Loi 96 -13  portant ratification de l’Accord signé le 8 février 1996 entre la Rép du Cameroun et la Rép du Tchad relatif à la construction et à la l’exploitation

Loi 96 -13 portant ratification de l’Accord signé le 8 février 1996 entre la Rép du Cameroun et la Rép du Tchad relatif à la construction et à la l’exploitation