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decret 2023-422 du 19-09-2023 précisant les attributions des Secrétaires Généraux des Collectivités Territoriales Décentralisées.

decret 2023-405_du_06_09_2023 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice 2023.

decret 2023-223_du_27_04_2023(1) fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière d'enseignement secondaire.-

decret 2021-747 du 28-12-2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions en matière de protection de l'environnement

decret 2022-354 du 09-08-2022 fixant les modalites d'exercice de la police municipale.

décret 2021-746 du 28-12-2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions en matière de tourisme et de loisirs

decret 2021-745 du 28-12-2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par les Etats aux régions dans le cadre de leur participation à l'organisation

decret 2021-744 du 28-12-2021 sur l'urbanisme et l'habitat

Decret 2021-742 du_28_decembre_2021_portant_organisation_type_de_l_Administration_Rgionale

decret 2021-741 du 28 -12-2021 sur la protection de l'environnement

decret 2020-676 du 03-11-2020 portant organisation et fonctionnement du conseil national de la décentralisation

DECRET 2020-526_DU_02_SEPT_2020_FIXANT_LE_NOMBRE_DE_CONSEILLER_REGIONAUX_PAR_DEPARTEMENT_ET_PAR_CATEGORIE

decret 2019-0829_pm_du_22_fevrier_2019_fixant_repartition_dotation_generale_decentralisation

Decret 2018-9704 nstituant des guichets uniques de facilitation de la délivrance des actes administratifs relatifs à l'utilisation du sol et à la construction auprès des Communautés Urbaines.-

decret 2013-332 du 13-09-2013 modifiant le decret 77-25

Décret 2012-0880 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière d’organisation des œuvres de vacances

decret 2013-133 du 14-02-2013 fixant les modalites d'exercice de certaines competences transferees par l'Etat aux Regions en matiere de sante.

Décret 2012-0878 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de promotion des activités de reboisement dans les périmètres urbains

Décret 2012-0877 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière d’appui aux micro-projets générateurs de revenus et d’emplois

decret 2012-745 du 28-12-2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions dans le cadre de leur participation à l'organisation

Décret 2012- 0879 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière de création et d’aménagement d’espaces publics urbains

decret 2011-1116 FIXANT LES MODALITES DE COOPERATION DECENTRALISEE

Decret 2011-0006 fixant modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de planification urbaines

decret 2011-0005 du 13-01-2011 fixant les modalités d'exercices de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de mise en valeur des sites touristiques communaux

decret 2011-0003 du 13-01-2011 fixant les modalités d'exercices de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de promotion des activités de production artisanale

decret 2011-0002 du 13-01-2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de formation professionnelle

DECRET 2011_1339 portant exoneration des droits de régulation des marchés publics et accordant le bénéfice des frais d'acquisition des dossiers d'appels d'offres des marchés aux CTD

DECRET 2010-1735 fixant la nomenclature budgétaire des CTD

decret 2010-0243_ du 26-02-2010 sur l'aide et le secours aux indigents et nécessiteux

decret 2010-0004 du 13 -01-2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de construction

decret 2009-248 FIXANT LES MODALITES D'EVALUATION ET DE REPARTITION DE LA DOTATION GENERALE DE LA DECENTRALISATION

décret 2008-0752 précisant certaines modalités d'organisation et de fonctionnement des organes déliberants et des exécutifs de commune

décret 2008-013 du 17 janvier 2008 portant organisant et fonctionnement le Conseil national de la décentralisation

decret 2008_376 portant organisation administrative de la République du Cameroun

decret 2007-1139 FIXANT LES MODALITES D’EMISSION, DE RECOUVREMENT, DE CENTRALISATION, DE REPARTITION ET DE REVERSEMENT DES CENTIMES ADDITIONNELS COMMUNAUX

decret 2006-182 PORTANT REORGANISATION DU FONDS SPECIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE

décret 2002-2175 fixant les taux minima et les modalités de recouvrement de certaines taxes communales indirectes

décret 2001-390 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux

décret 2000-365 portant réorganisation du FEII

décret 98-266 portant approbation du plan comptable sectoriel communal et adoption de la nomenclature budgetaire communale

décret 98-263 fixant modalités de répartition du produit des centimes additionnels communaux

décret 98-219 portant approbation des délibérations de la 31 è session du comité de gestion du FSEII

décret 98-12 fixant les taux maxima et les modalités de recouvrement des taxes communales indirectes

décret 98-002 approuvant et rendant exécution le budget de l'exercice du FEICOM

décret 96-098 fixant les modalités de fonctionnement et de gestion du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale

décret 95-690 fixant les modalités de répartition du produit des centimes additionnels communaux

décret 95-180 fixant le nombres de conseillers municipaux par communes

décret 95-083 portant modification de dénomination de certaines communes rurales

décret 95-082 portant création de communes rurales

décret 94-232 précisant le statut et les attributions des receveurs municipaux.

décret 94-077 déterminant la composition du corps municipal des communes urbaines à régimes spécial

décret 92-209 portant codification de certaines unités administratives

décret 92-189 portant codification de certaines unités administratives

décret 92-127 portant création de commune

décret 90-1464 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats de communes et établissements communaux

décret 90-1348 portant approbation des délibérations du comité de gestion du fond spécial d'équipement et intercommunale

décret 80-17 Fixant les taux maxima des taxes communales directes.

DECRET 78- 485 Fixant les attributions des Chefs de Circonscriptions Administratives et des organismes et personnels chargés de les assister dans l’exercice de leurs fonctions

décret 77-91 Déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, le syndicats de communes et établissements communaux