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arrete 006-2001 fixt les conditions d'accès au benefice de lo'exoneration de la tva à l'acquisition des intrants et biens d'equipmt destinés à la com

arrete 049-2002modifiant l'arreté fixant les modalités d la loi portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisation sociales

arrêté 00087- 2002 portant actualisation de la liste du matériel informatique exonéré de la tva

arrêté 00175 -2002 portant actualisation de la liste du matériel informatique exonéré de la tva

Arrêté conjoint N° 035-METPS-MINEFI du 12 juillet 2002 fixant les modalités d'application de la loi sur les procedures de recouvrement des cotisations sociales

ARRETE N° 00017-1998 fixant les tarifs hors taxes de l'onpc

Arrêté N°0006 du 02 mai 2017 fixant les modalités de paiement des droits d'entrée et de renouvellement des licences dans le domaine des communication electroniques

Arrêté N°0007 du 02 mai 2017 fixant les montants et modalités de recouvrement des frais et redevance pour la réservation et l'attribution des ressources en numérotation

arrêté n°036 du 27-01-2006 fixant les tarifs hors taxes d'acconage et de manutention au terminal à conteneurs du port autonome de douala

ARRETE_000080-2002 relatif aux droits frais contributions et redevances percus par l'agence de regulation des telecom

Arrete_conjoint_00039 du 07 Août _2012 fixant le taux et les modalités de revision de la redevance d'eau relative au stockage d'eau pour la production de l'électricité sur le bassin de la sanaga

Cameroun-Circulaire-2017-06-application-reforme-mutation-vehicules

circulaire 0002335-2010 portant fiscalité locale

Circulaire 00006295 du 21 juillet 2021 sur les paiements, le quittancement, la comptabilisation des recettes fiscales_0

CIRCULAIRE MINFI N006150 precisant les modalités d'application de la reforme du mode de collecte des droits de timbre automobile

decision 0001-2006 portant modalités de détermination, de perception et de recouvrement de la redevance due au titre du droit d'auteur et voisins

decision 018-2003 fixant les modalités de recouvrement des redevances et taxes provenant de l'exercice de l'activité publicitaire en matière d'affichage

decision 000041 fixant les tarifs de vente hors taxe d'electricité applicables par la société aes sonel

decision-conjointe 00000247 du 13-mars 2020 fixant les modalités de collecte numérique des droits et taxes de douanes sur les téléphones, tablettes, terminaux numériques et logiciels y afférents

INSTRUCTION N°01-02 precisant les modalités d'application de l'arreté 035 du 12-07-2002

CEMAC-Reglement-2007-14-regime-fiscal-BVMAC

reglement 06-03 du 09 -01-2003 portant adoption du classement tarifaire de 04 produits

Reglement 14-07 du 19-03-2007 portant institution d'un Regime-fiscal spécifique applicable aux opérations cotées à la BVMAC

ordonnance N°2008-002 portant suspension des droits e taxes de Douane à l'importation de certains produits de première necessité

ordonnance N°74- 5 accordant des avantages particuliers à l'industrie touristique au cmr

ordonnance 2006-001 portant revision de la fiscalité de certains produits de premiere necessité

ordonnance 73-28 relative à la perception d'une taxe sur la distribution du credit

ordonnance N°2008-001 portant revision du taux du tarif exterieur sur le ciment

loi 89-024 accordant le privilege du tresor aux creanciers de l'ONPC

loi 2009-019 portant fiscalité locale

loi N° 76 -14 fixant les taux et modes de recouvrement des droits fixes d'exploitation des carrieres

Loi n° 80 23 portant creation d'une taxe sur les carrières

Loi n° 98-003 relative aux mesures fiscales particulières en matière des hydrocarbures sur le domaine minier national

loi N°79-14 accordant à la société d'électricité du cameroun un régime fiscal privilégié

loi N°79-14 bis accordant à la société des eaux du cameroun un regime fiscal privilégié

loi N°89-012 accordant à la MAGZI un régime fiscal privilégié

loi N°89-023 accordant un régime fiscal privilégié à l'office national des ports du cameroun

decret 2007-1139 fixant les modalités d'émission recouvrement centralisation repartition et reversement des cac

decret 2006-3023 fixant les modalités d'évaluation administrative des immeubles en matière fiscale

décret 2005-3089 précisant les règles d'assiette, recouvrement et de controle de la taxe d'assainissement et de la redevance des prélèvements d'eau

decret 2005-0706 fixant les modalités de calcul et de recouvrement de la redevance postale au cameroun

décret 2005-0670 fixant les regles d'assiette controle et recouvrement sur la secu des recettes routières

decret 2004-1074 fixant les regles de controle recouvrement et collecte des titres de creances pour securisation des recettes foncières et cadastrale

Décret 2003-1397 modifiant le decret precisant les regles d'assiette, de controle et recouvrement pour la secu des recettes des mines eau et energie

Décret 2003-651 fixant les modalités d'application du reglement fiscal e douanier des marchés publics

décret 2002-1721 fixants les regles d'assiette, controle et recouvrement dans le cadre du programme de securisation des recettes des mines de l'eau

décret 2001-1034 fixant les regles d'assiette et modalités de recouvrement et de controle des droits redevances et taxes relatifs à l'activité fores

décret 2001-954 fixant la liste du matériel de lutte contre le vih-sida exonéré de la tva

décret 2001-953 fixant la liste du matériel informatique exonéré de la tva

Décret 2001-021 fixant le taux les modalités de calcul de recouvrement et repartition de la redevance sur les activités su secteur de l'electricité

décret 99-673 portant application du plan comptable et de la déclaration statistique et fiscale des etablissements de crédit

décret 99-370 relatif au programme de sécurisation des recettes forestières

décret 98-270 fixant les modalités de mise en oeuvre de la vignette sur les tabacs manufacturés

décret 98-264 fixant les taux d'abattement à la base d'imposition au droit d'accises sur les tabacs et boissons

décret 98-009 fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des droits redevances et taxes relatifs à l'activité forestière

decret 96-642 fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des droits de redevances et taxes relatifs à l'activité forestière

décret 92-005 fixant le regime de la taxe et les taux des redevances applicables à l'occasion du controle des instruments de mesure

décret 91-315 modifiant le decret fixant le montant des droits et taxes de naturalisation et immatriculation des navires

décret 91-288 relatif à la fixation des taxes et tarifs des postes et telecom

décret 90-1478

décret 77-517 modifiant le decret fixant les conditions de certaines exonerations de la contribution du credit foncier

decret 73-513 déterminant les modalités d'application de l'ordo relative à la perception d'une taxe sur la distribution du credit