ’exploitation des ressources forestières et fauniques destinés aux Communes et aux Communautés

arrêté 0518-2001 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION EN PRIORITE AUX COMMUNAUTES VILLAGEOISES RIVERAINES DE TOUTE FORET SUSCEPTIBLE D'ETRE ERIGEE EN FORET COMMUNAUTAIRE.

arrete 00489 du 15-06-2017 P-ORTANT CONSTATATION DES VALEURS FOB DES GRUMES A L'EXPORTATlON POUR UNE PERI ODE DE SIX MOIS

arrete 0315 du 09-04-2018 FIXANT LES CRITÈRES DE PRÉSÉLECTION ET LES PROCÉDURES DE CHOIX DES SOUMISSIONNAIRES DES TITRES D’EXPLOITATION FORESTIÈRE

arrete 162 du 15-12-2020 fixant les modalités d'utilisation du bois d'origine légale dans la commande publique

Arrêté 00122-1998 Fixant les modalités d’emploi des revenus provenant de l’exploitation forestière et destinés aux communautés villageoises riveraines

arrêté 104-1999 PORTANT CREATION D'UN COMITE PERMANENT DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DES RESOLUTIONS DE LA DECLARATION DE YAOUNDE

arrêté 100-2006 PORTANT CREATON D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DE FACILITATION POUR L'EXECUTION DU PROGRAMME SECTORIEL FORET

arrete 0086 du 18-05-2016 PORTANT CRÉATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'UNITÉ OPÉRATIONNELLE DE SUIVI DU COUVERT FORESTIER

arrete 0084 du 18-05-2018 PORTANT CRÉATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'UNITÉ OPÉRATIONNELLE DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN AMÉNAGEMENT FORESTIER

arrete 076 du 26-06-2012 FIXANT LES MODALITES DE PLANIFICATION, D'EMPLOI ET DE SUIVI DE LA GESTION DES REVENUS PROVENANT DE L'EXPLOITATION DES RESSOURCES FORESTIERES

arrete 00076 du 26-06-2012 fixant les modaliés de planification suivi et gestions des revenus de l'exploitation des foret faunepdf

arrêté 029-1999 PORTANT CREATION D'UN COMITE PERMANENT DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DES RESOLUTIONS DE LA DECLARATION DE YAOUNDE

ARRETE 0013-MINFI-DGD-DU-03-JANVIER-2023-PORTANT-CONSTATATION-DES-VALEURS-FOB-DES-BOIS-EN-GRUMES-ET-DEBITES-A-LEXPORTATION

arrêté 00013-2006 portant délimitation des zones infectées par l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène et déterminant les mesures sanitaires y applicables

arreté 00012 FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX NAVIRES DE PECHE

arreté 0011 FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS DE TRAITEMENT ET AU CONDITIONNEMENT DES PRODUITS DE LA PECHE DESTINES A L'EXPORTATION

arreté 0010 Fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des Produits de pêche.

arrete 005 du 02-01-2015 PORTANT RÉORGANISATION DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE FACILITATION POUR L'EXÉCUTION DU PROGRAMME SECTORIEL FORÊTS

arrete 003 du 07-02-2013 FIXANT LA PROCEDURE DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS FLEGT DANS LE CADRE DU REGIME D'AUTORISATIONS

arrete 0003-2001 FIXANT LES MODALITES DE CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS DE TRAITEMENT DES PRODUITS DE LA PECHE ET D’EXPORTATION DES ESPECES ORNEMENTALES

arrete 002 du 07-02-2013 PORTANT MISE EN VIGUEUR DU SYSTEME INFORMATIQUE DE GESTION DES INFORMATIONS FORESTIERES

arreté 0002-2001 FIXANT LES MODALITES DE PROTECTION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

arêté 78-1999 potant création d'un comité permanent de suivi de la mise en oeuvre des résolutions de la déclarationde Yaoundé

circulaire 0019 du 20-01-2015 RELATIVE A L'HARMONISATION DES STATUTS DES COOPERATIVES ET GIC AVEC LES COOPERATIVES

circulaire 0081 du 30-05-2018 FIXANT LES PROCÉDURES DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES DES BOIS SAISIS ET LES TAUX PLANCHERS APPLICABLES.

circulaire 0147 du 12-06-2013 FIXANT LES PROCEDURES DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DES BOIS SAISIS ET DES TAUX PLANCHERS APPLICABLES

circulaire 0170 du 18-09-2014 Instituant ['application des regles de Best Practices dans les procedures et methodes de contrOles routiers des produits forestiers igneux et non ligneux

circulaire 0214 du 04-09-2013 relative à la mise à prix de l'essence Bubinga au cours des ventes aux enchères publiques

Convention sur le commerce international des especes de faune et flore sauvage menacés d'extinction

decision 02673 du 14-12-2012 RELATIVE AUX GRILLES D'ANALYSE DES PLANS D’AMÉNAGEMENT ET DES PARAMÈTRES SUIVI-ÉVALUATION DE LEUR MISE EN ŒUVRE, POUR LES FORÊTS DE PRODUCTION DOMAINE FORESTIER

decision 2037 du 08 -12-2012 Portant catégorisation des unités de transformation et déterminant le dégré de transformation des produits bois

decision 2000 du 21-08-2012 fixant la liste et les modalités de transfert de la gestion de certaines réserves forestières

decision 1345 du 26-11-1999 fixant procédures de classement des forêts du domaine forestier permanent de la rép du Cameroun

decision 1305 du 23-10-2000 PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE OFFICIELLE DES FORETS ATTRIBUEES AUX COMMUNAUTES RURALES RIVERAINES

decision 0747 du 22-12-2016 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS FORESTIERS SPÉCIAUX D ’ORIGINE VEGETALE PRESENTANT UN INTERET PARTICULIER AU CAMEROUN

decision 0487 du 07-09-2017 PORTANT CRÉATION D’UN RÉSEAU DES POINTS FOCAUX NATIONAUX DE LA COMMISSION DES FORÊTS D’AFRIQUE CENTRALE ANIMÉ PAR LA COORDINATION NATIONALE

decision 0354 du 20-04-2011 Portant suspension d'exportation et à titre conservatoire des essences WENGUE et BUBINGA

decision 0342 du 19-04-2001 Institutionnalisant la base officielle de données cartographiques numériques forestières du Cameroun Méridional

decision 0336 du 06-07-2006 fixantla liste des produits forestiers spéciaux présentant un intérêt particulier au produits forestiers spéciaux présentant un intérêt particulier au Cameroun

decision 0276 du 02-07-2013 fixant les modalités de reconnaissance des certificats prives de legalite et de gestion forestiere durable dans le cadre du Regime d'Autorisation FLEGT.

decision 0275 du 02-07-2013 fixant les modalités de delivrance des agrements aux bureaux de certification opérant au Cameroun dans le cadre du Regime d 'Autorisation FLEGT.

decision 0261 du 09-06-2017 PORTANT CRÉATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN GROUPE DE TRAVAIL DE COORDINATION, DE SUIVI-ÉVALUATION, DE MISE EN ŒUVRE ET DE PROMOTION DE LA RESTAURATION

decision 0230 du 23-03-2001 PORTANT CREATION D’UNE UNITE CENTRALE DE CONTROLE DES ACTIVITES DE TRANSFORMATION DU BOIS

decision 209 du 26-04-2019 Portant classification des produits Forestiers Speciaux et des Produits Forestiers non ligneux

decision 0173 du 28-04-2016 FIXANT LES MODALITES D'OUVERTURE, DE FONCTIONNEMENT ET DE RENOUVELLEMENT DES PARCS A BOIS EN MILIEU URBAIN ET DANS LES PERIPHERIES

decision 00131 du 26-08-2016 FIXANT LES MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES ATTESTATIONS DE RESPECT DES OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES DE CONTROLEUR DE L’ENVIRONNEMENT

decision 0124 du 16-03-2006 Levant la suspension des autorisations de recuperation, d'evacuation de bois et des permis et autorisation personnelles de coupe

décision 0108-1998 Portant application des normes d’intervention en milieu forestier en république du cameroun

decision 0108 du 30-03-2015 Rendant executoire le Manuel des Procedures de delivrance des agrements et de reconnaissance des certificats prives de legalite et de gestion forestiere durable

decision 0098 du 02-02-2009 PORTANT ADOPTION DU DOCUMENT INTITULÉ « MANUEL DES PROCÉDURES D’ATTRIBUTION

decision 42 du 15-02-2016 Fixant Ies modalites de valorisation des rebuts de I'exploitation forestiere

decision 0016 du 20-01-2016 portant reconnaissance des n§ferentiels de certification privee de legalite et de gestion forestiere durable

Décision 10-22 du 10 novembre 2022 Abrogeant la Décision N°05-21 portant interdiction d'exporter les bois tropical

decret 2018-8399 du 11-10-2018 portant mutation de la Réserve de Faune de Douala-Edéa en Parc National de Douala-Edéa.

decret 2012-2808 du 26-09-2012 LES CONDITIONS D’EXERCICE DE FONCTIONS D’INSPECTEUR E

decret 2011-238 du 09-08-2011 PORTANT RATIFICATION DE L’ACCORD DE PARTENARIAT VOLONTAIRE ENTRE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN ET L’UNION EUROPÉENNE SUR L’APPLICATION DES RÉGLEMENTATIONS FORESTIÈRES

decret 2009-250 FIXANT LES CONDITIONS D’ELECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE, DES PECHES, DE L’ELEVAGE ET DES FORETS DU CAMEROUN

decret 2009-249 PORTANT CHANGEMENT DE DENOMINATION ET REORGANISATION DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DES FORETS DU CAMEROUN

décret 2007-0342 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DES FORETS

décret 2006- 0129 modifiant et complétant certaines dispositions du décret du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts.

decret 2005-2869 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE

Décret 2005-0577 Les modalités de réalisation des études d’impact environnemental

décret 2002-156 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'AGENCE NATIONALE D'APPUI AU DEVELOPPEMENT FORESTIER

DECRET 2002-071 FIXANT LES NORMES DE CONDITIONNEMENT ET DE TRANSPORT DES PRODUITS DE LA PECHE

décret 2001-1034 FIXANT LES REGLES D’ASSIETTE ET LES MODALITES DE RECOUVREMENT ET DE CONTROLE DES DROITS, REDEVANCES ET TAXES RELATIFS A L’ACTIVITE FORESTIERE.

decret 2001-1033 du 27-11-2001 , REORGANISANT LE PROGRAMME DE SéCURISATION DES RECETTES FORESTIERES

décret 2001-546 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 95413PM du 20 juin 1995 fixant les modalités d'application du régime de la pêche

Decret 2001-143 du 25-04-2001 FIXANT LES MODALITÉS D’APPLICATION DU RÉGIME DES FORETS

décret 2000-092 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DES FORETS

Décret 99-781 portant régime des forêts de la faune et de la pêche.-

decret 99-711 du 11-08-1999 fixant les modalités de fonctionnement des Fonds Spéciaux prévus par la loi n° 94-01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la

décret 99-370 relatif au programme de sécurisation des recettes forestière

décret 98-09 FIXANT L'ASSIETE ET LES MODALITES DE RECOUVREMENT DES DROITS , REDEVANCE ET TAXES RELATIFS A L'ACTIVITE FORESTIERE

décret 96-643 FIXANT LES VALEURS DES GRUMES

décret 96-642 fixant l'assiètte et les modalités de recouvrement des droits, redevances et taxes relatifs à l'activité forrestière

DECRET 96-238 FIXANT LA REMUNERATION DE CERTAINS SERVICES RENDUS AU TITRE DE L’APPLICATION DU REGIME DES FORETS ET DU REGIME DE LA FAUNE

Décret 96-237 portant régime des forets, de la faune et de la pêche.

décret 95-678 instituant un cadre indicatif d'utilisation des terres en zone forestière méridionale

décret 95-531 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DES FORETS

decret 95-466 du 20-07-1995 fixant les modalidités d'application du Régime de la faune

Décret 95-413 fixant les modalités d'application du régime de la pêche

décret 91-331 fixant les valeurs mercuriales de certaines essences forestières a l'exportation

décret 73-658 Réglementant l'importation, la vente, la cession, la détention et le port des armes à feu et des munitions

loi 78-23 du 29 -12-1978 RELATIVE A LA PROTECTION DES PARCS NATIONAUX

LOI 81-013 du 27-11-1981 PORTANT REGIME DES FOREETS,DE LA FAUNE ET DE LA PECHE

loi 94-01 - PORTANT REGIME DES FORETS,DE LA FAUNE ET DE LA PECHE

loi 2002-008 portant regime des forets et de la faune

loi 2006-006 du 25-04-2006 autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif à la conservation de la biodiversité

loi 2011-014 du 15-07-2011 AUTORISANT LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER L’ACCORD DE PARTENARIAT VOLONTAIRE ENTRE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN ET L’UE SUR L’APPLICATION DES REGLEMENTS

ordo 99-001 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

traitecomifac RELATIF A LA CONSERVATION ET LA GESTION DURABLE DES ECOSYSTEMES FORESTIERS D'AFRIQUE CENTRALE

cameroun et l'exportation des grumes

Guide sur les procédures d'exportation du bois 2022

manuel de formation sur la legalité du commerce de bois au cameroun

regles et procedure necessaires au suivi de bois en transit en afrique centrale

generalite sur la taxe forestiere

Arrete 001 du 10-01-2005 portant création d’une cellule technique d’appui au Programme de Reconversion Economique de la Filière Banane Plantain

arreté 025 du 22-03-2023 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FONDS DE FACILITATION DE L'OFFRE DE CREDIT POUR LE DEVELOPPEMENT DES CHAINES DE VALEURS

arrete 058 du 13 -08-1981 Portant modification des tarifs des indemnités à verser au propriétaire pour toute destruction d’arbres cultivés et cultures vivrières

arrete 068 du 28-08-2019 approuvant et rendant le manuel de procedure d'octroi des subventions en intrants et équipements agricoles au CMR

arreté 0274 du 19-03-2013 portant homologation des imprimés des certificats phytosanitaires et fixant les modalités de leur délivrance.

decision 001 du 10 -01-2005 portant création d’une cellule technique d’appui au Programme de Reconversion Economique de la Filière Banane Plantain

Decret 2003-418 du_25_Fev_2003_fixant_les_tarifs_indemnisations_des_cultures

decret 2005-0770 du 06-04-2005 FIXANT LES MODALITES DE LUTTE PHYTOSANITAIRE

decret 2005-0771 du 06-04-2005 fixant les modalités d’exécution des opérations de quarantaine végétale

decret 2005-0772 du 06-04-2005 fixant les conditions d’homologation et de contrôle des produits phytosanitaires

decret 2011-2584 du 23-08-2011 FIXANT LE REGIME DE PROTECTION DES SOLS ET DU SOUS-SOL

Loi 2001-014 du_23_Juillet_2001_relative__l_activite semenciere

loi 2003-003- du 21-04-2003 3 portant protection phytosanitaire

loi 2003-007 du 10-07-2003 régissant les activités du sous-secteur engrais au Cameroun

loi 2021-014 du 09-07-2021 REGISSANT L'ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES, A LEURS DERIVES, AUX CONNAISSANCES TRADITIONNELLES ASSOCIEES ET LE PARTAGE JUSTE ET EQUITABLE

loi 2016-015 du 14 -12-2016 portant régime géneral des armes et munitions au Cameroun

NORMES-REGISSANT-LES-ACTIVITES-DE-CHASSE

arreté 0001 du 15-10-2012 fixant les conditions d'obtention d'un permis environnemental en matiere de gestion des dechets.

arreté 0001 du 15-10-2012 fixant les conditions d'obtention d'un permis environnemental en matiere de gestion des dechets.

arreté 025 du 22-03-2023 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FONDS DE FACILITATION DE L'OFFRE DE CREDIT POUR LE DEVELOPPEMENT DES CHAINES DE VALEURS AGRICOLE

arreté 0274 du 19-03-2013 portant homologation des imprimés des certificats phytosanitaires et fixant les modalités de leur délivrance

Decret 75 -527 du 16 juillet 1975 portant reglémentation des établissemnts d'exploitation en matière d'élevage

Decret 76-420 du 14-09-1976 portant règlementation de l'Elevage de la circulation et de l'Exploitation du betail

decret 2001-955 du 01-11-2001 fixant les conditions d’octroi et d’exercice du mandat sanitaire applicable à la lutte contre les épizooties et à l’inspection des denrées alim

decret 2010-0244 du 26-02-2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes

decret 2018-759 du 10-12-2018 portant réglementation de l'élevage, de la circulation et de l'exploitation du bétail.

loi 2001-06 du 16-04-2001 portant nomenclature et reglement zoo sanitaire des maladies du betail reputees légalement contagieuses et a declaration obligatoire

loi 2003-003- du 21-04-2003 portant protection phytosanitaire

arreté 0002 du 01-08-2001 portant modalités de protection des ressources halieutiques

arreté 025 du 22-03-2023 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FONDS DE FACILITATION DE L'OFFRE DE CREDIT POUR LE DEVELOPPEMENT DES CHAINES DE VALEURS AGRICOLES,

arreté 0274 du 19-03-2013 portant homologation des imprimés des certificats phytosanitaires et fixant les modalités de leur délivrance.

