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arrêté 033-2007 mettant en vigueur les cahiers de clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics

arrêté 103-1999 portant création des commission spéciale des marchés Publics aupres de certains établissements public administratif

Arrete 104_2011 portant création d'une commission spéciale de passation des marchés aupres du projet de renforcement et d'extension des réseaux électrique

arrêté 110-2000 portant création d'une commission spéciale des marchés public aupres du CNIC

Arrêté n° 032-2003 fixant les modalités d'application de la demande de cotation

Arrêté n° 070-2003 portant délégation de pouvoirs d’ordonnateur du Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics.

Arrêté n° 092-2002 fixant les indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés ainsi que des Présidents, Membres et Rapporteurs des Commissions

arrêté n° 111-2002 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Permanent auprès des Commissions Spécialisées de Contrôle des Marchés.

Arrêté n093-2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais de dossier d’appel d’offres.