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ACCORD INSTITUANT L'OMC

GATT DE 1947

DECISION SUR LES CAS OU L'ADMINISTRATION DES DOUANES A DES RAISONS DE DOUTER DE LA VERACITE OU DE L'EXACTITUDE DE LA VALEUR DECLAREE

DECISION SUR LES TEXTES SE RAPPORTANT AUX VALEURS MINIMALES ET AUX IMPORTATIONS

DECISION SUR PUBLICATION DU CENTRE D'INFORMATION ISO-CEI

DECISION SUR LE MEMORANDUM D'ACCORD PROPOSE CONCERNANT LE SYSTEME D'INFORMATION SUR LES NORMES OMC-ISO

ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS RELATIFS A L'AGCS

DECISION SUR CERTAINES PROCEDURES DE REGLEMENT DE DIFFERENDS ETABLIES AUX FINS DE L'AGCS

DECISION SUR LE COMMERCE DES SERVICES ET L'ENVIRONNEMENT

DECISION SUR LES NEGOCIATIONS SUR LE MOUVEMENT DES PERSONNES PHYSIQUES

DECISION SUR LES NEGOCIATIONS SUR LES SERVICES DE TRANSPORT MARITIMES

DECISION SUR LES NEGOCIATIONS SUR LES TELECOMMUNICATIONS DE BASE

DECISION SUR LES SERVICES FINANCIERS

DECISION SUR LES SERVICES PROFESIONNELS

DECISION SUR MESURES EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCES

DECISION SUR L'ETABLISSEMENT D'UN COMITE PREPARATOIRE DE L'OMC

DECISION SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES

DECISION SUR LES PROCEDURES DE NOTIFICATION

DECISION SUR LES CONSEQUENCES ORGANISATIONNELLES ET FINANCIERES DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD INSTITUANT L'omc

DECISION SUR LE COMMERCE ET L'ENVIRONNEMENT

DECISION SUR L'APPLICATION ET LE REEXAMEN DU MEMORANDUM D'ACCORD SUR LE REGLEMENT DES DIFFERENDS

DECISION SUR L'ACCESSION A L'ACCORD SUR LES MARCHES PUBLICS

DECISION SUR L'ACCEPTATION DE L'ACCORD INSTITUANT L'OMC ET L'ACCESSION AUDIT ACCORD

DECISION SUR LA NOTIFICATION DE LA PREMIERE INTEGRATION EN VERTU DE L'ARTICLE 2-6 SUR LE TEXTILE ET LES VETEMENTS

DECISION SUR L'ANTICONTOURNEMENT

DECISION SUR L'EXAMEN DE L'ARTICLE 17-6 DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE VI DE L'ACCORD DU GATT

DECLARATION SUR LE REGLEMENT DES DIFFERENDS

DECLARATION SUR LA CONTRIBUTIONDE L'OMC A UNE PLUS GRANDE COHERENCE DANS L'ELABORATION DES POLITIQUES ECONOMIQUES AU NIVEAU MONDIAL

DECLARATION SUR LA RELATION DE L'OMC AVEC LE FMI

CINQUIEME PROTOCOLE

DEUXIEME PROTOCOLE MARCHES FINANCIERS

QUATRIEME PROTOCOLE SUR LES TELECOMMUNICATIONS DE BASE

TROISIEME PROTOCOLE

MEMORANDUM D'ACCORD SUR LES ENGAGEMENTS RELATIFS AUX SERVICES FINANCIERS

declaration sur le commerce des produits de technologies de l'information

DECLARATION DE MARRAKECH

ACTE FINAL REPRESENTANT LES RESULTATS DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES DU CYCLE D'URUGUAY