DECRET 95-413-PM-DU-20-JUIN-1995 fixant certaines modalités d'application du regime de la peche

decret 2001-546 du 30-07-2001 fixant les modalités d’application du régime de la pêche

decret 2001-955 du 01-11-2001 fixant les conditions d’octroi et d’exercice du mandat sanitaire applicable à la lutte contre les épizooties et à l’inspection des denrées

decret 2010-0244 du 26-02-2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de promotion des activités

decret 2024-33 portant ratification du protocole portant amendement de l'accord instituant l'OMC par insertion des subvantions de la pêche

Loi 94-01 du 20-01-1994 sur le regime-forets-faune-peche

loi 2024-007 autorisant le PR à ratifier le protocole d'accord portant amendement de l'accord instituant l'OMC par insertion de l'accord sur les subventions la peche

ordonnance 99-001 du 31-08-1999 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

Recueil de textes, cadre juridique des forets et de l'environnement au Cameroun (1)

Arrêté n° 0070-2005 fixant les differentes catégories d'opération dont la realisation est soumise à une EIE

Arrêté n° 0069-2006 fixant les differentes catégories d'operations dont la réalisation est soumise a une EIE

arreté conjoint 005 du 24-10- 2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des équipements electriques ainsi que de l'élimination des déchets issus de ces équipements

arrêté 1425 portant ouverture de la saison cynégétique en République du Cameroun

Arrêté 1262 fixant la liste des animaux des classes A, B, et C et précisant la réglementation en matière de commerce

arrêté 0520-2010 Fixant les modalités d’emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques destinés aux Communes

arrete 143 du 30-08 2010 Arrete fixant les modalites de realisation des inspections et des controles des services techniques a bord des navires

arrêté 100-2006 PORTANT CREATION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DE FACILITATION POUR L'EXECUTION DU PROGRAMME SECTORIEL FORET-ENVIRONNEMENT

Arreté 00008 du 02 novembre 2022 Cahiers de charges RT aux Régions ds le domaine de l'Environnement

Arrete 004 du 24-10-2012 Portant réglementation de la fabrication, de l’importation et de la commercialisation des emballages non biodégradables.

arreté 002- du 08-02-2016 DEFINISSANT LE CANEVAS TYPES DES TERMES DE REFERENCES ET CONTENU DE LA NIE

arreté 0001 du 15-10-2012 fixant les conditions d'obtention d'un permis environnemental en matiere de gestion des dechets.

arrete 002 CRITERE D'ELIGIBILITE DES ASSOCIATIONS EXERCANT DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE

arrete 004-2007 FIXANT LES CONDITIONS D4AGREMENT DES BUREAUX D'ETUDE A LA REALISATION DES ETUDES D'IMPACT

Circulaire 00003 du 08-11-2023 sur les modalités paiement et délivrance visa technique

decret 2021-747 du 28-12-2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions en matière de protection de l'environnement

decret 2021-741 du 28 -12-2021 sur la protection de l'environnement

decret 2019-166 du 02-04-2019 portant reorganisation du Comite Interregional de Lutte contre la Secheresse dans Ie Nord.

Decret 2013-0172 fixant les modalités de réalisation de l'audit environnemental et social

Decret 2013-0066 du_13_janvier_2013_fixant_les_modalites_de_realisation_de_l_audit_environnmental_et_social

Décret 2013 -0171 du 14-02-2013 Réalisation Etudes Impact Environnemental et Social

DÉCRET 2012-2809 DU-26-09-2012-FIXANT-LES-CONDITIONS-DE-TRI-DE-COLLECTE-DE-TRANSPORT-DE-RÉCUPÉRATION-DE-RECYCLAGE-DE-TRAITEMENT-ET-D’ÉLIMINATION-FINALE-DES-DÉCHETS

DECRET 2011-2585 fixant la liste des substances nocives ou dangereuses et le régimes de leur rejet dans les eaux continentales

DECRET 2011-2584 fixant les modalités de protection des sols et du sous-sol

DECRET 2011-2583 portant règlementation des nuisances sonores et olfactives

DECRET 2011-2582 fixant les modalités de protection de l'atmosphère

Decret 2009-410 portant création, organisation et fonctionnement de l’Observatoire National des Changements Climatiques

Decret 2008-064 portant définition des modalités de gestion du Fonds National de l'Environnement et du Développement Durable.

Décret 2006-1577 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2001-718PM du 3 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel

décret 2006- 0129 modifiant et complétant certain certaines dispositions du décret du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts.

Décret 2005-0577 Les modalités de réalisation des études d’impact environnemental

décret 2003-2034 fixant les modalités d’application de la loi n° 2002013 du 30 décembre 2002 portant Code Gazier

DECRET 2002-048 fixant les modalités d’application de la loi N° 001 du 16 Avril 2001 portant Code Minier

décret 2002-017 relative à la convention sur la diversité biologique

Décret 2001-718 portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l ’environnement.

décret 2001-546 fixant les modalités d'application du régime de la pêche

Décret 2000-485 Fixant les modalités d'application de la loi n°99013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier

décret 2000-092 fixant les modalités d'application du régime des forêts

décret 99-899 décret 99-780 portant création d'une commisision nationale consultative pour l'environnement et dev durable

Décret 99-781 portant régime des forêts de la faune et de la pêche

décret 99-780 portant création d'une commisision nationale consultative pour l'environnement et dev durable

décret 99-634 portant la création d'une commission national consultative pour l'environnement et dev durable

DECRET 99-443 Fixant les modalités d’applications de la loi n° 98 006 du 14 avril 1998 relative à l’activité touristique.

décret 95-531 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DES FORETS

decret 95-466 fixant les modalités d’application du régime de la faune

Décret 95-413 fixant les modalités d'application du régime de la pêche

décret 94-259 portant création d'une commission nationale consultative pour l'environnement et dev durable

loi 89 - 027 portant sur les déchets toxiques et dangereux.

loi 94-01 PORTANT REGIME DES FORETS, DE LA FAUNE ET DE LA PECHE

loi 96-12 PORTANT LOI-CADRE RELATIVE A LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT

Loi 96-14 portant régime du transport par pipeline des hydrocarbures en provenance des pays tiers.

loi 98-005 PORTANT REGIME DE L’EAU

loi 98-6 relative à l’activité touristique

loi 98-015 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS CLASSES DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES.

Loi 98-020 REGISSANT LES APPAREILS A PRESSION DE GAZ ET A PRESSION DE VAPEUR D'EAU.

Loi 98-022 REGISSANT LE SECTEUR DE L’ELECTRICITE

LOI 99_013 PORTANT CODE PETROLIER

loi 2001 -001 PORTANT CODE MINIER EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN

loi 2004-003 régissant l'urbanisme au cameroun

ordonnance 99-001 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

GUIDE_PRATIQUE_DE_ LINSPECTEUR_ ET_ DU_fr

NORMES ENVIRONNEMENTALES ET PROC D'INSPECTION DES INSTALLATIONS

Traité ecosysteme forestier afrique centrale

REGLEMENT 9_2005 portant adoption de la Réglementation Commune sur le Contrôle de la Consommation des Substances Appauvrissant la couche d'Ozone

DÉCLARATION DE RIO SUR L'ENVIRONNEMENT

Déclaration finale de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement

DÉCLARATION non contraignante sur les forets

Convention_bamako SUR L'INTERDICTION D'IMPORTER EN AFRIQUE DES DÉCHETS DANGEREUX ET SUR LE CONTRÔLE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIÈRES ET LA GESTION DES DÉCHETS

Convention_Alger1968 Convention Africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles

CONVENTION SUR LA DIVERSITE JUIN 1992

Convention Ramsar sur les zones humides

CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS

CONVENTION DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE DES MOUVEMENTS ET DE LEUR ÉLIMINATION ADOPTÉE PAR LA CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES

Convention concernant la protection du patrimoine mondial

CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

convention vienne La Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone

Montreal-Protocol 2000 Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

convention new-york SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

PROTOCOLE DE KYOTO A LA CONVENTION CADRE des Nations Unies

Convention_Bonn_1979_ Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

_Annexes_Bonn_2005 sur la conservation des espèces

CIMA-Plan-comptable-assurances

Reglement OHADA-n-01-2017 du 08-06-2017 sur l'harmonisation des partiques des professionnels de la comptabilité et de l'audit dans les pays membres de l'ohada

Reglement-2001-11 du 05-12-2001 statut-professionnels-liberaux-comptabilite

Reglement-2011-08 portant adoption de la DSF harmonisée avec le système comptable ohada

Reglement-cima 2014-01-completant la liste des documents et registres comptables des organismes d'assurance

loi 2003-005 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la chambre des comptes de la cour supreme

LOI 2006-017 fixant organisation , attributions et fonctionnement des tribunaux regionaux des comptes

loi 2008-009 fixant le regime fiscal financier et comptable applicable aux contrats de partenariats

loi 2011-009 relative à l'exercice de la profession comptable liberale et au fonctionnement de l'ONECCA

directive 02 08 du 20-06-2008 portant reglement général sur la comptabilite publique

directive 05 08 relative au plan comptable

Decret 2004-73 portant sur l'application du systeme comptable OHADA-et-DSF

DECRET 2010-1734_PM_DU_01_JUIN_2010_FIXANT_LE_PLAN_COMPTABLE_SECTORIEL_DES_CTD (2)

decret 2019-262 du 28-05-2019 sur l'application du systeme comptable OHADA et de la déclaration statistique et fiscale

Arrete 0000023-Fixant-les-regles-relatives-a-lorganisation-financiere-et-comptable-les-modalites-de-depo

Acte-Addit-Portant-Regles-Procedure-Chambre-Comptes-Cour-Justice-CEMAC

Acte-Addit-Portant-Statut-Chambre-Comptes-Cour-CEMAC

arrete 006-2001 fixt les conditions d'accès au benefice de lo'exoneration de la tva à l'acquisition des intrants et biens d'equipmt destinés à la com

arrete 049-2002modifiant l'arreté fixant les modalités d la loi portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisation sociales

arrêté 00087- 2002 portant actualisation de la liste du matériel informatique exonéré de la tva

arrêté 00175 -2002 portant actualisation de la liste du matériel informatique exonéré de la tva

Arrêté conjoint N° 035-METPS-MINEFI du 12 juillet 2002 fixant les modalités d'application de la loi sur les procedures de recouvrement des cotisations sociales

ARRETE N° 00017-1998 fixant les tarifs hors taxes de l'onpc

Arrêté N°0006 du 02 mai 2017 fixant les modalités de paiement des droits d'entrée et de renouvellement des licences dans le domaine des communication electroniques

Arrêté N°0007 du 02 mai 2017 fixant les montants et modalités de recouvrement des frais et redevance pour la réservation et l'attribution des ressources en numérotation

arrêté n°036 du 27-01-2006 fixant les tarifs hors taxes d'acconage et de manutention au terminal à conteneurs du port autonome de douala

ARRETE_000080-2002 relatif aux droits frais contributions et redevances percus par l'agence de regulation des telecom

Arrete_conjoint_00039 du 07 Août _2012 fixant le taux et les modalités de revision de la redevance d'eau relative au stockage d'eau pour la production de l'électricité sur le bassin de la sanaga

Cameroun-Circulaire-2017-06-application-reforme-mutation-vehicules

circulaire 0002335-2010 portant fiscalité locale

Circulaire 00006295 du 21 juillet 2021 sur les paiements, le quittancement, la comptabilisation des recettes fiscales_0

CIRCULAIRE MINFI N006150 precisant les modalités d'application de la reforme du mode de collecte des droits de timbre automobile

decision 0001-2006 portant modalités de détermination, de perception et de recouvrement de la redevance due au titre du droit d'auteur et voisins

decision 018-2003 fixant les modalités de recouvrement des redevances et taxes provenant de l'exercice de l'activité publicitaire en matière d'affichage

decision 000041 fixant les tarifs de vente hors taxe d'electricité applicables par la société aes sonel

decision-conjointe 00000247 du 13-mars 2020 fixant les modalités de collecte numérique des droits et taxes de douanes sur les téléphones, tablettes, terminaux numériques et logiciels y afférents

INSTRUCTION N°01-02 precisant les modalités d'application de l'arreté 035 du 12-07-2002

CEMAC-Reglement-2007-14-regime-fiscal-BVMAC

reglement 06-03 du 09 -01-2003 portant adoption du classement tarifaire de 04 produits

Reglement 14-07 du 19-03-2007 portant institution d'un Regime-fiscal spécifique applicable aux opérations cotées à la BVMAC

ordonnance N°2008-002 portant suspension des droits e taxes de Douane à l'importation de certains produits de première necessité

ordonnance N°74- 5 accordant des avantages particuliers à l'industrie touristique au cmr

ordonnance 2006-001 portant revision de la fiscalité de certains produits de premiere necessité

ordonnance 73-28 relative à la perception d'une taxe sur la distribution du credit

ordonnance N°2008-001 portant revision du taux du tarif exterieur sur le ciment

loi 89-024 accordant le privilege du tresor aux creanciers de l'ONPC

loi 2009-019 portant fiscalité locale

loi N° 76 -14 fixant les taux et modes de recouvrement des droits fixes d'exploitation des carrieres

Loi n° 80 23 portant creation d'une taxe sur les carrières

Loi n° 98-003 relative aux mesures fiscales particulières en matière des hydrocarbures sur le domaine minier national

loi N°79-14 accordant à la société d'électricité du cameroun un régime fiscal privilégié

loi N°79-14 bis accordant à la société des eaux du cameroun un regime fiscal privilégié

loi N°89-012 accordant à la MAGZI un régime fiscal privilégié

loi N°89-023 accordant un régime fiscal privilégié à l'office national des ports du cameroun

decret 2007-1139 fixant les modalités d'émission recouvrement centralisation repartition et reversement des cac

decret 2006-3023 fixant les modalités d'évaluation administrative des immeubles en matière fiscale

décret 2005-3089 précisant les règles d'assiette, recouvrement et de controle de la taxe d'assainissement et de la redevance des prélèvements d'eau

decret 2005-0706 fixant les modalités de calcul et de recouvrement de la redevance postale au cameroun

décret 2005-0670 fixant les regles d'assiette controle et recouvrement sur la secu des recettes routières

decret 2004-1074 fixant les regles de controle recouvrement et collecte des titres de creances pour securisation des recettes foncières et cadastrale

Décret 2003-1397 modifiant le decret precisant les regles d'assiette, de controle et recouvrement pour la secu des recettes des mines eau et energie

