decret 2011-0005 du 13-01-2011  fixant les modalités d'exercices de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de mise en valeur des sites touristiques communaux

decret 2011-0005 du 13-01-2011 fixant les modalités d'exercices de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de mise en valeur des sites touristiques communaux