arreête 0001-2011 portant cahier de charge précisant les conditions et modalités techniques d'exercice des compétences transférées par l'Etat aux commune en matière de planification urbaine

arreête 0001-2011 portant cahier de charge précisant les conditions et modalités techniques d'exercice des compétences transférées par l'Etat aux commune en matière de planification urbaine