Décret 2003-651 fixant les modalités d'application du reglement fiscal e douanier des marchés publics

décret 2002-1721 fixants les regles d'assiette, controle et recouvrement dans le cadre du programme de securisation des recettes des mines de l'eau

décret 2001-1034 fixant les regles d'assiette et modalités de recouvrement et de controle des droits redevances et taxes relatifs à l'activité fores

décret 2001-954 fixant la liste du matériel de lutte contre le vih-sida exonéré de la tva

décret 2001-953 fixant la liste du matériel informatique exonéré de la tva

Décret 2001-021 fixant le taux les modalités de calcul de recouvrement et repartition de la redevance sur les activités su secteur de l'electricité

décret 99-673 portant application du plan comptable et de la déclaration statistique et fiscale des etablissements de crédit

décret 99-370 relatif au programme de sécurisation des recettes forestières

décret 98-270 fixant les modalités de mise en oeuvre de la vignette sur les tabacs manufacturés

décret 98-264 fixant les taux d'abattement à la base d'imposition au droit d'accises sur les tabacs et boissons

décret 98-009 fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des droits redevances et taxes relatifs à l'activité forestière

decret 96-642 fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des droits de redevances et taxes relatifs à l'activité forestière

décret 92-005 fixant le regime de la taxe et les taux des redevances applicables à l'occasion du controle des instruments de mesure

décret 91-315 modifiant le decret fixant le montant des droits et taxes de naturalisation et immatriculation des navires

décret 91-288 relatif à la fixation des taxes et tarifs des postes et telecom

décret 90-1478

décret 77-517 modifiant le decret fixant les conditions de certaines exonerations de la contribution du credit foncier

decret 73-513 déterminant les modalités d'application de l'ordo relative à la perception d'une taxe sur la distribution du credit

Acte-1966-05-convention-fiscale cemac

Acte-1988-10-droits-enregistrement-timbre-curatelle

arrete 00000001-2024 fixant les sociétés et etablissements tenus d'opérer la retenue à la source de la tva et acompte sur ir exo 2024

arrêté 05-167 constatant la composition des commissions centrale et provinciale des impots

arrêté 00307-1998 portant degrevement, remises et moderations des impots et taxes

CHARTE DU CONTRIBUABLE

Charte du Contribuable_2019

CIRculaire 007 du 09-03-2020 sur la validité de la carte de contribuable_0

Circulaire 20-169 sur les mesures fiscales de riposte de covid19

circulaire 001 du 26 -12-2016 201 portant instruction à l'excution des LF, au suivi et controle de l'execution du budget pour l'exo 2017

Circulaire- 020 du 26 -05-2021 modalités de localisation des contribuables

CGI 2020 - dv

CGI 2021

CGI 2022

CGI 2024 version francaise

CODE_GENERAL_DES_IMPOTS_2018

CODE_GENERAL_IMPOTS_2019_Final_F

CODE_GENERAL_DES_IMPOTS_DU_CAMEROUN_2014

CODE GENERAL DES IMPOTS 2017

CODE-GENERAL-DES-IMPOTS-2023-ok-corrige-version-finale

code de déontologie des conseils fiscaux

Cameroun-Convention-fiscale-Canada

Cameroun-Convention-fiscale-France

Cameroun-Convention-fiscale-Tunisie

Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale modifiee-AAMI

décision N°06-1862 portant approbation de manuel des procedures de remboursement des credits de tva

décret 98-265 fixant les taux de bénéfice net des contribuables relevant du regime simplifié d'imposition

decret 2008-2304 precisant les modalités d'application du regime fiscal particulier des projets structurants du code general des impots

Décret 2014-609 du 31-12- 2014 portant ratification de a Convention fiscale entre le Cameroun et le gouvernement du Royaume du Maroc

decret 2019-262 du 28-05-20149 sur l'application du système comptable ohada et la déclaration statistique et fiscale

decret 2019-268 du 28-05-2019 sur l'application du systeme comptable OHADA et de la déclaration statistique et fiscale

decret_2019-2652_gestion_timbre_fiscaux_ok

directive 01 04 du 30-07 2004 portant revision de l'acte n°3-77-UDEAC-177 instituant l'impôt unique sur revenu des personnes physiques

directive 01 08 du 20-06-2008 relatives aux lois de finances des pays membres de la cemac

directive 03 08 du 20-06 2008 portant nomenclature budgétaire

Directive 07-2011 du 19-12-2011 portant harmonisation des législations des etats membres en matière de tva et du droit d'accises

instruction 0002-2004 precisant les modalités d'application des dispotions de la LF 2003 portant sur le revenu des personnes physiques, IS et IRPP

Loi-de-Finances-2014

Circulaire application loi de Finances 2014_1

loi de finances 2015

Circulaire-d_application-de-la-Loi-de-Finances-2015

CIRCULAIRE LF 2016

circulaire d'application de la LF 2017

CIRCULAIRE-N°-004-MINFI-DGD-DU-4-JANIVER-2018 application des dispositions de la -LF-2018

loi-des-finances-2019

Circulaire_d_application_de_la_Loi_de_Finances_2019

loi-de-finances-2020

Circulaire_d_application_de_la_Loi_de_Finances_2020

loi de finances 2021

Circulaire_d_application_de_la_Loi_de_Finances_2021

loi de finances _2022

Circulaire_d_application_de_la_Loi_de_Finances_2022

Circulaire LF 2023

ANNEXES CIRCULAIRE LF 2023

loi de finances 2024

loi 2011-010 fixant l'organisation et modalités d'exercice de la profession de conseil fiscal au cmr

LOI 2018_011_PORTANT_CODE_TRANSPARENCE_GOUVERNANCE_GESTION_FINANCES_PUBLIQUES_CAMEROUN

LOI 2018-012 du 11-07-2018 REGIME FINANCIER

loi 2024-010 portant ratification de l'ordonnance 2024-001 modifiant la loi de finances 2023-019

LOI-N°-003-2006-DECLARATION-DES-BIENS-ET-AVOIRS

LOI-N°-74-CONTROLE-DES-ORDONNATEURS

loi-n-2013-011-du-16-decembre-2013-regissant-les-zones-economiques-au-cameroun-1

Ordonnance 2021-002 du-26-mai-2021-modifiant-et-completant-la-loi-de-finances-2021

ordonnance- 2019-001 completant les dispositions de la moi-de-finances-cameroun-2019

Ordonnance 2021-003 du-7-juin-2021-modifiant-et-completant-certaines-dispositions-de-la-Loi-de-finances-2021

ordonnance 2018-002 du-4-juin-2018-portant-modification-de-certaines-dispositions-de-la-loi-de-Finances

reglement 16 03 du 12-12-2003 approuvant la mise à jour du tarif extérieur commun de la cemac selon la version 2002 du système harmonisé

loi 2008-009 fixant le regime fiscal financier et comptable applicable aux contrats de partenariats

Directive 02-2011 du 03-08-2011 portant sur impot sur les societes

decret 2004-073 portant application du système comptable ohada et de la declaration statitistique et fiscale des entreprises

decret 2011-0975 fixant les modalités de reevaluation des immobilisations amortissables et non amortissables des entreprises

CIRCULAIRE 0002-2007 precisant les conditions de retenue à la source de la tva et de l'accompte de l'impot sur le revenu par les entreprises du secteur pbc pvé

CIRCULAIRE 0008-2007 relative aux conditions de delivrance de la patente aux entreprises nouvelles

arrete 04-009 complétant l'arreté 2003-133 fixant la liste des entreprises relevant de la division des grandes entreprises

arrêté 00127-2003 portant modalités de paiement des impots et taxes dus par les entreprises relavant de DGE

arrêté 00140-1998 fixant la liste des entreprises pbqs des collectivités pbqs locales et des entreprises privées tenues d'operer les retenues à la source de TCA

arrêté 00282-1998 completant l'arreté fixant la liste des entreprises pbqs et privées et collectivités pbqs locales opérant les retenue à la source

arrêté 00437-2000 completant l'arreté fixant la liste des entreprises pbqs et privées et collectivités pbqs locales opérant les retenue à la source

arrêté 2003-133 fixant la liste des entreprises relevant de la divisions des grandes entreprises

arrêté 2004-179 fixant la nature des investissements réalisés par les industriels et les établissements de credit-bail donnant lieu à des credits de tva remboursab

arrete 02631-2001modifiant les arrtés 0140 et 00282, 00333 sur les entreprises tenues d'operer la retenue à la source pour l'exo 2001-2002

arrêté N°06-401 fixant la liste des entreprises tenus d'operer la retenue à la source pour l'exo 2007

ARRETE N°039-2006 fixant la liste des entreprises privées tenues d'operer la retenue à la source pour l'exo 2006

arreté_00004 -2011 fixant la liste des societés tenues d'operer la retenue à la source pour l'exo 2011

arrêté 2004-178 fixant la liste des entreprises publiques et parapubliques et privées tenues d'operer la retenue à la source pour l'exo 2005

Decision cemac 50-17 du 19 -02-2018 Portant-Annulation-Partielle-Arrieres-Contributions-Egalitaires-Etats-Membres-TCI

directive 03 08 d 20-06 2008 portant nomenclature budgétaire

Reglement 2009-13 du 11 -12-2009 Revision-Statut-profession-Conseil-Fiscal

LIVRE DES PROCEDURES FISCALES

loi 78-21 portant création de l’Ordre National des Médecins Vétérinaires

Loi 90-033 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de vétérinaire

loi 2000-017 portant réglementation de l’inspection sanitaire vétérinaire

loi 2000-018 portant réglementation de la PHARMACIE VETERINAIRE

décret 1990-1460 réorganisant le laboratoire national vétérinaire

loi 2001-6 PORTANT NOMENCLATURE ET REGLEMENT ZOO SANITAIRE DES MALADIES DU BETAIL REPUTEES LEGALEMENT CONTAGIEUSES ET A DECLARATION OBLIGATOIRE

décret 1992-067 portant réoganisation de l'institut de recherches zootechniques et vétérinaires

décret 1995-062 portant dissolution de l'office pharmaceutique vétérinaire

décret 1996-010 portant statut des centres nationaux de formation zootechnique et vétérinaire

Décret 2001- 955 fixant les conditions d'octroi et d'exercice du mandat sanitaire applicable à la lutte contre les épizooties et à l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale

décret 2008-2909 fixant les conditions de fabrication, de conditionnement, d'importation, de vente et de distribution en gros et détail des médicaments vétérinaires

code deontologie des vétérinaires relative à l’exercice et à l’organisation de la profession vétérinaire,

Assemblée Génerale 2003

Arrete 0013-2008 fixant la nommenclature des opérations de prophylaxie collective, de police sanitaire et d'infection sanitaire

ARRETE 00104-2010 fixant les tarifs de rémuneration des interventions des vétérinaires sanitaires et des quotes-parts acquitées par les éleveurs

arrêté 178-2008 Portant création, organisation et fonctionnement de la commission chargée d’examiner les dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires

Loi 77-11 du 13-07-1977 portant-reparation-des-accidents-et-maladies-professionnelles

Decret 78-283 du_10_juin_1978_fixant_le_taux_des_cotisation_de_la_branche_sociale_des_accidents_de_travail

decret 78-546 du 28-12-1978 fixant les modalités de declaration e la procedure d'enquete en matiere d'accidents du travail ou maladies prof

Decret 79-096 du 21-03-1979 fixant les modalités d'exercice de la medecine du travail

Decret 93-571 du_15_juil_1993_fixant_les_conditions_d_emploi_des_travailleurs_de_nationalite_etrangere

Decret 93-573 du_15_juil_1993_fixant_les_modalites_de_prise_en_charge_des_frais_de_transport_du_travailleur_deplace

decret 2000-690 du 13-09- 2000 déterminant les autorités compétentes pour l'octroi des autorisations spéciales e permissions d'absence

Decret 2012-558 du_26_nov_2012_portant_org_du_ministere_du_travail_et_de_la_securit_sociale

Decret 2020-802 du_30_dcembre_2020_portant_harmonisation_de_l'age_de_dpart_a_la_retraite_des_fonctionnaires

DECRET 2020-7951 du 30-12-2020 harmonisation de l'age de depart à la retraite des agents de l'état relevant du code du travail

decret 2023-0033 du 21-03-2023 fixant le smig

décret 2024-056 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs

Decision-CEMAC 1977-06 du 21-12-1977 sur la coordination-legislations-securite-sociale

Cameroun-Convention-securite-sociale-France

Convention-securite-socale-2006

code du travail

Liste_des maladies professionnelles indemnisables_au_Cameroun

normes dans le cadre du covid19

ARRETé 016 du 26_mai_1993_fixant_les_modalites_d_attribution_et_de_calcul_de_l_indemnite_de_licenciement

Arreté 017 du 26-05-1993 fixant la duree maximale e les modalités de l'engagement à l'essai

Arrete 021 du_26_mai_1993_fixant_les_modalites_de_licenciement_pour_motif_economique

Arrete 039 du_26_nov_1984_fixant_les_mesures_d_hygiene_et_de_securite_sur_les_lieux_de_travail

Arrete_ 20 du_29_oct_1970_portant_classification_professionnelle_nationale_type

arrete_000365 du 12 mars 2020_delegue_personnel

arrete_000366 du 12 mars 2020 delegue_personnel

Arrêté-n-°-104-AMSPDSPSDFS-instituant-le-port-obligatoire-de-tenue-dans-tous-les-établissements-sanitaires-publics-et-privés-et-dans-les-institutions-de-personnels-sanitaires

Acte-1977-05 du 21-12-1977 sur les conflits-de-loi-en-droit-du-travail

Acte-1977-06 du 21-12-1977 sur les conditions-acces-a-l-emploi

Acte-1977-18 du 21-12-1977 sur Egalite-traitement-des-personnes

arrêté 035-2002 fixant les modalités d'application de la loi portant reamenagement des procedures de recouvrement des cotisations sociales

Décret 2000_-684 du-13-septembre-2000-capital-décés

decret 2014-2377 du 13-08-2014 fixant les conditions e modalités de prise en charge des assurés volontaires au regime d'assurance pension de

Decret 2015-2517 du 16-07-2015 fixant_les_modalites_dapplication_de_la_loi_portant_ramnagement_des_procdures_de_recouvrement_des_crances_sociales

decret 2016-034 du 21-01-2016 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs

Decret 2016-072 du 15 fev 2016_fixant_taux_de_cotisations_sociales_et_plafonds_des_remunrations

decret 2018-354 du 07-06-2018 portant reorganisation et fonctionnement de la cnps

decret 2020-376 du 08-07-2020 fixant le coefficient de revalorisation de certaines pensions de vieillesse d'invalidité e de deces payées

Decret 2020-802 du_30_decembre_2020_portant_harmonisation_de_lage_de_depart_a_la_retraite_des_fonctionnaires

DECRET 2020-7951 du 30-12-2020 harmonisation de l'age de depart à la retraite des agents de l'état relevan tdu code du travail

Instruction conjointe N° 01-02 du 11 septembre 2002 precisant les modalités pratiques d'application de l'arreté 035 du 12-07-2002

Loi 69-18 du_10_nov_1969_instituant_un_regime_d_assurance_de_pensions_vieillesse

LOI 2001- 18 DU 18 DECEMBRE 2001 transferant à l'état prestations familiales

TRAITE CNPS

Traite-1993 instituant la conférence interafricaine de la prevoyance sociale

recueil textes base cnps 2021

cahier de charges (camtel)

arrete-00000014-2012 fixant les criteres de qualification des certificats et les caractéristiques techniques du dispositf de creation des signatures electroniques

arrete_2001_000009 portant reglementation de l'activité d'installateur et ou prestataire de service dans le domaine des telecom et fixant les conditions de realisation des installa

arrete_2001_000008 relatif à l'homologation des équipements terminaux de telecom

arrete_2001_000007 definissant et reglementant l'activité de vendeur de matériel de telecom

