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decret 2024-335 portant ratification de l'accord bilateral sur le transport aerien entre le cameroun et l'afrique du sud

decret 2024-329 portant ratification de l'accord sur le transport aérien entre cameroun et canada

decret 2022-310 du 19-07-2022 portant ratification de la Constitution révisée de la Commission Africaine de !'Aviation Civile (CAFAC).

decret 2020-2233 du 01-06-2020 portant reorganisation et fonctionnement du compte d'affectation spécial pour la production des documents de transport sécurisés

decret 2018-5250 du 16-06-2018 fixant les règles de police d'aérodrome et des installations à usage aéronautique applicables sur les aérodromes du Cameroun

decret 2018 - 245 du 13-04-2018 portant ratification de la convention entre l'allemagne et le cameroun visant à éviter la double imposition des entreprises de transport aérien

Decret 2015_0996 du 29-04-2015 portant sur l'organisation de la prevention_du_risque_aviaire_et_animalier_sur_les_aerodromes_du_Cameroun

decret 2012-0001 du 11 janvier 2012 complétant le décret de 2003 relatif à l'exercice de la profession de transporteur aérien

decret 2009-0051 FIXANT LA COMPOSITION DU PATRIMOINE AERONAUTIQUE NATIONAL ET LES MODALITES DE SA GESTION.

décret 2006-294 portant approbation des statuts de la Société Cameroon Airlines Corporation.

décret 2006-293 portant création de la Cameroon Airlines Corporation.

decret 2005-327 PORTANT ORGANISATION DE LA GESTION DES CRISES DE SURETE DE L’AVIATION CIVILE AU CAMEROUN.

decret 2003-2033 RELATIF A LA NAVIGATION AERIENNE DANS L'ESPACE AERIEN CAMEROUNAIS.

decret 2003-2032 PORTANT CONDITIONS DE CREATION, D’OUVERTURE, DE CLASSIFICATION, D'EXPLOITATION ET DE FERMETURE DES AERODROMES ET SERVITUDES AERONAUTIQUES .

decret 2003-2031 RELATIF A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEURAERIEN .

decret 2003-2030 portant définition, organisation et gestion de l’espace aérien camerounais.

decret 2003-2029 PORTANT PREVENTION DU RISQUE AVIAIRE SUR LES AERODROMES DU CAMEROUN .

decret 2003-2028 PORTANT REGLEMENTATION DES TITRES, DOCUMENTS ET CONTROLES RELATIFS A LA SECURITE AERONAUTIQUE .

decret 2003-2027 RELATIF AU REGISTRE AERONAUTIQUE.

décret 99-198 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique.

décret 98-106 portant réajustement de redevances aériennes sur les aérodromes du cameroun.

décret 98-058 portant ratification du protocole concernant un amendement à la convention relative à l'aviation civile internationale signé à Montréal.

décret 93-301 ratifiant l'accord relatif aux transports aériens entre les Etats membres de la CEMAC.

décret 91-158 portant création d'un Comité National de Sureté de l'Aviation Civile.

décret 90-1368 ratifiant le protocole portant amendement de la convention relative à l'Aviation Civile Internationale.

Decret 74-670 du 24 juillet 1974 portant reglementation relative aux brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile

décret 2007-100 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité aéronautique.

decret 2009-0052 FIXANT LA RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS AERIENS ET REGLES DE COMPENSATION EN CAS DE DOMMAGES CAUSES AUX PASSAGERS, AUX BAGAGES ET AUX MARCHANDISES.