decret 2011-0003 du 13-01-2011 fixant les modalités d'exercices de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de promotion des activités de production artisanale

decret 2011-0003 du 13-01-2011 fixant les modalités d'exercices de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de promotion des activités de production artisanale