Arrete_ 209- 2009 portant création organisation et fonctionnement du comité de pilotage de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de developpement des ticArrete_ 209- 2009 portant création organisation et fonctionnement du comité de pilotage de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de developpement des tic

Arrêté N°041 du 07...2017 fixant les modalités de repartition des redevances d'utilisation des adresses, des prefixes et des numéros téléphoniques

Arrêté N°0007 du 02 mai 2017 fixant modalités et montants de recouvrement des frais et redevances pour la reservation et l'attribution des ressources en numerotation

Arrêté N°0006 du 02 mai 2017 fixant montants et modalités de paiement des droits d'entrée et de renouvellement des licences dans le domaine des com electroniques

Arrêté N° 00005 DU 24 AVRIL 2017 fixant modalités d'obtention de l'agrément dans le domaine des communications electroniques

arrete 01170-2010 portant creation d'un comité interministériel de supervision et de suivi du projet e-government

Arrete 156 du 13-07-2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de telecom aeronautiques

Arrete 066- 2009 portant création org et fonctionnement d'un comité de suivi de la mise oeuvre des resultats du sommet mondial sur la société de l'information

arreté 0000015-2012 fixant modalités de degroupage de la boucle locale des reseaux de com electroniques

arrete 0000013-2012 fixant modalités d'homologation des équipemments terminaux des communications electroniques et des installations radioélectriques

ARRETE 00000013 du 10-05-2013 fixant les montants et modalités de paiement des frais perçus par l'agence nationale des tic

arreté 00000008 du 10-07-2017 précisant les modalités d'application du décret 2012-1641 fixant les conditions de portabilités des numeros des abonnés des opérateurs des reseaux de

arrete 000006-2009 fixant les modalités d'identification des abonnés et des terminaux des reseaux de telephonie ouverts au publc

_ARRETE_2002_000080 relatif aux droits frais contributions et redevances perçus par l'art

Décision 0000001 du 02-01-2018 preescrivant aux opérateurs les modalités de fonctionnement du service de messagerie vocale

decision 00000112 du 15-06-2016 definissant la procedure de derogation à la limitation du nombre de modules d'identité d'abonné

Decision_2003_00179 portant désignation et attribution du fournisseur local provisoire d'acces au segment spatial au cameroun

decision-conjointe 00000247 du 13-mars 2020 fixant les modalités de collecte numerique des droits et taxes de douane sur les telephones tablettes ..

DECISION N° 000071-2004 fixant les conditions d'installation et d'exploitation des cabines telephoniques

declaration sur le commerce des produits de technologies de l'information

Decret 2019-150 du 22-03-2019 portant organisation et fonctionnement de l'ANTIC

Decret 2018-0002 du 05-01-2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie electronique au cameroun

DECRET 2015-3759 du.........2015 fixant les modalités d' IDENTIFICATION DES ABONNES ET des équipements TERMINAUX des réseaux de communications electroniques

Decret 2013-0403 du 27 -02-2013 fixant les seuils maxima d'exposition du public aux rayonnement electromagnétiques

Décret 2013-0402 du 27-02-2013 précisant les modalités de gestion des ressources de nommage et d'adressage

decret 2013-0399 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de com electronique

DECRET 2013-0401 du 27-02-2013 fixant la clé de repartition de la prime de rendement au titre des penalités infligées aux opérateurs et exploitants des reseaux des com électronique

DECRET 2013-0397 du 2--02-2013 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel d'attribution des bandes de frequences radio electrique

DECRET 2013-0398 du 27-02-2013 fixant les modalités de mise en oeuvre du service universel et du développement des communications electroniques

DECRET 2013-0396 du 27-02-2013 fixant les modalités d'exploitation et de controle de l'utilisation des frequences radioelectriques

decret 2012-1643 fixant les conditions et les modalités d'audit de sécurité obligatoire des réseaux de communications électroniques et des systèmes d'information

decret 2012-1642 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation des ressources en numérotation

decret 2012-1641 fixant les conditions de portabilité des numéros des abonnés des opérateurs des reseaux de communications electroniques ouvert au public

decret 2012-1640 fixant les conditions d'interconnexion, d'accès aux reseaux de communications electroniques ouverts au public et de partage des infrastructures

decret 2012-1639 fixant les modalités de declaration ainsi que les conditions d'exploitation des reseaux et installations soumis au regime de la declaration

Decret 2012-1638 fixant les modalités d'etab et ou d'exploitation des reseaux et de fourniture des services de communications electro soumis au regime de l'autorisation

decret 2012-1637 fixant les modalités d'identification des abonnés et des terminaux

Décret 2012-1318 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'autorité d'exercice de l'activité de certification electrique

decret 2012-309 du 26-06-2012 fixant les modalités de gestion du fonds spécial des activités de sécurité electronique

decret 2012-308 portant modalités de gestion du fonds special des telecom.

Decret 2012-203 du 20-04-2012 portant organisation et-fonctionnement de l'ART

Decret 2012-180 portant organisation et fonctionnement de l'agence nationale des technologies de l'info et de la com

Decret 2011-1521 fixant les modalités d'application de la loi regissant la communication electronique au cameroun

décret 2006-268 fixant les modalités de gestion du fonds special des telecom

decret 2005-0705 fixant les modalités de contribution du secteur des telecom au developpement du secteur postal

décret 2005-441 fixant les conditions d'installation et de prise en charge des moyens de telecom dans les services publics

décret 2005-052 portant approbation de la convention de concession provisoire de reseaux et services telephoniques fixes au profit de camtel

Decret 2002_092 portant creation organisation et fonctionnement de l'agence nationale des technologies de l'information et de la com

Decret 2001_831 definissant les modalités d'autorisation de fourniture des services de telecom

Decret 2001_830 definissant les modalités d'autorisation d'exploitation des reseaux de telecom

décret 2000-083 portant approbation de la convention de concession de telephonie cellulaire au profit de la société camerounaise telecom mobile camtel mobile

décret 2000-007 portant approbation de la convention de concession de telephonie cellulaire au profit de la société camerounaise mobile

decret 1999-369 fixant le regime d'interconnexion entre les reseaux de telecom ouverts au public

Decret 1998_198 portant creation de la société Cameroon telecommunications

décret 99-138 et statut de camtel

DECRET 98 199 portant creation de la société cameroon telecommunications mobile

Décret 98 197 portant organisation et fonctionnement de l'agence de regulation des telecom

decret 96-104 portant institution du cadre de reforme du secteur des telecom

décret 92-050 portant statut de l'ecole nationale supérieure des postes et tecom

décret 91-288 relatif à la fixation des taxes et tarifs des postes et telecom

directive 06- 08 du 19-12-2008 fixant le régime du service-universel dans le secteur des communications-electroniques au sein des etats membres de la cemac

directive 07 08 du 19-12-2008 fixant le cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de reseaux et services de communication electroniques au sein de la cemac

directive 09 08 du 19-12-2008 harmonisant les régimes juridiques des activités de communication electronique dans les etats membres de la cemac

directive 10 08 du 19-12-2008 harmonisant les modalités d'établissement et de controle des tarifs de services de communication electronique au sein de la cemac

Loi 98-014 regissant les telecom au cameroun

loi 2001-0130 instituant le service minimum dans le secteur des telecommunications.au cameroun

Loi 2005_013 modifiant et completant la loi regissant les telecomunications au cameroun

loi 2010-012 relative à la cybersecurité et à la cybercriminalité au cameroun

Loi 2010-013 regissant les communications electroniques au cameroun

LOI 2015- 006 DU 20 AVRIL 2015 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI DE 2010-013 regissant les communications electroniques au cameroun

Loi 2015-007 du 20 avril 2015 regissant l'activité audiovisuelle au-Cameroun

REGlement 21_2008 relatif à l'harmonisation des reglementations et des politiques de regulation des communications electroniques au sein de la cemac

RECUEIL DES TEXTES DU MINSANTE_18092013_2

arrangement sur les services de payement de la poste

arrete 00000013-2010 fixant les modalités de déclaration et d'exploitation des reseaux postaux

decret 2010-2429 fixant les modalités d'installation et exploitation des reseaux de service postal

decret 2010-2428 fourniture du service postal universel

decret 2010 -2427 conditions de consommation des prestations du concessionnaire du service public postal par les admnistrations publiques

decret 2005-0706 modalités calcul et recouvrement de la redevance postale

decret 2005-0705 modalité de contribution du secteur des telecommunications au developpement du secteur postal

decret 2005-0704 fixant les modalités d'exécution du service minimum dans le secteur postal

DECRET 2004-110 creation et fonctionnement compte d'affectation spécial du trésor pour le developpement de l'activité postale

decret 2004-095 portant création de la société Cameroon Postal Services

decret 2002-2174 modalité d'autorisation et exploitation des reseaux de services postaux

decret 2002-2173 emission et commercialisation des timbres poste , organisation philatélie

decret 2002-2171 modalité de reglement et de contrôle des reseaux et services postaux

decret 2001-326 portant réorganisation de la caisse nationale d’épargne postale du Cameroun

DECRET 2000- 992 portant sur le fonctionnement du compte d'opération de l'activité postale

decret 99-150 portant organisation et fonctionnement de la caisse d’épargne postale du Cameroun

decret 99-149 portant création, organisation et fonctionnement de la société nationale des postes du Cameroun

décret 95-191 ratifiant les protocoles additionnels d'une convention, d'un reglement général et des arrangement de l'Union Postale Universelle

décret 92-050 portant statut de l'ecole normale supérieure des postes et télécommunication

décret 91-289 portant fixation des tarifs des premiers échelons de poids des envois de la poste aux lettres

décret 91-288 relative à la fixation des taxes et tarifs des postes et télécommunications

loi 99-002 regissant l'activité postale au cameroun

LOI 2003-1 instituant un service minimum dans le secteur postal

loi 2006-014 autorisant le Président de la République à ratifier 5 actes de l'Union Postale Universelle

loi 2006-019 régissant l'activité postale au Cameroun

loi 2020-004 du avril 2020 régissant l'activité postale au cameroun

sixiéme protocole à la constitution de l'upu

Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'UPU

REGlement 21_2008 relatif à l'harmonisation des reglementations et des politiques de regulation des communications electroniques au sein de la cemac

loi 90-052 relative à la liberté de la communication sociale modifiée et complétée par la Loi N°96-04 du 4 Janvier 1996

décret 2003-061 portant création, organisation de l'ANTIC

décret 2002-2170 fixant les modalités de délivrance de la carte de presse

décret 2000-158 fixant les conditions et les modalités de création et d’exploitation des entreprises privées de communication audiovisuelle

décret 92-313 rendant exécutoire le Code de Déontologie du journaliste

décret 92-030 fixant les modalités d’accès des partis politiques aux médias audiovisuels du service public

décret 91-287 portant organisation et fonctionnement du Conseil Nationale de la Communication

décret 91-249 relatif à l’identification des journalistes et auxiliaires de la profession

décret 91-220 relatif au dépôt légal des organes de presse et des autres moyens écrits de la communication sociale

décret 91-120 instituant la carte professionnelle de publicitaire

décret 90-060 instituant la carte de presse

décret 89-1219 règlementant la profession de publicitaire

décret 89-1218 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Publicité

Décret 74-179 Réglementant les prises de vues photographiques.

décision 010 - 2003 rendant obligatoire le cryptage des signaux de communication audiovisuelle mis à la disposition du public par des procédés de radio télédistribution

décision 010-2006 portant agrément aux professions publicitaire

décision 018 fixant les modalités de recouvrement des redevances et taxes provenant de l’exercice de l’activité publicitaire en matière d’affichage routier

CODE DE DEONTOLOGIE DES JOURNALISTES

circulaire 001-2006 relative à la diffusion de certains messages publicitaires à travers les médias

charte du conseil camerounais des médias

Arrêté 004-2011 fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion dans les médias audiovisuels de service public des émissions de campagne électorale des candidats pour l’élection

arrete 006-2001 FIXANT LES CONDITIONS D’ACCES AU BENEFICE DE L’EXONERATION SUR LA TVA L’ACQUISITION DES INTRANTS

arrêté 016-2002 Portant création et organisation du Fichier National de la Communication.

arrêté 017-2002 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale d’Examen des Demandes d’Accès au bénéfice de l’aide publique à la communication privée

arrete 107-2002 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE DELIVRANCE DE LA CARTE DE PRESSE

arrêté 0117-2001 PORTANT CREATION D'UN COMITE NATIONAL DE LA MICROFINANCE

arrêté 124-2003 portant modalités d’ouverture établissements de crédit au profit des administrations publiques.

circulaire 125-2008 PRECISANT LES MODALITES D’ENREGISTREMENT DES PRETS SUR NANTISSEMENT ET SUR HYPOTHEQUE PASSES AVEC LES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE

lettre circulaire _02-12_du_27-07-2012 sur les conditions d'ouverture des agences des emf

Lettre circulaire 00000_4083_du_10-09-2013 application de la decision 00000128 fixant les conditions d'ouverture et de fermeture des agences de EMF

Lettre circulaire 001-15_du_12-02-2015 portant sur le respect des limites d'agréments par les EMF

décision_366_du_04-09-2013 relative aux sanctions applicables aux EMF

DECISIONS n° 00000128 DU 21 MAI 2010 FIXANT LES PROCEDURES D'IMMATRICULATION D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DES GUICHETS-ET-AGENCES-EMF

décret 90-1471 fixant les conditions et les modalités de l’agrément des établissements de crédit et leurs dirigeants.

décret 92-455 relative aux Sociétés Coopératives et aux Groupes d’Initiative Commune

décret 98-300 fixant les modalités d'exercices des activités des coopératives d'epargne et de crédit

décret 99-673 portant application du plan comptable et de la déclaration statistique et fiscale des établissements de crédit

décret 2001-023 FIXANT LES MODALITES D’EXERCICE DES ACTIVITES DES COOPERATIVES D’EPARGNE ET DE CREDIT

plan_comptable_etablissements_ credits_cobac

plan_comptable_etablissements_de_micro_finance_cobac

instruction -93_01 RELATIVE AUX FONDS PROPRES NETS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

instruction -93_02 RELATIVE A LA COUVERTURE DES RISQUES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

instruction -93_03 RELATIVE A LA COUVERTURE DES IMMOBILISATIONS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

instruction -93_07 RELATIVE AU CALCUL DES FONDS PROPRES NETS DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

instruction -93_08 RELATIVE A LA COUVERTURE DES RISQUES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

instruction -93_11 RELATIVE A LA LIQUIDITE DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

instruction-93_06 RELATIVE A LA TRANSFORMATION REALISEE PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

loi 88-006 relative à l’activité des établissements de crédit.

loi 90-019 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance N° 85002 du 31 Août 1985

loi 2019-021 du 24 dec 2019 fixant certaines règles relatives à l'activité de crédit dans les secteurs bancaire et de la microfinance au cameroun

ordonnance 96-03 relative a la restructuration des établissements de crédit

ordonnance 85-002 relative à l’exercice des établissements de crédit

Recueil_Bancaire_Cemac_Presentation+2012

règlement 2002-05 RELATIVE AUX CONDITIONS DE CONSTITUTION DU FONDSDE SOLIDARITE

règlement 2002-08 RELATIF A LA DIVISION DES RISQUES

règlement n° 04_03 RELATIVE AUX DILIGENCES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

règlement 92_01 RELATIF A LA PROCEDURE DE CONVOCATION ET D’AUDITION DES DIRIGEANTS D’ETABLISSEMENT DE CREDIT

règlement 92_02 RELATIF L’AGREMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

règlement 2002-01 RELATIF AU CHAMP D'APPLICATION DES REGLEMENTS COBAC SUR LES NORMES PRUDENTIELLES DES EMF

règlement 2002-04 RELATIF AUX FONDS PROPRES NETS

règlement 2002-06 RELATIF A LA CONSTITUTION DES RESERVES

règlement 2002-07 RELATIF A LA COUVERTURE DES RISQUES

règlement 2003-02 RELATIF A LA SURVEILLANCE DES POSITIONS DE CHANGE

Règlement 2008-03 du 06 -10-2008 relatif aux Titres-Publics-a-souscription-libre-emis-par-Etats-CEMAC

règlement 2010-01 RELATIF A LA COUVERTURE DES RISQUES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

règlement 2010-02 RELATIF A LA DIVISION DES RISQUES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Règlement n° 01 - 02 relatif aux Conditions d’Exercice et de Contrôle de l’Activité de Micro finance dans la CEMAC

Reglement-2002-16-prise-participation-emf

cahier des clauses adm gen mp

Cameroun -etude sanction mp(1)

arrêté 033-2007 mettant en vigueur les cahiers de clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics

arrêté 103-1999 portant création des commission spéciale des marchés Publics aupres de certains établissements public administratif

Arrete 104_2011 portant création d'une commission spéciale de passation des marchés aupres du projet de renforcement et d'extension des réseaux électrique

arrêté 110-2000 portant création d'une commission spéciale des marchés public aupres du CNIC

Arrêté n° 032-2003 fixant les modalités d'application de la demande de cotation

Arrêté n° 070-2003 portant délégation de pouvoirs d’ordonnateur du Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics.

