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Loi 74-10 relative à la police et la sécurité des chemins de fer

Loi 96-07 du 08-04-1996 portant protection du patrimoine routier national

LOI 98 -011 du 14-07-1998 modifiant la loi de 1996 portant protection du patrimoine routier

loi 2001-015 régissant les professions de transporteur routier et auxiliaire de transporteur routier

loi 2004-021 sur la protection du patrimoine routier

loi 2008-014 portant dissolution du fonds de garantie automobile

Décret 75-588 relatif à la police et à la sécurité des chemins de fer

décret 79-341 portant réglementation de circulation routière

decret 97-075 du 18-02-1997 sur l'exploitation à titre onéreux des autobus et minibus pour le transport en commun des voyageurs dans les centres urbains

décret 98-013 sur les modalités de péage sur certains axes bitumés

décret 98-162 portant fonctionnement du fonds routier

Décret 99-037 du 20-01-1999 portant organisation et fonctionnement stations de pesage

Décret 99-708 sur l'organisation et le fonctionnement du comité national des transporteurs routiers

décret 99-724 portant création du comité national de sécurité routière

décret 99-758 instituant une vignette unique de contrôle routier

décret 2004-0606 portant modification du décret sur la création du comité national de sécurité routière

décret 2004-0607 portant conditions d’accès à la profession de transporteur routier et auxiliaire de transport routier

décret 2005-011 sur l’établissement centralisé de réparation et de reconstruction automobile

décret 2005-155 portant sur conseil national de la route

décret 2005-239 du 24 -06-2005 portant organisation et fixant les modalités de fonctionnement du fonds routier

décret 2005-0669 portant institution du programme de sécurisation des recettes routières

décret 2005-0670 fixant les règles d'assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du programme de sécurisation des recettes routières

décret 2006-777 modifiant le décret instituant la vignette unique de contrôle routier

décret 2012-173 modifiant le décret portant fonctionnement du fonds routier

DÉCRET 2014-0004 du 16-01-2014 fixant les modalités de financement des travaux en regie par le fonds routier

décret 2016-4384 du 22-09-2016 modifiant le décret fixant les conditions d’accès à la profession de transporteur routier et auxiliaire de transporteur routier

décret 2020-2233 du 01-06-2020 portant réorganisation et fonctionnement du compte d'affectation spécial pour la production des documents de transport sécurisés

décret 2021-745 du 28-12-2021 sur les compétences transmises aux régions en matière de transport interurbain

décret 2023-11 du 23-02-2023 portant numérotation et dénomination des autoroutes du cameroun

décision 00451-2003 sur l'agrément des sociétés chargées du contrôle technique des véhicules

décision 00467-2000 relative à la composition et au fonctionnement des jurrys de l'examen de permis de conduire

décision 00469-2000 sur le programme de compositions des épreuves du permis de conduire et les modalités de délibération

décision 00470-2000 sur l'organisation de l'examen de capec

décision 00471-2000 portant modalités de contrôle des auto-ècoles

décision 0001968- 2010 portant suspension du pc de certains conducteurs

CIRCULAIRE MINFI N006150 précisant les modalités d'application de la reforme du mode de collecte des droits de timbre automobile

Arrêté n°48 - 1998 sur le comité de suivi des opérations de pesage routier

arrêté 003965 du 10-05-1993 portant réglementation du port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules automobiles

arrêté 003962 du 23 juillet 1991 sur la règlementation de l'immobilisation et de la mise en fourrière des véhicules

arrêté 2528 du 30-08-1999 relatif à la localisation et modalités de fonctionnement des barrières de pluies

arrêté 0001313-2011 sur les horaires de circulation des véhicules de transport public interurbain de personnes

arrêté 0947-2000 sur la spécification des dispositifs de signalisations des véhicules à moteur

arrêté 620-1991 sur la réglementation de l'immatriculation des véhicules

arrêté 00406-2000 sur la réglementation du permis de conduire et des auto-écoles

arrêté 0258-1998 portant désignation des membres du comité du fonds routier

arrêté 191-2006 fixant les conditions et modalités d'exploitation du service de transport funéraire

arrêté 190-2006 sur l'exercice de la profession des gestionnaires des terminaux de transport urbain, interurbain de voyageurs

arrêté 189-2006 sur l'exercice de la profession de gestionnaire de voyages sur les terminaux de transport urbain ou interurbain

arrêté 187-2006 sur l'exercice de la profession de gestionnaire du terminal du transport routier de marchandises

arrêté 183-2006 fixant les conditions et modes d'accès aux professions d'organisateur de transport routier de marchandises, de groupeur de goods et de demenageur

arrêté 182-2006 fixant les conditions et modalités exploitation à titre onéreux du service de transport urbain par autocar ou autobus

arrêté 116-2006 sur la création d'un comité de pilotage de la réforme pondérale des camions citernes

arrêté 0000115-2011 sur les horaires de circulation des véhicules de transport public interurbain de personnes

arrêté 000100-2010 sur les conditions d'ouverture des centres de formation de formateurs à la conduite auto et à la sécurité routière

arrêté 097 du 10-08-2023 sur la détermination des caractéristiques de la barrière de pluie type

arreté 068-2005 portant création d'un comité pour la mise en œuvre du plan directeur consensuel de transport en Afrique centrale

Arrêté 0036 du 15-02-2023 portant sur les tarifs harmonisés du transport urbain par taxi, périurbain et interurbain par cars et autobus sur l'ensemble du territoire national

arrêté 011-1998 sur la visite technique des véhicules

arrêté 004-1994 sur l'immatriculation des véhicules à moteur et remorques

loi 2022-007 du 27-04-2022 portant protection du patrimoine routier national

loi 2023-010 régissant le secteur ferroviaire au cameroun

decret 2022-007 du 27-10-2022 portant protection du patrimoine routier national