decret 2023-223_du_27_04_2023(1) fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière d'enseignement secondaire.-

decret 2023-223_du_27_04_2023(1) fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière d'enseignement secondaire.-