Arrêté n° 092-2002 fixant les indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés ainsi que des Présidents, Membres et Rapporteurs des Commissions

arrêté n° 111-2002 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Permanent auprès des Commissions Spécialisées de Contrôle des Marchés.

Arrêté n093-2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais de dossier d’appel d’offres.

Circulaire 002-2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics.-

circulaire 02-2002 portant à la procédure de passation des marchés publics

circulaire 003-2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marches publics

Circulaire n° 004-2005 relative à L’application du Code des Marchés Public

Circulaire n° 006-2000 relative à l'application de la réglementation des marchés publics.

Circulaire_003-2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics.-

décision 114 portant création d’un comite pour l’élaboration de la stratégie sectorielle du ministere des travaux publics

DECRET 89 -913 portant réorganisation de la Commission Permanente des Marchés de Défense et de Sécurité

décret 91-291 portant création d'un centre des métiers de travaux publics à Garoua

Décret 2000-155 portant réglementation des marchés publics.

décret 2000-156 portant attribution, organisation et fonctionnement des commission des marchés pu

décret 2001-048 portant creation, organisation et fonctionnement de l’agence de regulation des marches publics

décret 2002-030 portant création, organisation et fonctionnement des commissions des marchés publics

Décret 2003 - 651 les modalités d'application du règlement fiscal et douanier des marchés publics

Decret 2004-275 portant Code des Marchés Publics

DECRET 2005-5155 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’Affectation Spéciale pour la régulation des marchés publics.

DECRET 2011_1339 portant exonération des droits de régulation des marchés publics et accordant le bénéfice des frais d'acquisition des dossiers d'appel d'offre des marchés

DECRET 2012-074 création organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics.

DECRET 2012-076 portant creation, organisation et fonctionnement de l'agence de regulation des marches publics

decret 2013-271 du 05-08-2013 modifiant le decret 2012-074

Decret 2018-0002 du 05-01-2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie electronique au cameroun

Decret 2018-355_du_12_06_2018_fixant_les_regles_communes_app_aux_marches_des_entreprises_publiques.compressed

décret 2018-366 du 20 juin 2018 portant code-des-marchés-publics

REGlement 06_2009 portant procédure de passation d'exécution et règlement des marchés publics de la communauté

arreté 042 du 23-05-2022 fixant les modalités d'enregistrement et de tenue du registre général des unités de l économie sociale au cameroun

arreté 090 du 29-10-2013 portant organisation du fichier national des PME

arrêté 366 du 19-11-2013 précisant les modalités de mise en œuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi 2013-004

Arrêté 004263 du 03-07 fixant la composition du dossier d'agrément aux avantages prévus par la loi 2013-004

Arrêté 00005140 du 10-09 2013 fixant la composition du dossier d'agrément aux avantages prévus par la loi 2013-004

code des investissements

décision 0077 du 11-07-2012 portant publication de la liste des métiers artisanaux

Decret 2005-310 du 01-09-2005 relatif à l'agence de promotion des investissements

decret 2013-296 du 09-09-2013 modifiant le decret 2005-310

decret 2013-297 du 09-09-2013 modifiant et completant le décret 2013-092 du 03-04-2013

decret 2013-298 du 09-09-2013 portant création, organisation et fonctionnement du comité de contrôle de l'effectivité des investissements

decret 2013-299 du 09-09-2013 portant création organisation et fonctionnement du comité paritaire de suivi de la stabilité des incitations à investissement privé

Decret-2019-195 du 17-04-2015 portant creation et gestion des zones-economiques

Loi 2002-04 du 19 avril portant charte-des-investissements

LOI 2007-004 du 03-07-2007 régissant l'activité de l'artisanat

loi 2010-001 du 13-0-2010 portant-promotion-des-pme-au-cameroun-_1_

loi 2013-004 du 18 avril 2013 fixant les incitation à l'investissement privé en république camerounaise

loi 2015-010 du 16-07-2015 modifiant la loi 2010-001 portant promotion des petites et moyennes entreprises

Loi 2017-015 du_12 Juillet 2017_modifiant_completant_certaines_dispositions_de_la_loi du_18_AVR_2013_fixant_les_incitations__l_investissement_prive_en_république_du_Cameroun

plan directeur pour le développement des PME au cameroun

plan national de développement de l'économie sociale

strategies de développement des PME de l'économie sociale et de l'artisanat

Reglement 17-99 du 17-12-1999 sur la charte-investissements

ordonnance 2006- 001 portant revision de la fiscalité applicable à certains produits de première necessité

ordonnance 2008-001 portant révision du taux du tarif extérieur commun applicable à l'importation du ciment

loi 89-011 modifiant la loi 79-11 qui modifie l'ordonnance 72-78 portant régime général des prix

Loi 90_031 précisant les conditions de l'activité commerciale au cameroun

loi-n-2004-002-du-21-avril-2004-regissant-la-metrologie-legale-au-cameroun

décision n°000041 fixant les tarifs de vente hors taxe d'électricité applicables par la société aes sonel

Arrete 128 du_30_septembre_2005_portant_creation_organisation_et_fonctionnement_de_la_Commission_de_constatation_des_prix

arrêté 016-2004 portant fixation de la liste des produits et services dont les prix et tarifs sont soumis à l'homologation préalable

arrêté 16-1994portant liste des produits et services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d'homologation préalible

arrêté 0020-2007 fixant les conditions generales de commercialisation des feves de cacao

arrêté 026-1994 libérant les tarifs de transport sur l'axe lourd yaoundé-aéroport de nsimalen et les tarifs des boissons et repas dans les hotels

arrêté 035-1991 fixant la liste des produits et prestations de services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d'homologation préalable

arrêté 65-1994 fixant la liste des produits et prestations de service dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d'homologation préalable

arrêté 00077-1995 fixant le prix de gaz et pétrole liquéfié aux cameroun

arrêté 00267-1996 fixant le prix du carburant terrestre au cameroun

Arrêté n° 00266-2008 bloquant le prix du ciment cimencam jusqu'en octobre 2008

arrêté 00245-1999 portant libéralisation du prix et marges de distribution des produits pétroliers au cameroun

arrete-n-0000016 du-23-juillet-2012 actualisant les prix de reference servant de base du calcul de la taxe de vérification primitive et périodique des instruments de mesure

décret 82-344 modifiant le décret portant creation de la caisse de stabilisation des prix d'hydrocarbures

décret 85-1406 poratnt reglementation de la construction verification utilisation et surveillance des instruments mesureurs de carburantsn combustibles et lubrifiants

décret 90-1475 modifiant le décret fixant les modalités du contrôle des instruments de mesure

décret 90-1476 fixant les modalités d'homologation des prix

décret 92-004 portant dénomination définitions et symboles des unités de mesure

décret 92-005 fixant le regime de la taxe et les taux des redevances applicables à l'occasion du contrôle des instruments de mesure

décret 2001-953 fixant la liste du matériel informatique exonéré de la tva

décret 2005 1928 fixant les caractéristiques métrologiques des produits préemballés ou assimilés et les modalités de leur controle

décret 2005-1212 portant réglementation du conditionnement et de la commercialisation des fèves de cacao

décret 2005-5168 potant réglementation de la commercialisation des substituts du lait maternel

décret 2010-0483 fixant les modalités de mise en œuvre de la vignette sur certains produits manifacturés

décret 2010-1743 portant création organisation et fonctionnement de l'observatoire national des produits de grande consommation

DECLARATION DES TAXES SPECIFIQUE DU 17-12-2022 (1)

Decret 2014-3210 FIXANT LES MODALITES D'OCTROI DES BAUX ET LES MODALITES DE PAIEMENT DE LA REDEVANCE DOMANIALE DANS LES ZONE ECONOMIQUE

decret_2014-3209 FIXANT LES PRIX MINIMA DES REDEVANCE ANNUELLES D'OCCUPATION DES DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC

ARRETE 036-1983 définissant les T de construction de coût de construction, de prix de revient

arrêté 081-1999 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION D'EVALUATION ET DE TRAITEMENT DE LA DETTE DE L'ETAT

arrêté 121-1981 définissant les normes de construction, de coût de construction, de prix de revient e revenu

loi 77-10 instituant la Contribution au Crédit foncier et la Contribution au Fonds national de l’emploi

loi 77-27 portant institution d’une contribution au crédit foncier

loi 78-016 accordant des exonérations fiscales au Crédit Foncier du Cameroun

loi 79-21 accordant à la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR)

loi 83-007 accordant à la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR)

loi 90-050 portant institution d’une contribution au Crédit Foncier et fixant la part de cette contribution

décret 84-1633 approuvant le règlement intérieur du Crédit Foncier du Cameroun

décret 71 -95 portant création de la Mission d’Aménagement de Gestion des Zones Industrielles

décret 73 -483 portant création de la Mission d’Aménagement de Gestion des Zones Industrielles

règlement intérieur cfc

decret 2019-205 24.04.2019 portant transformation, en société à capital public,

décret 2019-206_ portant approbation des statuts de la Mission d' Aménagement et de Gestion

décret 2006-036 portant nomination du DG adj de la MAGZI

décret 90-1497 portant nomination d’un Directeur adjoint par intérim de la Mission d’Aménagement et d

décret 90-1217 nommant un Président du Conseil d’administration au Crédit Foncier du Cameroun

décret 89-1771 nommant un Président du Conseil d’administration au Crédit Foncier du Cameroun

décret 89-167 portant nomination du Directeur Général du Crédit Foncier du Cameroun

décret 88-1669 portant nomination du Directeur de la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains

décret 88-1668 relevant le Directeur-adjoint de la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains

décret 87-1828 accordant l’aval de l’Etat au crédit foncier du Cameroun (CFC) pour un prêt de 2,9 M

décret 86-846 portant exercice du droit de préemption de l’Etat sur la vente d’un immeuble bâti sis

décret 84-1542 portant nomination du Directeur Général du Crédit Foncier du Cameroun

décret 84 -1082 créant un comité interministériel chargé du suivi de l’étude du plan directeur

décret 83-1393 portant nomination du Directeur de la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terra

décret 83-036 nommant un Directeur Général adjoint

décret 83-14 Nommant un Président du Conseil d’Administration au Crédit Foncier du Cameroun

décret 82-5997 portant création de la Mission d’Aménagement et d’équipement des Terrains Urbains et

décret 82 -350 créant un comité interministériel chargé du suivi de l’étude du plan directeur d’indus

décret 81-236 portant création et organisation du Crédit Foncier du Cameroun

décret 81-185 règlementant les conditions de réalisation de lotissements sociaux par la Mission d’Amé Urbains

décret 80 -474 relatif à la Mission d’Aménagement de Gestion des Zones Industrielles

décret 77-517 fixant les conditions de certaines exonérations de la contribution au crédit foncier

décret 77-268 fixant les conditions de certaines exonérations de la contribution au crédit foncier

décret 77-193 portant création de la Mission d’Aménagement et d’équipement des Terrains Urbains et Ru

décret 76 -26 portant modification du décret N° 73483 du 25 Août 1973 portant modification et mise en

Décret 95-038 et 94 034 STATUT ET ORGANISATION DE LA PROFESSION DE NOTAIRE

décret 2002-255 PORTANT STATUT ET ORGANISATION DE LA PROFESSION DE NOTAIRE

Décret 2007-1138 portant organisation de la profession d'agent immobilier.

decret 2007-1419 RELATIVE A LA PROMOTION IMMOBILIERE

decret 2011-1132 FIXANT LES CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE LA PROFESSION DE SYNDIC DE COPROPRIETE

Decret 2014-2378 RELATIVE A LA PROMOTION IMMOBILIERE

loi 83-023 ORGANISANT LA PROFESSION DE GEOMETRE-EXPERT FONCIER

loi 85-06 PORTANT ORGANISATION DE LA PROFESSION DE PROMOTEUR IMMOBILIER

loi 85-007 PORTANT ORGANISATION DE LA PROFESSION D'URBANISTE

LOI 90-039 RELATIVE A L'EXERCICE ET A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION DE GEOMETRE

loi 90-041 PORTANT SUR L’EXERCICE ET ORGANISATION DE LA PROFESSION D’ARCHITECTE AU CAMER

loi 97-003 RELATIVE A LA PROMOTION IMMOBILIERE

Loi 2001-020 portant organisation de la profession d'Agent Immobilier

décision 0019-2008 fixant le modèle de la carte professionnelle des agents immobiliers

arrête 0010-2010 portant agrément à l'exer ice de la profession de Promoteur Immobilier .

Lcirculaire_0001 du 02 mars 2020 instituant une validation des dossiers d'immatriculation directe des dépendances du domaine national

Lcirculaire_003 du 02 mars 2020 relative aux modalités d'instruction des dossiers techniques concernant les transactions foncières

Lcirculaire_002 du 02 mars 2020 relative à l'instruction portant demandes d'attribution en concession provisoire ou définitive des dépendances du domaine national

Lcirculaire_004 du 02 mars 2020 relative au traitement des dossiers de sortie d'indivision dans les services déconcentrés du MINDCAF

Lcirculaire_005 du 02 mars 2020 portant rappel des dispositions juridiques relative à la tenue des livres et documents

Lcirculaire_006 du 02 mars 2020 relative à l'optimisation des recettes domaniale, cadastres et foncières

Lcirculaire_007 du 02 mars 2020 relative à l’exécution des décisions de justice en matière foncière et dominiale

communique

Décret 2008-0738 Portant organisation des procédures et modalités de l'aménagement foncier.

décret 2006-368 FIXANT L'ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU BULLETIN DES AVIS DOMANIAUX ET FONCIERS

decret 2005-481 FIXANT LES CONDITIONS D’OBTENTION DU TITRE FONCIER

decret 2004-1075 PORTANT INSTITUTION DU PROGRAMME DE SECURISATION DES RECETTES DOMANIALES, CADASTRALES ET FONCIERES

decret 2004-1074 FIXANT LES REGLES DE CONTROLE, DE RECOUVREMENT ET DE COLLECTE DES TITRES DE CREANCE DE L’ETAT DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SECURISATION DES RECETTES

Decret 95_146 fixant les modalités de gestion Du domaine privé de l’Etat

décret 90-1482 FIXANT LES CONDITIONS D'OBTENTION DU TITRE FONCIER

decret 90-1480 FIXANT LES MODALITES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE DE L’ETAT

decret 87-1872 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation.

decret 87-050 PORTANT CLASSEMENT AU DOMAINE PUBLIC ARTIFICIEL DES TERRAINS NECESSAIRES AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA NOUVELLE VOIE D’ACCES A LA ZONE INDUSTRIELLE

Decret 84_311 relative à la répression à la propriété foncière et domaniale

decret 81-530 FIXANT LE PRIX DE CESSION DES TERRAINS AMENAGES DANS LA VALLEE DE L’ANCIENNE GARE DE YAOUNDE

decret 79-017 RELATIF AUX TRANSACTIONS IMMOBILIERES PRIVEES

decret 78-263- FIXANT LES MODALITES DE REGLEMENT DES LITIGES AGRO-PASTORAUX

decret 77-399 FIXANT LES MODALITES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE DE L’ETAT

décret 76-167 FIXANT LES MODALITES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE DE L'ETAT

décret 76-166 FIXANT LES MODALITES DE GESTION DU DOMAINE NATIONAL

decret 76-165 FIXANT LES CONDITIONS D’OBTENTION DU TITRE FONCIER MODIFIER ET COMPLETE PAR LE DECRET

loi 73-3 autorisant le Président de la République à fixer par ordonnance le régime foncier et domanial

loi 75-10 portant ratification des ordonnances

loi 76-7 fixant régime foncier et le régime domanial

loi 77-18 fixant le régime foncier et dominial

loi 80-21 FIXANT LE REGIME FONCIER.

