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decret 2023- 344 ratifiant le Contrat de crédit d'un montant de 53 millions d'euros, soit environ 34,7 milliards de francs CFA, conclu le 07 mars 2023

decret 2020-497 du 19-08-2020 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de développement du secteur de l'électricité

DECRET 2013_203 DU 28 JUIN 2013 portant_organisation_et_fonctionnement_de_l_ARSEL

decret 2012-2806 Application de certaines dispositions de la loi n° 2011022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l’électricité au Cameroun

Decret 2012-0506 du 22-02-2012 portant sur la redevance d'eau relative au stockage d'eau pour la production de l'electricité

Decret 2011-1520 portant création d une cellule d appui a la maitrise d ouvrage du projet d alimentation en eau potable

Décret 2010-0239 PM du 26 Février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes

décret 2006-406 PORTANT CREATION DE LA SOCIETE ELECTRICITY DEVELOPMENT CORPORATION

décret 2005-494 portant création de la cameroon water utilities corporation

décret 2005-493 fixant les modalités de delegation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement liquide

décret 2005- 3089 Précisant les règles d’assiette, de recouvrement et de contrôle de la taxe d’assainissement et de la redevance des prélèvements des eaux.

Décret 2003-1397 PM modifiant et complétant les article s1er, 2 et 4 du décret n° 2002-1721 précisant les règles sur la securisation

decret 2002-1721 PM DU FIXANT LES REGLES D’ASSIETTE, DE CONTROLE ET DE RECOUVREMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SECURISATION DES RECETTES

décret 2001-216 portant création d un compte d affection spéciale pour le financement des projets de developpement durable

décret 2001-165 précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution.

décret 2001-164 précisant les modalités et conditions de prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales

décret 2001-163 réglementant les périmètres de protection autour des points de captage, de traitement et de stockage des eaux potabilisables.

DECRET 2001-162 PM DU 08 MAI 2001 FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION DES AGENTS ASSERMENTES POUR LASURVEILLANCE ET LE CONTRÔLE DE LA QUALITE DES EAUX

DECRET 2001-161 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET fonctionnement DU COMITE NATIONAL DE l L’EAU

décret 2001-021 du 29 janvier 2001 fixant le taux, les modalités de calcul, de recouvrement et de répartition de la redevance

Décret 2000-464 PM du 30 juin 2000 régissant les activités du secteur de l'électricité

décret 99-822 fixant les conditions de designation des inspecteurs et des inspecteur adjoints des etablissements

décret 99-819 fixant les conditions d agrément des personnes physiques ou morales aux controles, expertises et verifications reglementaires des appareils

décret 99-817 fixant les modalités de construction, d exploitation et de controle des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d eau

décret 99-193 portant organisation et fonctionnement de l'agence d'electrification rurale

Decret 99-125 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de régulation du secteur de l'électricité

décret 90-1241 portant regime de transport et de distribution de l energie electrique

décret 90-518 portant renouvellement de l autorisation d embouteillage de l eau minerale naturelle supermont

décret 90-1240 portant regime de production d electricité

decret 2022-110 du 04-03-2022 portant réorganisation et fonctionnement de l Agence de l Electrification Rurale (AER)

decret 2024-610 habilitant le mepat à signer avec la AFREXIMBANK, un contrat de crédit pour le financement du projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaique