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Arrete_004 du 07 -02-2013 fixant les modalites-de-delivrance-du-certificat-de-legalite

ARRETE N°0293 .FIXANT LES CRITERES DE SELECTION ET LES PROCEDURES DE CHOIX DES SOUMISSIONNAIRES DES TITRES D’EXPLOITATION FORESTIERE

Arrêté n° 0222-2002 portant procédures d’élaboration, d’approbation, de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des plans d’aménagement des forêts de production du domaine forestier

Arrêté N °0565-1998 fixant la liste des animaux des classes A, B et C et répartition d’abattage par type de permis sportif de chasse

arrete 005550 du 12-11-2012 portant interdiction des activites clandestines d'orpaillage dans les pares fauniques et aires protegees du territoire national

arrêté 2401-2012 du 09-11-2012 PORTANT SUSPENSION DE L'EXPLOITATION DU BUBINGA ET DU WENGUE A TITRE CONSERVATOIRE DANS LE DOMAINE NATIONAL

arrêté 1425 portant ouverture de la saison cynégétique en république du Cameroun

Arrêté 1262 fixant la liste des animaux des classes A, B, et C et précisant la réglementation en matière de commerce et circulation des produits de la faune

arrete 1228 du 19-10-2011 Portant institution des Points de Controle (Check Points) Forestier Frontalier, Routier et ferroviaire

arrete 1227 du 19-10-2011 Portant création et organisation du travail dans les Postes de Contrôle Forestier et Chasses.

arrêté 0872-2001 PORTANT CLASSIFICATION DES ESSENCES FORESTIERES

arreté 0648-2006 FIXANT LA LISTE DES ANIMAUX DES CLASSES DE PROTECTION A, B ET C

arrêté 0520-2010 Fixant les modalités d’emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de ’exploitation des ressources forestières et fauniques destinés aux Communes et aux Communautés

arrêté 0518-2001 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION EN PRIORITE AUX COMMUNAUTES VILLAGEOISES RIVERAINES DE TOUTE FORET SUSCEPTIBLE D'ETRE ERIGEE EN FORET COMMUNAUTAIRE.

arrete 00489 du 15-06-2017 P-ORTANT CONSTATATION DES VALEURS FOB DES GRUMES A L'EXPORTATlON POUR UNE PERI ODE DE SIX MOIS

arrete 0315 du 09-04-2018 FIXANT LES CRITÈRES DE PRÉSÉLECTION ET LES PROCÉDURES DE CHOIX DES SOUMISSIONNAIRES DES TITRES D’EXPLOITATION FORESTIÈRE

arrete 162 du 15-12-2020 fixant les modalités d'utilisation du bois d'origine légale dans la commande publique

Arrêté 00122-1998 Fixant les modalités d’emploi des revenus provenant de l’exploitation forestière et destinés aux communautés villageoises riveraines

arrêté 104-1999 PORTANT CREATION D'UN COMITE PERMANENT DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DES RESOLUTIONS DE LA DECLARATION DE YAOUNDE

arrêté 100-2006 PORTANT CREATON D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DE FACILITATION POUR L'EXECUTION DU PROGRAMME SECTORIEL FORET

arrete 0086 du 18-05-2016 PORTANT CRÉATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'UNITÉ OPÉRATIONNELLE DE SUIVI DU COUVERT FORESTIER

arrete 0084 du 18-05-2018 PORTANT CRÉATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'UNITÉ OPÉRATIONNELLE DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN AMÉNAGEMENT FORESTIER

arrete 076 du 26-06-2012 FIXANT LES MODALITES DE PLANIFICATION, D'EMPLOI ET DE SUIVI DE LA GESTION DES REVENUS PROVENANT DE L'EXPLOITATION DES RESSOURCES FORESTIERES

arrete 00076 du 26-06-2012 fixant les modaliés de planification suivi et gestions des revenus de l'exploitation des foret faunepdf

arrêté 029-1999 PORTANT CREATION D'UN COMITE PERMANENT DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DES RESOLUTIONS DE LA DECLARATION DE YAOUNDE

ARRETE 0013-MINFI-DGD-DU-03-JANVIER-2023-PORTANT-CONSTATATION-DES-VALEURS-FOB-DES-BOIS-EN-GRUMES-ET-DEBITES-A-LEXPORTATION

arrêté 00013-2006 portant délimitation des zones infectées par l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène et déterminant les mesures sanitaires y applicables

arreté 00012 FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX NAVIRES DE PECHE

arreté 0011 FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS DE TRAITEMENT ET AU CONDITIONNEMENT DES PRODUITS DE LA PECHE DESTINES A L'EXPORTATION

arreté 0010 Fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des Produits de pêche.

arrete 005 du 02-01-2015 PORTANT RÉORGANISATION DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE FACILITATION POUR L'EXÉCUTION DU PROGRAMME SECTORIEL FORÊTS

arrete 003 du 07-02-2013 FIXANT LA PROCEDURE DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS FLEGT DANS LE CADRE DU REGIME D'AUTORISATIONS

arrete 0003-2001 FIXANT LES MODALITES DE CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS DE TRAITEMENT DES PRODUITS DE LA PECHE ET D’EXPORTATION DES ESPECES ORNEMENTALES

arrete 002 du 07-02-2013 PORTANT MISE EN VIGUEUR DU SYSTEME INFORMATIQUE DE GESTION DES INFORMATIONS FORESTIERES

arreté 0002-2001 FIXANT LES MODALITES DE PROTECTION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

arêté 78-1999 potant création d'un comité permanent de suivi de la mise en oeuvre des résolutions de la déclarationde Yaoundé