Loi 80-22 PORTANT REPRESSION DES ATTEINTES A LA PROPRIETE FONCIERE ET DOMANIALE

loi 83-019 modifiant les dispositions de l’article 5 de l’ordonnance N°741 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier

Loi 85-005 portant répression des atteintes à la propriété foncière et domanial

Ordonnance 74-1 autorisant le Président de la République à fixer par ordonnance le régime foncier et domaine ;

ordonnance 74-2 Fixant le régime domanial

Ordonnance 77-1 fixant le régime foncier

ordonnance 77-2 fixant le régime domanial.

Guide POUR L'accomplissement des procédures foncières, domaniales et cadastrales

decret 2021-744 sur modalités d'exercice de compétences transférées aux regions en matière d urbanisme et l'habitat

Decret 2018-9704 instituant ds guichets uniques de facilitation de la délivrance des actes adm relatifs à l'utilisation du sol

decret 2017-0026 portant incorporation au domaine privé de l'état et classement d'une portion de foret

decret 2016-3058 DU 28-07-2016 fixant les règles d'utilisation du sol et de construction

decret 2016-1431 relatif aux transactions immobilières privées

decret 2016-1430 fixant les modalités d'organisation et fonctionnement de la commission consultative en matière foncière et domaniale

Decret 2015_3580 fixant les modalités d'enregistrement et le regime des garanties et suretés applicables aux concessions et baux domaniaux

decret 2014-3211 fixant les prix minima applicables aux transactions sur les terrains relevant du domaine privé de l'état

Decret 2014-3210 fixant les conditions d'octroi des baux et modalités de paiement de la redevance domaniale dans les zones eco

decret 2014-3209 fixant les prix minima des redevances annuelle d'occupation des dépendances du domaine public

decret 2013-0042 modifiant le decret fixant les règles d'utilisation du sol et de la construction

Decret 2011-2584 du_23 _aout_2011_fixant_les_modalités_de_protection_des_sols_et_du_sous_sol

decret 2011-1132 fixant les conditions d'acces et d'exercice de la profession de syndic de copropriété

decret 2011-1131 fixant les modalités d'application de la loi 2010-022 relative à la copropriété des immeubles

Decret 2011-0006 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de planification

decret 2009-1727 fixant les modalités d'application de la loi regissant la location accession à la copropritété immo

decret 2009-1726 fixant les modalités d'application de la loi relative à la vente des immeubles à construire

decret 2008-0740 fixant le regime des sanctions applicables aux infractions aux regles d'urbanisme

décret 2008-0739 fixant les regles d'utilisation du sol et de la construction

decret 2008-0738 du 23-04-2008 portant organisation des procédures et modalités de l'amenagement foncier

décret 2008-0737 fixant les règles de sécurité d'hygiène et assainissement en matière de construction

decret 2008-0736 fixant les modalités d'élaboration et de révision des documents de planification

decret 2006-3023 fixant les modalités d'évaluation administrative des immeubles en matière fiscale

decret 2001-129 sur la liste des équipements et des ouvrages de genie civil assujettis au controle de qualité des matériaux

DECRET 2001-128 sur les conditions d'agrément des laboratoires privés au contrôle de qualité des sols et matériaux de construction

decret 90-1481 modifiant le decret fixant les regles relatives à la création des lotissements

décret 87-1872 portant application de la loi relative à l'expropriation

Decret 84_311 portant modalités d'application de la relative à la repression des atteintes à la propriété foncière et domaniale

décret 83-609 fixant les conditions d'obtention des titres de propriété dans le cadre de la copropriété des immeubles batis

décret 79-194 fixant les règles relatives a la création des lotissements

decret 68-61 relatif aux zones à urbaniser par priorité

decret 68-59 relatif à la construction

decret 68-58 relatif à l'urbanisme

decret 68-57 relatif à l'organisation generale de l'urbanisme de la construction et de l'habitat rural

loi 81-03 fixant le statut de la copropriété des immeubles batis

loi 85-09 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique

loi 2004-003 régissant l'urbanisme au cameroun

loi 2009-009 relative à la vente d'immeuble à construire

loi 2009-010 regissant la location accession à la propriété

loi 2010-022 relative à la copropriété des immeubles

loi 2011-008 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du cameroun

ordonnance 73-20 régissant l'urbanisme au cameroun

Ordonnance 74-3 relative à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique et indemnisation

DÉCISION DE CRÉATION D'UNE BRIGADE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ.

decret portant sur le code de déontologie de l'urbanisme

circulaire 001-2014 relative aux dispositions applicables aux lotissements pour l'accès à la terre au cameroun

Arrêté 009-2006 fixant les normes d'habitat social

Arrete 79-1981 fixant les modalités d'attribution des parcelles des lotissements sociaux

arrete 085-2010 portant creation du comité de supervision et pilotage du programme. de construction de logements sociaux

arrete 126-1980 fixant les modalités d'attribution des parcelles des lotissements de standing

arrete 261-1982 fixant les modalités d'instruction et de délivrance de permis de construire dans le périmètre de l’opération vall

circulaire 01-2006 relative à la défense de l'Etat en justice

code de la justice militaire

code deontologie du personnel de la justice

décret 69 -df -544 l'organisation judiciaire et la procedure devant les juridictions traditionnelles du Cameroun oriental

décret 80-299 portant organisation administrative des juridictions

décret 93-087 fixant les modalités de répartition des émoluments des greffes des cours et tribunaux, et de la prime de rendement

décret 97-078 fixant les modalités de réparation de des émoluments des greffes des cours et tribunaux, et de la prime de rendement

décret 2012-119 portant ouverture des tribunaux administratifs

decret 2012-120 portant ouverture de Tribunaux de Première Instance.

Décret 2012-121 portant création d’un Centre de Documentation Juridique, Judiciaire Multimédia.

décret 2013-131 du 03-05-2013 portant création organisation et fonctionnement du corps spécialisé d'officiers de police judiciaire du tribunal criminel special

loi 2017-014 du 12-07-2017 modifiant la loi 2006-016 portant organisation et fonctionnement de la cour supreme

loi 2017-12 du 12-07 2017 portant code de la justice militaire

Loi 2012-011 Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2011028 du 14 décembre 2011 portant création d’un tribunal criminel spécial.

loi 2011-028 portant création d’un tribunal criminel spécial.

loi 2011-027 modifiant et complétant certaine dispositions de la loi N° 2006-015 du 29 décembre portant organisation judiciaire

loi 2009-004 portant organisation de l’assistance judiciaire

loi 2008-015 portant organisation judiciaire militaire et fixant des règles de procédures applicables devant les tribunaux militaires

LOI 2007-001 instituant le juge du contentieux de l’exécutif et fixant les conditions de l’exécution au cameroun des decisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que les sentences arb

LOI 2006-022 fixant l’organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs

LOI 2006-017 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement des tribunaux regionaux des comptes

LOI 2006-015 portant organisation judiciaire

loi 2006- 016 fixant l'organisation et le fonctionnement de la cour supreme

loi 2004-015 fixant le taux d’intérêt légal en matière d’exécution des décisions de justice et le taux d’intérêt conventionnel

loi 2004-004 portant organisation et fonctionnement du conseil constitutionnel

loi 2003-009 désignant les juridictions compétentes visées a l’acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et fixant leur mode de saisine

Loi 2003-008 du 10-07-2003 infractions-OHADA

loi 98-008 portant organisation judiciaire de l’Etat

loi 2003-005 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la chambre des comptes de la cour suprême

loi 98-007 portant organisation judiciaire militaire

loi 97-8 portant organisation judiciaire militaire

loi 92-008 fixant certaines dispositions relatives à l’exécution des décisions de justice

loi 90-060 Portant création et organisation de la Cour de Sureté de l’Etat

loi 75-16 fixant la procédure et le fonctionnement de la cour supreme

ordo 72-6 fixant l’organisation de la Cour supreme

ordonnance 72-4 portant organisation judiciaire

LOI 90-035 PORTANT EXERCICE ET ORGANISATION DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN

loi 2000-018 portant réglementation de la pharmacie vétérinaire

decret 55-1122 étendant aux territoires d’Outre-mer, au Togo et au Cameroun, certaines dispositions du Code de la Santé publique relatives à l’exercice de la pharmacie

décret 88-405 FIXANT LES MODALITES D’HOMOLOGATION ET DE MISE SUR LE MERCHE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES

DECRET 92-261 RELATIVE A L’EXERCICE ET A L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN

décret 95-032 PORTANT DISSOLUTION DE L'OFFICE NATIONAL PHARMACEUTIQUE DU CAMEROUN

décret 95-062 PORTANT DISSOLUTION DE L'OFFICE NATIONAL PHARMACEUTIQUE VETERINAIRE

DECISION N° 0050-1996 PORTANT MODALITES PRATIQUES DE LA LUTTE CONTRE LA VENTE ILLICITE DE MEDICAMENTS ET PRODUITS PHARMACEUTIQUES

DECISION N° 0496-2009 RENDANT PUBLIC AU CAMEROUN LE GUIDE DE BONNE EXECUTION DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE.

DECISION N° 0529-2009 RENDANT UBLIQUES AU CAMEROUN LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES

DECISION N° 0540-2009 FIXANT DANS LE SECTEUR PUBLIC LES PRIX DES DIFFERENTES PRESENTATION DE LA COMBINAISON FIXE D’ARTESUNATE

DECISION N°036-2007 FIXANT DANS LE SECTEUR PUBLIC LES PRIX DES COMBINAISONS THERAPEUTIQUES A BASE D’ARTEMISINE UTILISEES PAR VOIE ORALE

DECISION N°0146-2006 FIXANT LE PRIX DE L’INSULINE DANS LE SECTEUR PUBLIC.

DECISION N°0530-2009 RENDANT PUBLIQUES AU CAMEROUN LES BONNES PRATIQUES DE DISTRIBUTION EN GROS DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES

code de déontologie des pharmaciens

arreté 27 PORTANT CODIFICATION DE LA PHARMACOPEE ET CONFECTION DU FORMULAIRE NATIONAL

arrêté 0060-2002 FIXANT LES MODALITES DE CREATION, DE REPARTITION ET D’ATTRIBUTION DES SITES D’OFFICINES DE PHARMACIE

arrêté 0061-2002 PORTANT CREATION DES SITES D’OFFICINES DE PHARMACIE

ARRETE 00114-1988 PORTANT REGLEMENTATION DES SOCIETES PHARMACEUTIQUES

ARRETE N°7-1981 PORTANT REGLEMENTATION DES VISAS DE SPECIALISTE PHARMACEUTIQUES

ARRETE N°22-1981 PORTANT REGLEMENTATION DES SOCIETES PHARMACEUTIQUES

loi 99-016 portant statut général des etab publics et des entreprises du secteur public et parapublic

loi 2017-010 du 12-07-2017 portant_statut_general des etablissements_publiques

loi 2017-011 du 12-07-2017 portant_statut_general_entreprises publiques

LOI 2018_012 DU_11_JUILLET_2018_PORTANT_REGIME_FINANCIER_DE_LETAT_ET_DES_AUTRES_ENTITES

loi 2023-008 fixant le regime general des contrats de partenariat public prive

loi 2023-011 régissant les garanties et le recouvrement des créances par les entités publiques

DEcret 74-704 du_1_aout_1974_portant_rglementation_de_l_utilisation_des_vhicules_administratifs_de_l_octroi_d_avance_aux_fonctionnaires_et_agents_de_l_Etat_pour_acquisition_de_vhicules_des_conditions_de_par_

Decret 2018_355_du_12_06_2018_fixant_les_regles_communes_app_aux_marchs_des_entreprises_publiques.compressed

Decret 2018-1968-PM-du-13-mars-2018-modifiant-et-completant

decret 2019_320_du_19 juin 2019 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques

decret 2019_321_du_19.juin 2019 fixant les categories d'entreprises, la remuneration, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants

decret 2019_322_du_19 juin 2019 fixant les catégories des établissements publics, la remuneration, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants

arrêté 0000001 du 03 janvier 2023 portant classification par catégorie des entreprises publiques au cameroun

arrete_00000200_minfi_du_4_mai_2020_classification_ets_publics_au_cameroun

reponse du cameroun au questionnaire du haut commissariat des nations unies aux droits de l'homme

_-_kampala_convention_african_union sur la _protection_and_assistance des personnes déplacées

DECRET N° 2015-0010-PM du 09 Jan 2015 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de réinsertion sociale

loi 2011-012 du 06-mai-2011 portant-protection-du-consommateur-au-cameroun

loi-2015-018 du 21-12-2015 regissant-l-activite-commerciale-au-cameroun

charte_africaine_de_la_democratie_des_elections_et_de_la_gouvernance

convention sur la corruption

loi 2006 -003 du 25-04- 2006 sur la déclaration des biens et avoirs

loi 2011-028 du 14-12-2011 portant création du tribunal special

Loi 2018-011 du_11_juil_2018_partant_code_de_transparence_et_la_bonne_gouvernance_dans_la_gestion_des_finances_publiques_Cameroun

UN_International Convention on the Elimination of Racial Discrimination_1966_FR

LOI 2018 -005 du 11-06-2018. autorisant le PR à accepter l'amendement de l'article 8 convention les discriminations racial

LOI 2006-016 portant organisation judiciaire

loi 2009-004 portant organisation de l'assistance judiciaire

loi 2011-027 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire

protocole à la charte africaines sur les droits des femmes

Charte africaine des droits et bien-être de l'enfant

Convention 138 de l'oit sur l'age minimum admission à l'emploi

Convention internationale des droits de l’enfant

convention_182 oit sur les pires formes de travail des enfants

Decret 90-524 du 23_mars1990_creant_la_commission_nationale_pour_la_protection_de_l enfance_en_danger_moral_delinquante_ou_abandonnee

Decret 2020-002 du_06_Jan_2020_portant_ratification_du_protocole_facultatif_a_ la_convention_relative_aux_droits_de_l_enfant_concernant_la_vente_d_enfants_ la_prostitution_des_enfants_et_la_pornogra

loi 2005-015 du 29 -12-2006 relative à la lutte et la traite des enfants

loi 2013-009 portant charte de protection des enfants en ligne au cameroun

Protocole_facultatif_se_rapportant_a_la_convention_relative_aux_droits_de_l_enfant_concernant_la_vente_d_enfants_la_prostitution_des_enfants_et_la_pornographie_mettant_en_scne_des_enfants

CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

charte des nations unies

charte africaine de la renaissance culturelle

constitution-1996

convention contre la torture

protocole a la convention sur la torture

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948)

