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Arrete_N-0001543 du 15 -11- 2006 relatif aux conditions de délivrance et de validité des certificats de navigabilité spéciaux des aéronefs en kit

Arrete_N-001542 du 15-11-2006 fixant les conditions d'utilisation des ultralégers motorisés

Arrete_N-001541 du 15-11-2006 relatif aux Missions et prerogatives des inspecteurs et controleurs de la sécurité aéronautique

Arrete_N-00608 du 13-09-2006 modifiant l'annexe de l'arrêté n°00727 du 07-06-2005 fixant les Conditions d'utilisation des hélicoptères en aviation général et en Travail Aerien

Arrete_N-00605 du 13-09-2006 modifiant l'annexe de l'arrêté n°00726 du 07-06-2005 fixant les Conditions d'utilisation des avions civils en aviation général et en Travail Aerien

Arrete_N00162 du 13-07-2015 fixant les règles de conception et d'utilisation des procedures de vol à vue et de vol_aux_instruiments

Arrete_N00158_du_03_juillet_2015_fixant_les_dispositions_applicables_aux_systemes_de_telecommunications_aeronautiques

Arrete_N00157_du_03_juillet_2015_fixant_les_dispositions_applicables_aux_systemes_de_surveillance_et_aux_systemes_anticollision_aeriens

Arrete_N00156_du_03_juillet_2015_fixant_les_dispositions_applicables_aux_procedures_de_telecommunications_aeronautiques

Arrete_N00155_du_03_juillet_2015_fixant_les_dispositions_applicables_aux_aides_radio_applicables_a_la_navigation_aerienne_au_cameroun

Arrete_N°00713 du 08-06-2006 relatif aux unités de mesures à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol des aéronefs

Arrete_N°00712 du 08-06-2006 portant Reglementation de l'assistance meteorologique à la navigation aérienne au cameroun

Arrete_N -001297 du 29-09-2009 relatif à la Certification des fournisseurs des services de la navigation aérienne dans l'espace aérien et sur le territoire camerounais

Arrete_00015 du 15 -11-2006 relatif à la cerfication acoustique et des émissions de gaz des aéronefs

Arrete N° 0221 du 04-06-2013 relatif à la Navigabilite_des_aeronefs_civils_

ARRETE 00738-2005 relatif aux licences et qualifications

ARRETE 00737 relatif aux marques de nationalité et d’immatriculation, au certificat d’immatriculation et à la plaque d’identité des aéronefs.

ARRETE 00736-2005relatif à l’attestation d’aptitude professionnelle et aux qualifications des personnels navigants de cabine.

ARRETE 00735-2005 relatif au transport aérien des marchandises dangereuse.

ARRETE 00734-2005 relatif à l’aptitude physique et mentale des personnels aéronautiques et des personnels navigants de cabine.

ARRETE 00733-2005 relatif à la navigabilité des aéronefs civils.

ARRETE 00732-2005 relatif au registre d’immatriculation des aéronefs civils.

ARRETE 00731-2005 fixant les conditions d’utilisation des avions par une entreprise de transport aérien.

ARRETE 00730-2005 portant agrément des unités d’entretien des aéronefs.

ARRETE 00729-2005portant agrément des organismes de maintenance des aéronefs

ARRETE 00728-2005 portant délivrance du certificat de sécurité et sauvetage.

ARRETE 00727-2005 fixant les limitations de temps de vols des personnels navigants de l’aviation civile.

ARRETE 00726-2005 fixant les conditions d’utilisation des avions civils en aviation générale et en travail aérien.

ARRETE 00724-2005 fixant les conditions d’utilisation des hélicoptères par une entreprise de transport aérien.

arrete 031-2008 FIXANT LES REGLES APPLICABLES EN SURETE DE L’AVIATION CIVILE.

Arrete 00007 du 10-06- 2019 fixant les normes de conception, de construction et d'exploitation des aérodromes au cameroun

arreté 000002 du 28-09- 2020 portant organisation et fonctionnement de la cellule de coordination de la gestion de la circulation aérienne au cameroun

Circulaire 0013 du 27-01-2006 portant sur la Perturbation_services_aeronautiques

Circulaire 00039 du 06 dec 2013 relative à la formation des inspecteurs de la sécurité aérienne

Circulaire 0061 du 13-05 2002 relative à la Validation des licences_etrangeres

Circulaire N°2000-0026 fixant la composition du dossier technique des aérodromes.

Decision 0279du 31 octobre 2013 portant définition du modèle d'acceptation du certificat de type d'un aéronef ou d'un produit d'aéronef

decret 2024-335 portant ratification de l'accord bilateral sur le transport aerien entre le cameroun et l'afrique du sud

decret 2024-329 portant ratification de l'accord sur le transport aérien entre cameroun et canada

decret 2022-310 du 19-07-2022 portant ratification de la Constitution révisée de la Commission Africaine de !'Aviation Civile (CAFAC).

decret 2020-2233 du 01-06-2020 portant reorganisation et fonctionnement du compte d'affectation spécial pour la production des documents de transport sécurisés

decret 2018-5250 du 16-06-2018 fixant les règles de police d'aérodrome et des installations à usage aéronautique applicables sur les aérodromes du Cameroun

decret 2018 - 245 du 13-04-2018 portant ratification de la convention entre l'allemagne et le cameroun visant à éviter la double imposition des entreprises de transport aérien

