Arrete 2010_246 DU 31 -12-2010 Portant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d’exercice des compétences transférées par l’Etat aux communes en matière d’éducation de b

Arrete 2010_246 DU 31 -12-2010 Portant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d’exercice des compétences transférées par l’Etat aux communes en matière d’éducation de b