Decret 2016-375 du_4_Aout_2016_fixant_les_caractéristiques_et_les_modalités_d_établissement_délivrance_carte_nationale_d_identite

loi 2004-016 du 22 juillet 2004 portant sur la commission nationale des droits de l'homme et des libertés

loi 2008-001 modifiant la constitution de 96

Loi 2011-011 du 6 mai 2011 modifiant celle de 1981 sur l'État Civil

Loi 2011-024 du_14_dec_2011_relative__la_lutte_contre_le_trafic_et_la_traite_des_personnes

ordonnance 81-002 du 29-07-1981 organisant l'etat civil et les dispositions sur l'état des personnes physiques

pacte international sur les droits civils et politique

pacte international sur les droits economiques, sociaux et culturels

protocole au pacte international sur les droits civils et politiques

convention relative aux droits des personnes handicap

protocole_facultatif_convention_relative_aux_droits_des_personnes_handicapees

decret 2021-751 du 28-12-2021 portant ratification de la convention des nations unies sur les droits des handicapés

decret 2021-753 du 28-12-2021 ratification du protocole de la charte africaine relatif aux personnes handicapées

loi 2010-002 sur 13-04-2010 sur la protection des hadicapes

loi 2021-020 du 16-12-2021ratification au protocole de la charte africaine

protocole à la charte africaine des droits de l'homme relatif aux personnes handicapées

Decret 82-412 du_09_septembre_1982_fixant_les_modalites_doctroi_des_secours_de_lEtat_aux_indigents_et_aux_necessiteux

decret 2010_0243_ du 25-02-2010 sur l'aide et le secours aux indigents et nécessiteux

CHARTE AFRICAINE DE LA JEUNESSE

decret_n_2001_109_DU 20 Mars 2001 FIXANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS PUBLIQUES D ENCADREMENT DES MINEURS ET REEDUCATION DES MINEURS INADAPTES SOCIAUX

convention OUA sur la prevention et la lutte contre le terrorisme

Loi 90-054 du_19_dec_1990_relative_au_maintien_de_l_ordre

Loi 90-055 du_19_dec_1990_portant_regime_des_reunions_et_des_manifestations_pub

decret 2021-752 du 28-12-2021 portant ratification du protocole de la charte africaines sur les personnes agées

loi 2021-019 du 16-12-2021 autorisant le PR à ratifier le protocole de la charte africaine relative aux droits des personnes agées

protocole a la charte africaine des droits de lhomme et des peuples relatif aux droits des personnes agées

accord de paris sur les changements climatiques

convention bamako sur les déchets dangereux

changements climatiques

convention 100 de l'oit sur l'égalité de rémunération

convention 111 de l'oit sur la discrimination

convention de bale sur les mouvements des déchets dangereux

convention sur consultations tripartites relatives aux normes internationales de travail

convention africaine sur les refugés

convention et protocole sur le statut des refugés

Convention relative au statut des réfugiés

loi 2005-005 du 27-07-2005 sur le statut des refugiés

convention 87 oit sur la liberté syndicale

Loi 90-53 du-19-decembre-1990_Liberte-d-association

loi 90-059 du 19-12-1990 sur les partis politiques

loi 99-14 du 22-12-1999 organisations non gouvernementales

Loi 2020-009 du_20_Juil_2020_modifiant_et_completant_certaines_dispositions_de_la_loi_du_19_Dec_1990_relative_a_la_libert_d_association

Loi 2020-011 du_20_Juil_2020_regissant_les_associations_artistiques_et_culturelles_au_Cameroun

loi 2021-022 du 16-12-2021 modifiant la loi 90-053 relative à la liberté d'association

Loi-2021-23 DU 16-12-2021 sur les organisations-interprofessionnelles

decret 2023_147_du_02.03.2023 modifiant loi sur les conditions d'entrée et sortie des étrangers au cameroun

loi 97-012 du 12-01-1997 fixant les conditions d'entrée et de sortie des étrangers au cameroun

loi 90-052 du 19-12-1990 relative à la liberté de la communication sociale

LOI 2015- 006 DU 20 AVRIL 2015 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI DE 2010-013 regissant les communications electroniques au cameroun

Loi 2015-007 du 20 avril 2015 regissant l'activité audiovisuelle au-Cameroun

Loi_2010-013 regissant les communications electroniques au cameroun

droits_de_lhomme_recueil_des_textes_french_text-final_1_pdf_version

decret 2023-422 du 19-09-2023 précisant les attributions des Secrétaires Généraux des Collectivités Territoriales Décentralisées.

decret 2023-405_du_06_09_2023 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice 2023.

decret 2023-223_du_27_04_2023(1) fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière d'enseignement secondaire.-

decret 2021-747 du 28-12-2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions en matière de protection de l'environnement

decret 2022-354 du 09-08-2022 fixant les modalites d'exercice de la police municipale.

décret 2021-746 du 28-12-2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions en matière de tourisme et de loisirs

decret 2021-745 du 28-12-2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par les Etats aux régions dans le cadre de leur participation à l'organisation

decret 2021-744 du 28-12-2021 sur l'urbanisme et l'habitat

Decret 2021-742 du_28_decembre_2021_portant_organisation_type_de_l_Administration_Rgionale

decret 2021-741 du 28 -12-2021 sur la protection de l'environnement

decret 2020-676 du 03-11-2020 portant organisation et fonctionnement du conseil national de la décentralisation

DECRET 2020-526_DU_02_SEPT_2020_FIXANT_LE_NOMBRE_DE_CONSEILLER_REGIONAUX_PAR_DEPARTEMENT_ET_PAR_CATEGORIE

decret 2019-0829_pm_du_22_fevrier_2019_fixant_repartition_dotation_generale_decentralisation

Decret 2018-9704 nstituant des guichets uniques de facilitation de la délivrance des actes administratifs relatifs à l'utilisation du sol et à la construction auprès des Communautés Urbaines.-

decret 2013-332 du 13-09-2013 modifiant le decret 77-25

Décret 2012-0880 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière d’organisation des œuvres de vacances

decret 2013-133 du 14-02-2013 fixant les modalites d'exercice de certaines competences transferees par l'Etat aux Regions en matiere de sante.

Décret 2012-0878 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de promotion des activités de reboisement dans les périmètres urbains

Décret 2012-0877 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière d’appui aux micro-projets générateurs de revenus et d’emplois

decret 2012-745 du 28-12-2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions dans le cadre de leur participation à l'organisation

Décret 2012- 0879 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière de création et d’aménagement d’espaces publics urbains

decret 2011-1116 FIXANT LES MODALITES DE COOPERATION DECENTRALISEE

Decret 2011-0006 fixant modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de planification urbaines

decret 2011-0005 du 13-01-2011 fixant les modalités d'exercices de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de mise en valeur des sites touristiques communaux

decret 2011-0003 du 13-01-2011 fixant les modalités d'exercices de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de promotion des activités de production artisanale

decret 2011-0002 du 13-01-2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de formation professionnelle

DECRET 2011_1339 portant exoneration des droits de régulation des marchés publics et accordant le bénéfice des frais d'acquisition des dossiers d'appels d'offres des marchés aux CTD

DECRET 2010-1735 fixant la nomenclature budgétaire des CTD

decret 2010-0243_ du 26-02-2010 sur l'aide et le secours aux indigents et nécessiteux

decret 2010-0004 du 13 -01-2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de construction

decret 2009-248 FIXANT LES MODALITES D'EVALUATION ET DE REPARTITION DE LA DOTATION GENERALE DE LA DECENTRALISATION

décret 2008-0752 précisant certaines modalités d'organisation et de fonctionnement des organes déliberants et des exécutifs de commune

décret 2008-013 du 17 janvier 2008 portant organisant et fonctionnement le Conseil national de la décentralisation

decret 2008_376 portant organisation administrative de la République du Cameroun

decret 2007-1139 FIXANT LES MODALITES D’EMISSION, DE RECOUVREMENT, DE CENTRALISATION, DE REPARTITION ET DE REVERSEMENT DES CENTIMES ADDITIONNELS COMMUNAUX

decret 2006-182 PORTANT REORGANISATION DU FONDS SPECIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE

décret 2002-2175 fixant les taux minima et les modalités de recouvrement de certaines taxes communales indirectes

décret 2001-390 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux

décret 2000-365 portant réorganisation du FEII

décret 98-266 portant approbation du plan comptable sectoriel communal et adoption de la nomenclature budgetaire communale

décret 98-263 fixant modalités de répartition du produit des centimes additionnels communaux

décret 98-219 portant approbation des délibérations de la 31 è session du comité de gestion du FSEII

décret 98-12 fixant les taux maxima et les modalités de recouvrement des taxes communales indirectes

décret 98-002 approuvant et rendant exécution le budget de l'exercice du FEICOM

décret 96-098 fixant les modalités de fonctionnement et de gestion du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale

décret 95-690 fixant les modalités de répartition du produit des centimes additionnels communaux

décret 95-180 fixant le nombres de conseillers municipaux par communes

décret 95-083 portant modification de dénomination de certaines communes rurales

décret 95-082 portant création de communes rurales

décret 94-232 précisant le statut et les attributions des receveurs municipaux.

décret 94-077 déterminant la composition du corps municipal des communes urbaines à régimes spécial

décret 92-209 portant codification de certaines unités administratives

décret 92-189 portant codification de certaines unités administratives

décret 92-127 portant création de commune

décret 90-1464 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats de communes et établissements communaux

décret 90-1348 portant approbation des délibérations du comité de gestion du fond spécial d'équipement et intercommunale

décret 80-17 Fixant les taux maxima des taxes communales directes.

DECRET 78- 485 Fixant les attributions des Chefs de Circonscriptions Administratives et des organismes et personnels chargés de les assister dans l’exercice de leurs fonctions

décret 77-91 Déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, le syndicats de communes et établissements communaux

loi 74 -23 Portant Organisation Communale

loi 92 - 002 fixant les conditions d'élection des conseillers municipaux

loi 2004-17 D’ORIENTATION DE LA DECENTRALISATION

loi 2004-18 FIXANT LES REGLES APPLICABLES AUX COMMUNES

loi 2004-19 FIXANT LES REGLES APPLICABLES AUX REGIONS

loi 2006 - 004 FIXANT LE MODE D'ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX

loi 2009-011 PORTANT REGIME FINANCIER DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES

loi 2009-019 PORTANT FISCALITE LOCALE

loi 2019-006 du 25 -02-2019 FIXANT LE NOMBRE, LA PROPORTION PAR CATEGORIE ET LE REGIME DES INDEMNITES DES CONSEILLERS REGIONAUX

arreête 0001-2011 portant cahier de charge précisant les conditions et modalités techniques d'exercice des compétences transférées par l'Etat aux commune en matière de planification urbaine

arrêté 007-97 portant création de la commission de reforme communale

arrêté 013-99 portant des critères d'éligibilité des communes à la retenue differée de 3 % du reliquat des centimes additionnels communaux

arreté 013-2007 fixant le temps d’antenne imparti aux partis politiques, en vue des élections du 30 septembre 2007 dans certaines circonscriptions électorales, pour les députés à l’A

arreté 022-2008 FIXANT LA COMPOSITION ET LES MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA DECENTRALISATION

Arrete 105 du 23 -05-2011 fixant les indemnites de session des CPM et SCAO au sein des CTD

Arrete 105 du 23 -05-2011 fixant les indemnites de session des présidents , membres et secrétaire des commissions de passation des marchés

arreté 00174-2003 Portant détermination des modalités d'attribution et de déblocage d la quote-part de cinq pour cent (5 %) des centimes additionnels communaux destinée aux communes frontalières

Arreté 000440 du 18_dcembre_2020_fixant_le_rglement_intrieur_type_applicable_au_fonctionnement_du_conseil_rgional_et_de_l_assemble_rgionale

Arrete 2010_246 DU 31 -12-2010 Portant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d’exercice des compétences transférées par l’Etat aux communes en matière d’éducation de b

circulaire 0000001 sur-lexecution-du-budget-aupres-des-CTD-en-2024

circulaire 0002335-2010 portant fiscalité locale

circulaire 003881 du_21_09_2021_portant_interprtation_des_dispositions_des_articles_176_et_469_du_code_Gnral_des_Collectivits_Territoriales_Dcentralises

loi n°2019-024 du 24 decembre 2019 portant code general des Collectivités territorialement décentralisées

Acte Add 01-13 du 25 juin 2013 portant suppression du Visa pour tous les Ressortissants CEMAC circulant dans l'espace communautaire

Acte-3-87-CD-1323-udeac-Evaluation-des-vehicules-en-cours-dusage

Acte-1996-02- SUR LA REGLEMENTATION DES zones-franches

Acte-Addit-Portant-Reamenagement-Mecanisme-Autonome-Financement-TCI

Acte-Addit-Portant-Regles-Procedure-Chambre-Comptes-Cour-Justice-CEMAC

Acte-Addit-Portant-Statut-Chambre-Comptes-Cour-CEMAC

Acte-Addit-sur le blanchiment d'argent

CONVENTION REGISSANT LA COUR de justice CEMAC

CONVENTION REGISSANT UMAC

CONVENTION UEAC

Convention_regissant la cour des comptes communautaire

Convention_regissant le parlement de la CEMAC

Décis N° 11 -22 du 10-11-2022 Fixant les documents a annexer aux déclaration en détail

DECISION 08_2011 instituant la commission mixte de controle des conditions d'exercice de la profession de conseil fiscal

Decision 10-21 Portant-Creation-Zones-Economiques-Speciales-Transformation-Bois-Bassin-Congo

Décision 10-22 du 10 novembre 2022 Abrogeant la Décision N°05-21 portant interdiction d'exporter les bois tropical

Decision 14-21 Portant-Creation-Organisation-Fonctionnement-Cellule-Communautaire-Assurance-Qualite-CEMAC-Enseignement-Superieur-Recherche

Decision 50-17 du 19 -02-2018 Portant-Annulation-Partielle-Arrieres-Contributions-Egalitaires-Etats-Membres-TCI

decision 105-17 du 13 -11-2017 portant octroi de l'origine cemac

Decision 112-07 du 18 -12-2007 sur la facilitation -les-postes-frontieres-1

Décret 98-274 ratifiant les actes constitutifs du traité instituant la cemac

Décret 2006-0763 portant sur le comité de suivi des programmes de reformes institutionnelles de la cemac

directive 01 04 du 30-07 2004 portant revision de l'acte n°3-77-UDEAC-177 instituant l'impôt unique sur revenu des personnes physiques

directive 01 08 du 20-06-2008 relatives aux lois de finances des pays membres de la cemac

Directive 01-07 du 19-03-2007 fixant le régime d'accès au marché des services d'assistance en escale dans les aéroports de la cemac

directive 02 08 du 20-06-2008 portant reglement général sur la comptabilité publique

directive 02 19 du 08-04-2019 harmonisant la protection des consommateurs au sein de la cemac

Directive 02-07 du 19-03 2007 fixant le cadre juridique des creneaux horaires dans les aeroports des etats membres de la cemac

directive 03 08 d 20-06 2008 portant nomenclature budgétaire

Directive 03-07 du 19-03-2007 portant adoption du cadre d'orientation général relatif à l'automisation des administrations de l aviation-civile des etats membres de la cemac

directive 04 08 du 20 juin 2008 relative aux opération financières de l'Etat

directive 05 08 relative au plan comptable

directive 07 08 du 19-12-2008 fixant le cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de reseaux et services de communication electroniques au sein de la cemac

directive 08 08 du 19-12-2008 relative à l'interconnexion et à l'accès des réseaux et des services de communication electronique dans les etats membres de la cemac

directive 09 08 du 19-12-2008 harmonisant les régimes juridiques des activités de communication electronique dans les etats membres de la cemac

directive 10 08 du 19-12-2008 harmonisant les modalités d'établissement et de controle des tarifs de services de communication electronique au sein de la cemac

directive-01-CONCURRENCE-ORGANISATION-INSTITUTIONNELLE

additif au traité cemac

Instruction-n°-011-GR-2019 du 10 -06-2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la cemac

