Décret 2012-0878 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de promotion des activités de reboisement dans les périmètres urbains

Décret 2012-0878 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de promotion des activités de reboisement dans les périmètres urbains