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reglment 01-03 du 04-04 2003 portant prevention et repression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en afrique centrale

REGLEMENT-PORTANT-CREATION-DUN-CENTRE-SUR-LES-ENQUETES-CRIMINELLES

REGLEMENT-N-04-18-CEMAC-UMAC-COBAC-du-21-décembre-2018

REGLEMENT-N-03-CEMAC-UMAC-CM-du-21-décembre-2016

Reglement-2001-04-Code-de-la-route

Reglement-000140-signe-le-16-mars-2023-relatif-a-la-procedure-pour-lapplication-des-regles-de-la-concurrence

reglement-00087-du-16-mars-2022-concurrence-Reglement-Mars-2022-modifiant-et-completant-Reglement-000350-Relatif-a-la-procedure

reglement 02-18du 21 -12-2018 portant-reglementation-des-changes-dans-la-cemac

Reglement-01-CEMAC-UMAC poratnt modalités de mise en oeuvre de certaines dispositions de la reglementation des changes par les entreprises extractives residents

Règlement N°2 du 18-08-2009 modifiant les règlements portant institution et conditions de gestion et de délivrance du passeport cemac

Règlement N° 13-06 sur le comité tripartite sous regional de dialogue social

Règlement n° 04_03 relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans etablissements de credit

Règlement n° 01 02 relatif aux conditions d'exercice et de controle de l'activité de micro finance dans la cemac

REGlement 21_2008 relatif à l'harmonisation des réglementations et des politiques de régulation des communications électroniques au sein des etats de la cemac

reglement 19-08 et 07-08 relatif à la procedure d'agrément des produits originaires de la cemac

reglement 16 03 du 12-12-2003 approuvant la mise à jour du tarif extérieur commun de la cemac selon la version 2002 du système harmonisé

REGlement 13_2009 portant revision du statut de la profession de conseil fiscal

REGlement 12_2009 corrigeant le reglement portant adoption des conditions d'accès à la profession de transporteur routier inter-etats de marchandises diverses

reglement 12 03 du 28-08-2003 portant organisation et fonctionnement des ordres de la cemac

Reglement 10-01 du 05-12-2001 portant adoption de reglementation communautaire des conditions d'exercice de la profession du personnel navigant complementaire-stagiaire

REGlement 10_2006 sur l'organisation commune du marché du sucre en zone cemac

REGLEMENT 9_2005 portant adoption de la reglementation commune des substances appauvrissant la couche d'ozone de l'espace cemac

reglement 09 03 du 28 -08-2003 portant institution d'un programme communautaire d'échanges interuniversitaires dans la zone cemac

reglement 08 03 du 28-08-2003 portant création de la conférence des recteurs des universités et responsables des organismes de recherches d'afrique centrale

règlement 07-12 du 22-07-2012 portant adoption du code de l'aviation civile des etats membres de la cemac et code de l'aviation civile

REGlement 07_2011 portant modification du reglement portant revision du statut de la professon de conseil fiscal

Reglement 07-10 Nouveau-regime-de-transit

règlement 06-19 du 07-04-2019 relatif à la concurrence

Reglement 06-07 du 15-03-2007 fixant le régime de responsabilite du transporteur aerien en cas de violation des règles d'embarquement des passagers dans les aéroports des etats membres de la cemac

REGlement 06_2009 portant procedure de passation d'execution et reglement des marchés publics de la communauté

Règlement 06_2008 portant mesures derogatoires en faveur des etats membres de la cemac

reglement 05-03 du 09-01-2003 portant adoption des facilités accordées aux voyageurs

REGLEMENT 05_2008 portant adoption du reseau routier intégrateur harmonisé de la cemac avec le réseau routier consensuel de l'afrique centrale

reglement 04-19 du 10-08-2020 relatif au taux effectif global et à la repression de l'usure et la publication des conditions de banques dans la cemac

Règlement 04_08 relatif au gouvernement d'entreprise dans les etablissements de crédit de la cemac

reglement 04 03 du 09-01- 2003 portant adoption du document administratif unique dans la communauté

reglement 03-2019 du 12 -12 -2019 portant création, organisation et fonctionnement des comités nationaux économiques et financiers dans la cemac

reglement 03-03 du 09-01-2003 fixant les modalités d'intervention et de gestion du fonds de développement de la communauté

REGLEMENT 02-03 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement

REGLEMENT 1-00-2000 sur l'agrément unique des établissements de crédits

Reglement 01-10 du 03-06-2010 portant institution d'un régime fiscal et douanier spécifique à la compagnie communautaire de transport aérien -Air-CEMAC

reglement 01-09 du 25 -05-2009 portant adoption du programme sous regional de developpement du secteur semencier en zone cemac

REGLEMENT 01_2008 portant institution et conditions de gestion et delivrance du passeport cemac

REGLEMENT 19-07 du 18 décembre 2007 portant adoption des stratégies de régulation du marché commun du sucre en zone cemac

reglement 06-10 du 13 -10-2006 portant adoption de l'accord relatif à la sureté de l'aviation civile des Etats membres de la cemac

reglement 06-03 du 09 -01-2003 portant adoption du classement tarifaire de 04 produits

reglement 03-08 du 06-10-2008 relatif aux titres publics à souscription libre émis par les Etats membres de la cemac

reglement 03-02 du 08-01-2002 portant homologation du comité régional de normalisation financière

Reglement 0121-25 portant-application-dispositions-article-code-douanes-CEMAC-et-adoption-DEV-communaute

Reglement 0122-25-portant-revision-acte-instituant-comite-valeur

Reglement 0123-25 portant-revision-instituant-comite-origine

Reglement 0124-25 -portant-revision -acte-instituant-comite-lutte-fraude-douaniere

Reglement 0125-25-portant-revision-reglt-instituant-comite-transit

Reglement 0126-25-portant-revision-acte-instituant-comite-nomenclature-tarif

Reglement 0127-25-portant-revision-reglt-relatif-procedure-agrement-produits-originaires-CEMAC