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Arrete_N-0001543 du 15 -11- 2006 relatif aux conditions de délivrance et de validité des certificats de navigabilité spéciaux des aéronefs en kit

Arrete_N-001542 du 15-11-2006 fixant les conditions d'utilisation des ultralégers motorisés

Arrete_N-001541 du 15-11-2006 relatif aux Missions et prerogatives des inspecteurs et controleurs de la sécurité aéronautique

Arrete_N-00608 du 13-09-2006 modifiant l'annexe de l'arrêté n°00727 du 07-06-2005 fixant les Conditions d'utilisation des hélicoptères en aviation général et en Travail Aerien

Arrete_N-00605 du 13-09-2006 modifiant l'annexe de l'arrêté n°00726 du 07-06-2005 fixant les Conditions d'utilisation des avions civils en aviation général et en Travail Aerien

Arrete_N00162 du 13-07-2015 fixant les règles de conception et d'utilisation des procedures de vol à vue et de vol_aux_instruiments

Arrete_N00158_du_03_juillet_2015_fixant_les_dispositions_applicables_aux_systemes_de_telecommunications_aeronautiques

Arrete_N00157_du_03_juillet_2015_fixant_les_dispositions_applicables_aux_systemes_de_surveillance_et_aux_systemes_anticollision_aeriens

Arrete_N00156_du_03_juillet_2015_fixant_les_dispositions_applicables_aux_procedures_de_telecommunications_aeronautiques

Arrete_N00155_du_03_juillet_2015_fixant_les_dispositions_applicables_aux_aides_radio_applicables_a_la_navigation_aerienne_au_cameroun

Arrete_N°00713 du 08-06-2006 relatif aux unités de mesures à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol des aéronefs

Arrete_N°00712 du 08-06-2006 portant Reglementation de l'assistance meteorologique à la navigation aérienne au cameroun

Arrete_N -001297 du 29-09-2009 relatif à la Certification des fournisseurs des services de la navigation aérienne dans l'espace aérien et sur le territoire camerounais

Arrete_00015 du 15 -11-2006 relatif à la cerfication acoustique et des émissions de gaz des aéronefs

Arrete N° 0221 du 04-06-2013 relatif à la Navigabilite_des_aeronefs_civils_

ARRETE 00738-2005 relatif aux licences et qualifications

ARRETE 00737 relatif aux marques de nationalité et d’immatriculation, au certificat d’immatriculation et à la plaque d’identité des aéronefs.

ARRETE 00736-2005relatif à l’attestation d’aptitude professionnelle et aux qualifications des personnels navigants de cabine.

ARRETE 00735-2005 relatif au transport aérien des marchandises dangereuse.

ARRETE 00734-2005 relatif à l’aptitude physique et mentale des personnels aéronautiques et des personnels navigants de cabine.

ARRETE 00733-2005 relatif à la navigabilité des aéronefs civils.

ARRETE 00732-2005 relatif au registre d’immatriculation des aéronefs civils.

ARRETE 00731-2005 fixant les conditions d’utilisation des avions par une entreprise de transport aérien.

ARRETE 00730-2005 portant agrément des unités d’entretien des aéronefs.

ARRETE 00729-2005portant agrément des organismes de maintenance des aéronefs

ARRETE 00728-2005 portant délivrance du certificat de sécurité et sauvetage.

ARRETE 00727-2005 fixant les limitations de temps de vols des personnels navigants de l’aviation civile.

ARRETE 00726-2005 fixant les conditions d’utilisation des avions civils en aviation générale et en travail aérien.

ARRETE 00724-2005 fixant les conditions d’utilisation des hélicoptères par une entreprise de transport aérien.

arrete 031-2008 FIXANT LES REGLES APPLICABLES EN SURETE DE L’AVIATION CIVILE.

Arrete 00007 du 10-06- 2019 fixant les normes de conception, de construction et d'exploitation des aérodromes au cameroun

arreté 000002 du 28-09- 2020 portant organisation et fonctionnement de la cellule de coordination de la gestion de la circulation aérienne au cameroun

Arrete_N-00609 du 13-09-2006 modifiant l'annexe de l'arrêté n°00738 du 07-06-2005 relatif aux licences et qualifications des personnels de l'aéronautique civile

Arrete_N_2006-708-_du_08_06_2006_relatif_aux_regles_de_l'air_applicables_aux_aeronefs_camerounais_et_etrangers