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Arrêté n° 0069-2006 fixant les differentes catégories d'operations dont la réalisation est soumise a une EIE

arreté conjoint 005 du 24-10- 2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des équipements electriques ainsi que de l'élimination des déchets issus de ces équipements

arrêté 1425 portant ouverture de la saison cynégétique en République du Cameroun

Arrêté 1262 fixant la liste des animaux des classes A, B, et C et précisant la réglementation en matière de commerce

arrêté 0520-2010 Fixant les modalités d’emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques destinés aux Communes

arrete 143 du 30-08 2010 Arrete fixant les modalites de realisation des inspections et des controles des services techniques a bord des navires

arrêté 100-2006 PORTANT CREATION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DE FACILITATION POUR L'EXECUTION DU PROGRAMME SECTORIEL FORET-ENVIRONNEMENT

Arreté 00008 du 02 novembre 2022 Cahiers de charges RT aux Régions ds le domaine de l'Environnement

Arrete 004 du 24-10-2012 Portant réglementation de la fabrication, de l’importation et de la commercialisation des emballages non biodégradables.

arreté 002- du 08-02-2016 DEFINISSANT LE CANEVAS TYPES DES TERMES DE REFERENCES ET CONTENU DE LA NIE

arreté 0001 du 15-10-2012 fixant les conditions d'obtention d'un permis environnemental en matiere de gestion des dechets.

arrete 002 CRITERE D'ELIGIBILITE DES ASSOCIATIONS EXERCANT DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE

arrete 004-2007 FIXANT LES CONDITIONS D4AGREMENT DES BUREAUX D'ETUDE A LA REALISATION DES ETUDES D'IMPACT