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Arrêté n° 0070-2005 fixant les differentes catégories d'opération dont la realisation est soumise à une EIE

Arrêté n° 0069-2006 fixant les differentes catégories d'operations dont la réalisation est soumise a une EIE

arreté conjoint 005 du 24-10- 2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des équipements electriques ainsi que de l'élimination des déchets issus de ces équipements

arrêté 1425 portant ouverture de la saison cynégétique en République du Cameroun

Arrêté 1262 fixant la liste des animaux des classes A, B, et C et précisant la réglementation en matière de commerce

arrêté 0520-2010 Fixant les modalités d’emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques destinés aux Communes

arrete 143 du 30-08 2010 Arrete fixant les modalites de realisation des inspections et des controles des services techniques a bord des navires

arrêté 100-2006 PORTANT CREATION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DE FACILITATION POUR L'EXECUTION DU PROGRAMME SECTORIEL FORET-ENVIRONNEMENT

Arreté 00008 du 02 novembre 2022 Cahiers de charges RT aux Régions ds le domaine de l'Environnement

Arrete 004 du 24-10-2012 Portant réglementation de la fabrication, de l’importation et de la commercialisation des emballages non biodégradables.

arreté 002- du 08-02-2016 DEFINISSANT LE CANEVAS TYPES DES TERMES DE REFERENCES ET CONTENU DE LA NIE

arreté 0001 du 15-10-2012 fixant les conditions d'obtention d'un permis environnemental en matiere de gestion des dechets.

arrete 002 CRITERE D'ELIGIBILITE DES ASSOCIATIONS EXERCANT DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE

arrete 004-2007 FIXANT LES CONDITIONS D4AGREMENT DES BUREAUX D'ETUDE A LA REALISATION DES ETUDES D'IMPACT

Circulaire 00003 du 08-11-2023 sur les modalités paiement et délivrance visa technique

decret 2021-747 du 28-12-2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions en matière de protection de l'environnement

decret 2021-741 du 28 -12-2021 sur la protection de l'environnement

decret 2019-166 du 02-04-2019 portant reorganisation du Comite Interregional de Lutte contre la Secheresse dans Ie Nord.

Decret 2013-0172 fixant les modalités de réalisation de l'audit environnemental et social

Decret 2013-0066 du_13_janvier_2013_fixant_les_modalites_de_realisation_de_l_audit_environnmental_et_social

Décret 2013 -0171 du 14-02-2013 Réalisation Etudes Impact Environnemental et Social

DÉCRET 2012-2809 DU-26-09-2012-FIXANT-LES-CONDITIONS-DE-TRI-DE-COLLECTE-DE-TRANSPORT-DE-RÉCUPÉRATION-DE-RECYCLAGE-DE-TRAITEMENT-ET-D’ÉLIMINATION-FINALE-DES-DÉCHETS

DECRET 2011-2585 fixant la liste des substances nocives ou dangereuses et le régimes de leur rejet dans les eaux continentales

DECRET 2011-2584 fixant les modalités de protection des sols et du sous-sol

DECRET 2011-2583 portant règlementation des nuisances sonores et olfactives

DECRET 2011-2582 fixant les modalités de protection de l'atmosphère

Decret 2009-410 portant création, organisation et fonctionnement de l’Observatoire National des Changements Climatiques

Decret 2008-064 portant définition des modalités de gestion du Fonds National de l'Environnement et du Développement Durable.

Décret 2006-1577 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2001-718PM du 3 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel

décret 2006- 0129 modifiant et complétant certain certaines dispositions du décret du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts.

Décret 2005-0577 Les modalités de réalisation des études d’impact environnemental

décret 2003-2034 fixant les modalités d’application de la loi n° 2002013 du 30 décembre 2002 portant Code Gazier

DECRET 2002-048 fixant les modalités d’application de la loi N° 001 du 16 Avril 2001 portant Code Minier

décret 2002-017 relative à la convention sur la diversité biologique

Décret 2001-718 portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l ’environnement.

décret 2001-546 fixant les modalités d'application du régime de la pêche

Décret 2000-485 Fixant les modalités d'application de la loi n°99013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier

décret 2000-092 fixant les modalités d'application du régime des forêts

décret 99-899 décret 99-780 portant création d'une commisision nationale consultative pour l'environnement et dev durable

Décret 99-781 portant régime des forêts de la faune et de la pêche

décret 99-780 portant création d'une commisision nationale consultative pour l'environnement et dev durable

décret 99-634 portant la création d'une commission national consultative pour l'environnement et dev durable

DECRET 99-443 Fixant les modalités d’applications de la loi n° 98 006 du 14 avril 1998 relative à l’activité touristique.

décret 95-531 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DES FORETS

decret 95-466 fixant les modalités d’application du régime de la faune

Décret 95-413 fixant les modalités d'application du régime de la pêche

décret 94-259 portant création d'une commission nationale consultative pour l'environnement et dev durable

loi 89 - 027 portant sur les déchets toxiques et dangereux.

loi 94-01 PORTANT REGIME DES FORETS, DE LA FAUNE ET DE LA PECHE

loi 96-12 PORTANT LOI-CADRE RELATIVE A LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT

Loi 96-14 portant régime du transport par pipeline des hydrocarbures en provenance des pays tiers.

loi 98-005 PORTANT REGIME DE L’EAU

loi 98-6 relative à l’activité touristique

loi 98-015 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS CLASSES DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES.

Loi 98-020 REGISSANT LES APPAREILS A PRESSION DE GAZ ET A PRESSION DE VAPEUR D'EAU.

Loi 98-022 REGISSANT LE SECTEUR DE L’ELECTRICITE

LOI 99_013 PORTANT CODE PETROLIER

loi 2001 -001 PORTANT CODE MINIER EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN

loi 2004-003 régissant l'urbanisme au cameroun

ordonnance 99-001 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.