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Decret 2019-150 du 22-03-2019 portant organisation et fonctionnement de l'ANTIC

Decret 2018-0002 du 05-01-2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie electronique au cameroun

DECRET 2015-3759 du.........2015 fixant les modalités d' IDENTIFICATION DES ABONNES ET des équipements TERMINAUX des réseaux de communications electroniques

Decret 2013-0403 du 27 -02-2013 fixant les seuils maxima d'exposition du public aux rayonnement electromagnétiques

Décret 2013-0402 du 27-02-2013 précisant les modalités de gestion des ressources de nommage et d'adressage

decret 2013-0399 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de com electronique

DECRET 2013-0401 du 27-02-2013 fixant la clé de repartition de la prime de rendement au titre des penalités infligées aux opérateurs et exploitants des reseaux des com électronique

DECRET 2013-0397 du 2--02-2013 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel d'attribution des bandes de frequences radio electrique

DECRET 2013-0398 du 27-02-2013 fixant les modalités de mise en oeuvre du service universel et du développement des communications electroniques

DECRET 2013-0396 du 27-02-2013 fixant les modalités d'exploitation et de controle de l'utilisation des frequences radioelectriques

decret 2012-1643 fixant les conditions et les modalités d'audit de sécurité obligatoire des réseaux de communications électroniques et des systèmes d'information

decret 2012-1642 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation des ressources en numérotation

decret 2012-1641 fixant les conditions de portabilité des numéros des abonnés des opérateurs des reseaux de communications electroniques ouvert au public

decret 2012-1640 fixant les conditions d'interconnexion, d'accès aux reseaux de communications electroniques ouverts au public et de partage des infrastructures

decret 2012-1639 fixant les modalités de declaration ainsi que les conditions d'exploitation des reseaux et installations soumis au regime de la declaration

Decret 2012-1638 fixant les modalités d'etab et ou d'exploitation des reseaux et de fourniture des services de communications electro soumis au regime de l'autorisation

decret 2012-1637 fixant les modalités d'identification des abonnés et des terminaux

Décret 2012-1318 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'autorité d'exercice de l'activité de certification electrique

decret 2012-309 du 26-06-2012 fixant les modalités de gestion du fonds spécial des activités de sécurité electronique

decret 2012-308 portant modalités de gestion du fonds special des telecom.

Decret 2012-203 du 20-04-2012 portant organisation et-fonctionnement de l'ART

Decret 2012-180 portant organisation et fonctionnement de l'agence nationale des technologies de l'info et de la com

Decret 2011-1521 fixant les modalités d'application de la loi regissant la communication electronique au cameroun

décret 2006-268 fixant les modalités de gestion du fonds special des telecom

decret 2005-0705 fixant les modalités de contribution du secteur des telecom au developpement du secteur postal

décret 2005-441 fixant les conditions d'installation et de prise en charge des moyens de telecom dans les services publics

décret 2005-052 portant approbation de la convention de concession provisoire de reseaux et services telephoniques fixes au profit de camtel

Decret 2002_092 portant creation organisation et fonctionnement de l'agence nationale des technologies de l'information et de la com

Decret 2001_831 definissant les modalités d'autorisation de fourniture des services de telecom

Decret 2001_830 definissant les modalités d'autorisation d'exploitation des reseaux de telecom

décret 2000-083 portant approbation de la convention de concession de telephonie cellulaire au profit de la société camerounaise telecom mobile camtel mobile

décret 2000-007 portant approbation de la convention de concession de telephonie cellulaire au profit de la société camerounaise mobile

decret 1999-369 fixant le regime d'interconnexion entre les reseaux de telecom ouverts au public

Decret 1998_198 portant creation de la société Cameroon telecommunications

décret 99-138 et statut de camtel

DECRET 98 199 portant creation de la société cameroon telecommunications mobile

Décret 98 197 portant organisation et fonctionnement de l'agence de regulation des telecom

decret 96-104 portant institution du cadre de reforme du secteur des telecom

décret 92-050 portant statut de l'ecole nationale supérieure des postes et tecom

décret 91-288 relatif à la fixation des taxes et tarifs des postes et telecom

décret 91-288 relative à la fixation des taxes et tarifs des postes et télécommunications