INSTRUCTION 2009-02 du 25-09-2009 RELATIVE A LA PROCEDURE  D' INFORMATION PREALABLE POUR LA DESIGNATION EN QUALITE  DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UN ETABLISSEMENT DE CREDIT

INSTRUCTION 2009-02 du 25-09-2009 RELATIVE A LA PROCEDURE D' INFORMATION PREALABLE POUR LA DESIGNATION EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UN ETABLISSEMENT DE CREDIT

  • Categorie: BANQUES, FINANCES ET ASSURANCES
  • Sous Catégorie: COBAC