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note de service N° 108-2000 portant modalités de mise en place du titre de transit

Loi 74 -458 portant création et organisation d’une Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures

Loi 76-29 autorisant le Gouvernement à conclure une Convention d’Etablissement avec la Société Nationale de Raffinage

LOI 78-14 PORTANT REGIME DES SUBSTANCES MINERALES

Loi 82-020 fixant les obligations des sociétés pétrolières

Loi 91-018 relative aux mésures particulières d’incitation en vue de la promotion des activités de recherche et de production des hydrocarbures

loi 2011-025 portant valorisation des gaz associés

LOI 2023-003 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD BILATERAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REP DU CAM ET REP EG

instruction 01539 - 2000 portant procédure d’exploitation des produits pétroliers.

guide sur le transport maritime international des hydrocarbures

Circulaire 012_1992 fixant les modalités de retrait des bouteilles mixtes à gaz de pétrole liquéfié et précisant les modalités d'interchangeabilité

Circulaire n° 127-2008 précisant les modalites de determination du chiffre d’affaires des exploitants des stations service

CONVENTION NATIONALE RAFFINAGE DES HYDRO

CONVENTION DES ENTREPRISES DE STOCKAGE ET DE DISTRIBUTION

Arrêté 01 _97 - 1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers.

Annexe arrete 01-97

Arrêté 000012_2004 Portant Modification et Homologation de certaines Spécifications de l'Essence Fabriquée, Importée et Mise en Consommation

annexe 2 arrêté 000012-2004

annexe 1 arrêté 000012-2004

Arrêté 0010 -1987 portant homologation de la norme nationale de fabrication des bouteilles mixtes à gaz de pétrole liquéfié.

Arrêté O22_2001 PRECISANT CERTAINES CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITES DU SECTEUR PETROLIER AVAL

Arrêté n° 056-2005 portant création d'un Comité de suivi du Projet de construction de la Centrale à gaz de Kribi

Arrêté n° 12 -79 déterminant les lieux d’implantation des dépôts civils des produits pétroliers ainsi que leur capacité de stockage minimale et leurs stocks

Arrêté n° 11- 79-1977 Fixant certaines modalités d'application du décret

Arrete 053 du 02_mars_2011 portant creation d'un comité en vue de la réalisation des projets d’approvisionnement du marché en gaz et en produits petroliers

arreté 030-2008 PORTANT CREATION D’UN COMITE DE SUIVI DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE A GAZ DE KRIBI

Arrêté 025_2001 fixant le niveau de cautionnement destiné à la couverture des engagements des opérateurs du secteur pétrolier aval vis-à-vis de l'Etat

arrêté 024-2008 DEFINISSANT LA PROCEDURE D'APPROVISIONNEMENT DU MARCHE INTERIEUR EN PRODUITS PETROLIERS

arrêté 006-2009 FIXANT LES MODALITES, LES REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE RELATIVES A L’IMPLANTATION, L’AMENAGEMENT ET L’EXPLOITATION DES DEPOTS DE STOCKAGE

Arrêté 0046_98 PORTANT HOMOLOGATION DES SPECIFICATIONS DES PRODUITS PETROLIERS VENDUS AU CAMEROUN

Arrêté 00029_029_2003 PRECISANT LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES PRODUITS PETROLIERS

Arrêté 023_2001 fixant le niveau, les zones géographiques de stockage et les conditions de gestion et de contrôle des stocks réglementaires des produits

Arrêté 016-1995 FIXANT LES MODALITES ET LA PROCEDURE DE CONTROLE DES PRODUITS PETROLIERS

decret 2013-1205-18mars2013-fixant -les-modalites-d-application-loi-14decembre2011-portantvalorisation-gaz-associes

décret 2010-3052 PORTANT MARQUAGE CHIMIQUE DES PRODUITS PETROLIERS AU CAMEROUN

Décret 2009-1593 sur le comité de coordination de lutte contre la fraude des produits pétroliers.

décret 2008-0149 fixant les conditions de désignation des agents assermentes pour le controle des produits pétroliers

Décret 2008-0026 fixant les conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier naval.

décret 2007-1360 fixant les conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier

Décret 2006-1507 fixant les conditions d’exercice des activités du secteur pétrolier aval.

décret 2002-2044 PORTANT CREATION D'UN COMITE DE COORDINATION DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE DES PRODUITS PETROLIERS

Décret 2000-935 Fixant les conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier naval.

décret 98-165 portant réorganisation de la Caisse de Stabilisation des Prix des hydrocarbures

décret 96-197 portant création d'un Comité National de l'Association des producteurs de pétroles

Décret 93-135 portant règlementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers.

DECRET 92-304 relatif à la reglementation du stockage et de la distribution des produits petroliers.

décret 90-1274 portant dissolution du comité de Direction de la caisse de stabilisation des prix des hydrocarbures

décret 86-465 portant extension de la convention collective nationale des entreprises de stockage et de distribution des PP

Décret 85-1668 portant création d’une prime spéciale de contrôle des activités pétrolières.

décret 82-344 portant création et organisation d'une caisse de stabilisation des prix des hydrocarbures

Décret 82-146 relatif à la Société Nationale des Hydrocarbures.

Décret 81-225 portant création d’une Société Nationale des Hydrocarbures.

Décret 80-086 portant création d’une Société Nationale des Hydrocarbures.

Décret 78-430 portant création d’une prime spéciale de contrôle des activités pétrolières.

décret 78-397 autorisant le MINFI à garantir les prêts nécessaires au financement des dépenses concernant la construction

DECRET 77-528 portant réglementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers.

Décret 77-46 portant réglementation des modalités de participation des sociétés pétrolières aux frais de contrôle de leurs activités.

Décret 76-441 portant création d’une Société Nationale de Raffinage.

Décret 73-135 portant création d’une Société Nationale de Raffinage