Decret 2015_0996 du 29-04-2015 portant sur l'organisation de la prevention_du_risque_aviaire_et_animalier_sur_les_aerodromes_du_Cameroun

decret 2012-0001 du 11 janvier 2012 complétant le décret de 2003 relatif à l'exercice de la profession de transporteur aérien

decret 2009-0051 FIXANT LA COMPOSITION DU PATRIMOINE AERONAUTIQUE NATIONAL ET LES MODALITES DE SA GESTION.

décret 2006-294 portant approbation des statuts de la Société Cameroon Airlines Corporation.

décret 2006-293 portant création de la Cameroon Airlines Corporation.

decret 2005-327 PORTANT ORGANISATION DE LA GESTION DES CRISES DE SURETE DE L’AVIATION CIVILE AU CAMEROUN.

decret 2003-2033 RELATIF A LA NAVIGATION AERIENNE DANS L'ESPACE AERIEN CAMEROUNAIS.

decret 2003-2032 PORTANT CONDITIONS DE CREATION, D’OUVERTURE, DE CLASSIFICATION, D'EXPLOITATION ET DE FERMETURE DES AERODROMES ET SERVITUDES AERONAUTIQUES .

decret 2003-2031 RELATIF A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEURAERIEN .

decret 2003-2030 portant définition, organisation et gestion de l’espace aérien camerounais.

decret 2003-2029 PORTANT PREVENTION DU RISQUE AVIAIRE SUR LES AERODROMES DU CAMEROUN .

decret 2003-2028 PORTANT REGLEMENTATION DES TITRES, DOCUMENTS ET CONTROLES RELATIFS A LA SECURITE AERONAUTIQUE .

decret 2003-2027 RELATIF AU REGISTRE AERONAUTIQUE.

décret 99-198 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique.

décret 98-106 portant réajustement de redevances aériennes sur les aérodromes du cameroun.

décret 98-058 portant ratification du protocole concernant un amendement à la convention relative à l'aviation civile internationale signé à Montréal.

décret 93-301 ratifiant l'accord relatif aux transports aériens entre les Etats membres de la CEMAC.

décret 91-158 portant création d'un Comité National de Sureté de l'Aviation Civile.

décret 90-1368 ratifiant le protocole portant amendement de la convention relative à l'Aviation Civile Internationale.

Decret 74-670 du 24 juillet 1974 portant reglementation relative aux brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile

instruction 0010 du 23-03-2010 relative aux compétences linguistiques en anglais des personnels aéronautiques pour les communications radiotéléphonique

Instruction 00017 du 22- 04 -2014 relative à la numérotation des documents de certification des personnels aéronautiques

Instruction 00035 du 04 Dec 2013 fixant les conditions de désignation des examinateurs pour les test écrits et oraux des personnels aéronautiques

instruction 000047 du 21-10-2014 relative à la formation et l'agréement des centres de formation de controleur de la circulation aérienne

Instruction 00287 du 05-07-2006 relative au Programme de formation pour la délivrance de la licence d'agent_technique d'exploitation

Instruction 00296 du 17-07-2006 relative à la Formation_integree de pilote de transport aérien commercial

Instruction 00298 du 17-07-2006 relative à la formation intégrée en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel

Instruction 00301 du 17-07-2006 relative aux Organisme de formation au Vol en vue de la delivrance des licences de pilotes d'aéronefs et des qualifications associées

Instruction 00307 du 17-07-2006 relative aux Conditions de formation des pilotes au travail En Equipage

Instruction 00308 du 17 -07-2006 relative aux Conditions minimales de validation d'une licence de pilote délivrée par un autre etat

Instruction 00313 du 08-07-2006 relative à l'Epreuve_pratique_d_aptitude et de controle de competence en vue de la qualification de type aéronefs et la licence de pilote de ligne

Instruction 000376 du 03-08-2006 fixant la Liste d'avions requerant un mecanicien navigant et une qualification de type associée

Instruction 00377 du 03-08-2006 relative à l'initiation au vol aux instrucments

Instruction 00383 du 03-08-2006 relative à l'Epreuve_pratique d'aptitude et de controle de competences pour les qualifications de type avion

Instruction 000906 du 16-11-2018 relative à la licence et aux qualifications des controleurs de la circulation aérienne

instruction n°000001 du 13-02-2015 relative aux licences et qualifications des personnes en charge de la maintenance des aéronefs et élements d'aéronefs(avions et hélicoptères

Loi N°2024_012 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord sur le transport aérien entre le Cameroun et le Canada

loi 2017- 013 du 12-07-2017 portant repression des infractions relatives à la surêté de l'aviation civile

Loi 2013_010 du 24-07-2013 portant régime de l'aviation civile au cameroun

loi 2001-019 REPRESSION DES INFRACTIONS ET ACTES DIRIGES CONTRE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE.

Loi 97-023 relative au service minimum sur les aérodromes du Cameroun.

Loi 77-020 autorisant le PR à ratifier l'accord relatif à l'établissement des services aériens entre la Rep Unie du Cameroun et la Rep du Liberia

décret 2007-100 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité aéronautique.

decret 2009-0052 FIXANT LA RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS AERIENS ET REGLES DE COMPENSATION EN CAS DE DOMMAGES CAUSES AUX PASSAGERS, AUX BAGAGES ET AUX MARCHANDISES.

Arrete_N-00609 du 13-09-2006 modifiant l'annexe de l'arrêté n°00738 du 07-06-2005 relatif aux licences et qualifications des personnels de l'aéronautique civile

Arrete_N_2006-708-_du_08_06_2006_relatif_aux_regles_de_l'air_applicables_aux_aeronefs_camerounais_et_etrangers