TRAITE CEMAC REVISE

TRAITE INSTITUANT LA CEMAC

reglment 01-03 du 04-04 2003 portant prevention et repression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en afrique centrale

REGLEMENT-PORTANT-CREATION-DUN-CENTRE-SUR-LES-ENQUETES-CRIMINELLES

REGLEMENT-N-04-18-CEMAC-UMAC-COBAC-du-21-décembre-2018

REGLEMENT-N-03-CEMAC-UMAC-CM-du-21-décembre-2016

Reglement-2001-04-Code-de-la-route

Reglement-000140-signe-le-16-mars-2023-relatif-a-la-procedure-pour-lapplication-des-regles-de-la-concurrence

reglement-00087-du-16-mars-2022-concurrence-Reglement-Mars-2022-modifiant-et-completant-Reglement-000350-Relatif-a-la-procedure

reglement 02-18du 21 -12-2018 portant-reglementation-des-changes-dans-la-cemac

Reglement-01-CEMAC-UMAC poratnt modalités de mise en oeuvre de certaines dispositions de la reglementation des changes par les entreprises extractives residents

Règlement N°2 du 18-08-2009 modifiant les règlements portant institution et conditions de gestion et de délivrance du passeport cemac

Règlement N° 13-06 sur le comité tripartite sous regional de dialogue social

Règlement n° 04_03 relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans etablissements de credit

Règlement n° 01 02 relatif aux conditions d'exercice et de controle de l'activité de micro finance dans la cemac

REGlement 21_2008 relatif à l'harmonisation des réglementations et des politiques de régulation des communications électroniques au sein des etats de la cemac

reglement 19-08 et 07-08 relatif à la procedure d'agrément des produits originaires de la cemac

reglement 16 03 du 12-12-2003 approuvant la mise à jour du tarif extérieur commun de la cemac selon la version 2002 du système harmonisé

REGlement 13_2009 portant revision du statut de la profession de conseil fiscal

REGlement 12_2009 corrigeant le reglement portant adoption des conditions d'accès à la profession de transporteur routier inter-etats de marchandises diverses

reglement 12 03 du 28-08-2003 portant organisation et fonctionnement des ordres de la cemac

Reglement 10-01 du 05-12-2001 portant adoption de reglementation communautaire des conditions d'exercice de la profession du personnel navigant complementaire-stagiaire

REGlement 10_2006 sur l'organisation commune du marché du sucre en zone cemac

REGLEMENT 9_2005 portant adoption de la reglementation commune des substances appauvrissant la couche d'ozone de l'espace cemac

reglement 09 03 du 28 -08-2003 portant institution d'un programme communautaire d'échanges interuniversitaires dans la zone cemac

reglement 08 03 du 28-08-2003 portant création de la conférence des recteurs des universités et responsables des organismes de recherches d'afrique centrale

règlement 07-12 du 22-07-2012 portant adoption du code de l'aviation civile des etats membres de la cemac et code de l'aviation civile

REGlement 07_2011 portant modification du reglement portant revision du statut de la professon de conseil fiscal

Reglement 07-10 Nouveau-regime-de-transit

règlement 06-19 du 07-04-2019 relatif à la concurrence

Reglement 06-07 du 15-03-2007 fixant le régime de responsabilite du transporteur aerien en cas de violation des règles d'embarquement des passagers dans les aéroports des etats membres de la cemac

REGlement 06_2009 portant procedure de passation d'execution et reglement des marchés publics de la communauté

Règlement 06_2008 portant mesures derogatoires en faveur des etats membres de la cemac

reglement 05-03 du 09-01-2003 portant adoption des facilités accordées aux voyageurs

REGLEMENT 05_2008 portant adoption du reseau routier intégrateur harmonisé de la cemac avec le réseau routier consensuel de l'afrique centrale

reglement 04-19 du 10-08-2020 relatif au taux effectif global et à la repression de l'usure et la publication des conditions de banques dans la cemac

Règlement 04_08 relatif au gouvernement d'entreprise dans les etablissements de crédit de la cemac

reglement 04 03 du 09-01- 2003 portant adoption du document administratif unique dans la communauté

reglement 03-2019 du 12 -12 -2019 portant création, organisation et fonctionnement des comités nationaux économiques et financiers dans la cemac

reglement 03-03 du 09-01-2003 fixant les modalités d'intervention et de gestion du fonds de développement de la communauté

REGLEMENT 02-03 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement

REGLEMENT 1-00-2000 sur l'agrément unique des établissements de crédits

Reglement 01-10 du 03-06-2010 portant institution d'un régime fiscal et douanier spécifique à la compagnie communautaire de transport aérien -Air-CEMAC

reglement 01-09 du 25 -05-2009 portant adoption du programme sous regional de developpement du secteur semencier en zone cemac

REGLEMENT 01_2008 portant institution et conditions de gestion et delivrance du passeport cemac

REGLEMENT 19-07 du 18 décembre 2007 portant adoption des stratégies de régulation du marché commun du sucre en zone cemac

reglement 06-10 du 13 -10-2006 portant adoption de l'accord relatif à la sureté de l'aviation civile des Etats membres de la cemac

reglement 06-03 du 09 -01-2003 portant adoption du classement tarifaire de 04 produits

reglement 03-08 du 06-10-2008 relatif aux titres publics à souscription libre émis par les Etats membres de la cemac

reglement 03-02 du 08-01-2002 portant homologation du comité régional de normalisation financière

arreté 52-1975 accordant à l'office nationale des ports du cmr une dispense de souscription à une assurance

CIMA-Code-assurances annexe

Code_assurances

Note de service 109 mars 2020 portant rappel de la reglementation relative à l'obligation d'assurance des marchandises et facultés à l'importation.

ordonnance 73-14 fixant reglementation applicable aux organismes d'assurance.

ordonnance 85-003 relative à l'exercice de l'assurance .

ordonnance 85-004 modifiant les dispositions de l'article 6 de l'ordonnance relative à l'exercice de l'activité d'assurance.

loi 65-9 portant assurance automobile obligatoire

loi 65-10 portant création d'une Caisse Nationale de Réassurance.

loi 75-014 portant assurance obligatoire des marchandises ou facultés à l'importation.

loi 75-015 portant assurance obligatoire des risques à la construction.

loi 79-024 fixant la réglementation applicable aux organismes d'assurance .

loi 85-022 portant ratification de l'ordonnance relative à l'exercice de l'activité d'asssurance.

loi 87-012 autorisant le président de la république à reformer par ordonnances le système indemnitaire en matière d'assurance automobile.

loi 90-025 modifiant certaines disposition de l'ordonnance relative à l'exercice de l'activité d'assurance.

décret 76-334 portant application de la loi rendant obligation l'assurance des marchandises ou facultés à l'importation.

décret 77-318 portant application de la loi rendant obligation l'assurance des risques relatifs à la construction.

décret 87-639 fixant le montant minimum du capital social ou du fonds d'établissement des sociétés d'assurance.

décret 90-1372 autorisant le MINFI à signer la convention CICA portant création du conseil des Ministres Africain chargés des Assurances.

décret 90-1472 fixant les conditions et les modalité de l'agrément des sociétés d'assurance et de leurs dirigeants.

décret 90-1473 fixant les conditions et les modalités de l'exercice de la profession d'intermédiaire d'assurances.

décret 90-1474 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil National des Assurances.

décret 91-413 portant ratification de certaines conventions.

décret 93-303 ratifiant le traité instituant une organisation integrée des assurances dans les Etats Africains.

Circulaire 00175-2002-relative-a-la-duree-maximale-de-linterim

circulaire 00174-2002 frais-gestion-administrations-provisoires

circulaire 00059-2009 augmentation-capital-social-ou-fonds-déts

circulaire 006-2011 obligation-dinformer-sur-les-gds-sinistres

circulaire 005-2011 rappel-modalités-indem-victimes-accid-circulation

circulaire 004-2011 paiement-des-primes-certains-types-de-contrats

Circulaire 03-2015_Relative_la_microassurance-indicielle

Circulaire 03-2014 Relative-à-la-transmission-des-états-comptables-et-statistiques-intermédiaires-des-organismes-dassurances

circulaire 003-2011 délai-dapurement-anciens-arriérés-de-primes

Circulaire 02-2014 Relative-à-lindication-du-taux-garanti-des-contrats-dassurance-vie

CIRculaire 002-2013 gest-fonds-maladie-par-courtiers

circulaire 002-2011 délai-de-paiement-des-primes-dassces

Circulaire 00002-2015 relative_prise_charge_sinistre

Circulaire 001-2013 fixation-prime-capitaux-microassur

circulaire 001-2012 oblig-de-transmission-un-dossier-annuel-relatif-au-programme-de

circulaire 001-2011 transmission-états-fin-et-stat-via-site-web-cima

DECISION SUR LES CAS OU L'ADMINISTRATION DES DOUANES A DES RAISONS DE DOUTER DE LA VERACITE OU DE L'EXACTITUDE DE LA VALEUR DECLAREE

DECISION SUR LES TEXTES SE RAPPORTANT AUX VALEURS MINIMALES ET AUX IMPORTATIONS

DECISION SUR PUBLICATION DU CENTRE D'INFORMATION ISO-CEI

DECISION SUR LE MEMORANDUM D'ACCORD PROPOSE CONCERNANT LE SYSTEME D'INFORMATION SUR LES NORMES OMC-ISO

ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS RELATIFS A L'AGCS

DECISION SUR CERTAINES PROCEDURES DE REGLEMENT DE DIFFERENDS ETABLIES AUX FINS DE L'AGCS

DECISION SUR LE COMMERCE DES SERVICES ET L'ENVIRONNEMENT

DECISION SUR LES NEGOCIATIONS SUR LE MOUVEMENT DES PERSONNES PHYSIQUES

DECISION SUR LES NEGOCIATIONS SUR LES SERVICES DE TRANSPORT MARITIMES

DECISION SUR LES NEGOCIATIONS SUR LES TELECOMMUNICATIONS DE BASE

DECISION SUR LES SERVICES FINANCIERS

DECISION SUR LES SERVICES PROFESIONNELS

DECISION SUR MESURES EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCES

DECISION SUR L'ETABLISSEMENT D'UN COMITE PREPARATOIRE DE L'OMC

DECISION SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES

DECISION SUR LES PROCEDURES DE NOTIFICATION

DECISION SUR LES CONSEQUENCES ORGANISATIONNELLES ET FINANCIERES DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD INSTITUANT L'omc

DECISION SUR LE COMMERCE ET L'ENVIRONNEMENT

DECISION SUR L'APPLICATION ET LE REEXAMEN DU MEMORANDUM D'ACCORD SUR LE REGLEMENT DES DIFFERENDS

DECISION SUR L'ACCESSION A L'ACCORD SUR LES MARCHES PUBLICS

DECISION SUR L'ACCEPTATION DE L'ACCORD INSTITUANT L'OMC ET L'ACCESSION AUDIT ACCORD

DECISION SUR LA NOTIFICATION DE LA PREMIERE INTEGRATION EN VERTU DE L'ARTICLE 2-6 SUR LE TEXTILE ET LES VETEMENTS

DECISION SUR L'ANTICONTOURNEMENT

DECISION SUR L'EXAMEN DE L'ARTICLE 17-6 DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE VI DE L'ACCORD DU GATT

DECLARATION SUR LE REGLEMENT DES DIFFERENDS

DECLARATION SUR LA CONTRIBUTIONDE L'OMC A UNE PLUS GRANDE COHERENCE DANS L'ELABORATION DES POLITIQUES ECONOMIQUES AU NIVEAU MONDIAL

DECLARATION SUR LA RELATION DE L'OMC AVEC LE FMI

CINQUIEME PROTOCOLE

DEUXIEME PROTOCOLE MARCHES FINANCIERS

QUATRIEME PROTOCOLE SUR LES TELECOMMUNICATIONS DE BASE

TROISIEME PROTOCOLE

MEMORANDUM D'ACCORD SUR LES ENGAGEMENTS RELATIFS AUX SERVICES FINANCIERS

declaration sur le commerce des produits de technologies de l'information

DECLARATION DE MARRAKECH

ACTE FINAL REPRESENTANT LES RESULTATS DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES DU CYCLE D'URUGUAY

Acte-uniforme-2017-droit-comptable-information-financiere

convention-collective-nationale-agriculture

Acte-uniforme-2017-droit-comptable-information-financiere

décret 2007-100 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité aéronautique.

decret 2009-0052 FIXANT LA RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS AERIENS ET REGLES DE COMPENSATION EN CAS DE DOMMAGES CAUSES AUX PASSAGERS, AUX BAGAGES ET AUX MARCHANDISES.

loi 2022-007 du 27-04-2022 portant protection du patrimoine routier national

loi 2023-010 régissant le secteur ferroviaire au cameroun

decret 2022-007 du 27-10-2022 portant protection du patrimoine routier national

convention douaniere original sur le transport international par route TIR

Décret 2017-6523 du 07-06-2017 sur-les-modalités-d'application-de-la-loi-sur-le-commerce-extérieur

Décret 2017-6523 du 07-06-2017 sur-les-modalités-dapplication-de-la-loi-sur-le-commerce-extérieur

loi 2023-010 du 25-07-2023 régissant le secteur ferroviaire au cameroun

Arrete_N-00609 du 13-09-2006 modifiant l'annexe de l'arrêté n°00738 du 07-06-2005 relatif aux licences et qualifications des personnels de l'aéronautique civile

Arrete_N_2006-708-_du_08_06_2006_relatif_aux_regles_de_l'air_applicables_aux_aeronefs_camerounais_et_etrangers

CCE_SITRAFER_21Fevrier2012_CI_MINTSS.pdf

decret 2022-110 du 04-03-2022 portant réorganisation et fonctionnement de l Agence de l Electrification Rurale (AER)

Décret 2017-6523 du 07-06-2017 sur-les-modalités-dapplication-de-la-loi-sur-le-commerce-extérieur

loi de finances 2016

loi de finances 2017

loi de finances 2018

Ordonnance 2022-001 complétant les dispositions de la loi de finances 2022

RECUEIL DE TEXTES SUR LA FISCALITE CAMEROUNAISE

decret 2020-375 du 07-07-2020 portant reglement general de la comptabilité publique

decision 0107 du 09-02-1998 PORTANT APPLICATION DU GUIDE D'ELABORATION DES PLANS D'AMENAGEMENT DES FORETS DE PRODUCTIONS DU DOMAINE FORESTIER

decret_n_2024_292_du_10_07_2024 portant statuts de la société nationale d investissements

arret_005_2002_socincam_-_pierson

arret_n___002_-_2001_epoux_karnib

arret_n___003-01_emile_wakim

arret_n___004_2001__bicig

arret_n___005_2001_scierie_d_agnibilekrou

Arret_n___006_2001_ccei_bank_

Arrete_-00336_du_01_mars_24_fixant_les_taux_de_conversion_en_douane_fr

Arrete 00000022 fixant_le_montant_du_Cautionnement_du_Cassier_General

CPCC annoté et commenté

decret 2024-554 portant organisation administrative des tribunaux militaires

REGLEMENT D'EXPLOITATION PARTICULIER DU PAK_Vers2022 c

décret 2024-0 5251fixant les Modalites de detention, de commercialisation, d'exploitation, d'importation et de transit des Substances Minerales.pdf

decret 2024-05253 précisant les Modalites d'Exploitation des Substances de Carriere.pdf

Decret 2024- 5248 fixant les conditions, Modalites d'établissement des Zones de Protection et d'exclusion des terrains et substances minérales des activités minières..pdf

decret 2024-610 habilitant le mepat à signer avec la AFREXIMBANK, un contrat de crédit pour le financement du projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaique

decret 2024-555 fixant les règles applicables au recrutement et à la discipline du personnel de la justice militaire