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code de l'aviation_civile internationale

Conclusions de la Troisième Conférence Pan

conférence internationale de droit aérien

constitution_for_the_african_civil_aviation_commission_-_afcac_revised_version_f

Convention de chicago relative à l'aviation civile internationale conclue à Chicago.

Convention de varsovie 1929 Convention pour l'unification de certaines règles relatives au Transport aérien international.

Convention complémentaire DE GUADALAJARA à la Convention de Varsovie

Convention de montréal 1999 pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international.

convention montréal 2003 POUR L’UNIFICATION DE CERTAINES RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL

protocole à la convention de monréal PORTANT AMENDEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE À L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE.

protocole N° 2 montréal portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

protocole N°1 montréal portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international.

PROTOCOLE convention varsovie de montréal N° 3 1975

Protocole convention varsovie guatemala 1971

Protocole CONVENTION VARSOVIE MONTREAL N° 4 1975

protocole haye 1955 sur la convention de varsovie

Annexes-convention-de chicago relative à l’aviation civile internationale.

Decision_Yamoussoukro

Directive 01-07 du 19-03-2007 fixant le régime d'accès au marché des services d'assistance en escale dans les aéroports de la cemac

Directive 02-07 du 19-03 2007 fixant le cadre juridique des creneaux horaires dans les aeroports des etats membres de la cemac

Directive 03-07 du 19-03-2007 portant adoption du cadre d'orientation général relatif à l'automisation des administrationsdeaviation-civile des etats membres de la cemac

reglement 06-10 du 13 -10-2006 portant adaoption de l'accord relatif à la sureté de l'aviation civile des Etats memebres de la cemac

Reglement 01-10 du 03-06-2010 portant institution d'un régime fiscal et douanier spécifique à la compagnie communautaire de transport aérien -Air-CEMAC

règlement 07-12 du 22-07-2012 portant adoption du code de l'aviation civile des etats membres de la cemac et code de l'aviation civile

Reglement 10-01 du 05-12-2001 portant adoption de reglementation communautaire des conditions d'exercice de la profession du personnel navigant complementaire-stagiaire