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Accord BERLIN 1970 sur le transport des voyageur par autocar

annexe Accord BERLIN 1970 sur le transport des voyageur par autocar

ACTE N° 5-96 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur routier inter etat des marchandises diverses

Acte uniforme OHADA SUR LES CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE

convention de Genève du 21-10-1982 sur l'harmonisation des contrôles aux frontières

ANNEXES DE LA CONVENTION DE GENEVE SUR L'HARMONISATION DES CONTROLES DES FRONTIERES

Convention GENEVE 1956 CMR

protocole 2008 convention geneve 1956(lettre de voiture

protocole convention CMR de 1978

Convention GENEVE 1973 sur contrat de transport inter de bagages par route

Protocole 1978 CONVENTION DE GENEVE 1973

Convention libreville 1996 sur le transport multimodal des marchandises

Annexe de la Convention libreville

Convention régissant l'exploitation des corridors

Amélioration de la facilitation sur les corridors de transit

convention cameroun-RCA

Convention douanière geneve 1975 sur le transport international des marchandises

convention libreville 1996 sur le transport par route des marchandises diverses

convention TCHAD - cameroun

Convention VIENNE 1968 sur la circulation routière

Convention VIENNE SUR LA SIGNALISATION 1968

Décision N°170-Portant-Agrement-Transporteur-Routier-Inter-Etats-Marchandises-Diverses

Décision N°171-Portant-Agrement-Transporteur-Routier-Inter-Etats-Marchandises-Diverses

Décision N°172-Portant-Agrement-Transporteur-Routier-Inter-Etats-Marchandises-Diverses

REGLEMENT 05_2008 portant adoption du réseau routier intégrateur harmonisé de la cemac avec le réseau routier consensuel de l'afrique centrale

Règlement 12_2009 corrigeant le règlement sur les conditions d'accès à la profession de transporteur routier et auxillaires

Règlement N° 2-00 fixant les conditions de démarrage du système de carte rose cemac

Reglement-2001-04 du 03-08-2001 sur Code communautaire de-la-route

convention douaniere original sur le transport international par route TIR