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NOUVEAUX

decret 2024-555 fixant les règles applicables au recrutement et à la discipline du personnel de la justice militaire

decret 2024-610 habilitant le mepat à signer avec la AFREXIMBANK, un contrat de crédit pour le financement du projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaique

Decret 2024- 5248 fixant les conditions, Modalites d'établissement des Zones de Protection et d'exclusion des terrains et substances minérales des activités minières..pdf

decret 2024-05253 précisant les Modalites d'Exploitation des Substances de Carriere.pdf

décret 2024-0 5251fixant les Modalites de detention, de commercialisation, d'exploitation, d'importation et de transit des Substances Minerales.pdf

REGLEMENT D'EXPLOITATION PARTICULIER DU PAK_Vers2022 c

decret 2024-554 portant organisation administrative des tribunaux militaires

CPCC annoté et commenté

Arrete 00000022 fixant_le_montant_du_Cautionnement_du_Cassier_General

Arrete_-00336_du_01_mars_24_fixant_les_taux_de_conversion_en_douane_fr

ACTIVITE COMMERCIALE

loi 2016-004-du-18-avril-2016-regissant-le-commerce-exterieur-au-cameroun

Arrete-00762-MINFI-DGD-DU-051223Fixant-les-taux-de-conversion-en-douane-des-monnaies-etrangeres-en-monnaie-locale

Circulaire 00003 du 08-11-2023 sur les modalités paiement et délivrance visa technique

Circulaire 006024 fixant la lise des marchandises non soumises au programme de verification des importations

Decret 2013-0261 fixant les modalités d'exploitation de la plateforme electronique guiche unique pour les operations du commerce extérieur

decret 2016-367 fixant les règles d'origines et les méthodes de cooperation adm sur les marchandises de l'EU

decret 2017-6524 du 07 juin 2017 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité ANTIDUMPING ET DES SUBVENTIONS

Note de service 379 DU 260923 Portant rappel de certaines dispositions relatives au Programme de Vérification des Importations-1

ACCORD INSTITUANT L'OMC

GATT DE 1947

AUTRES

code de l'aviation_civile internationale

code de la marine marchande

code de la douane revisé par le reglement 2019-05 du 08-04-2019

ACCORD DE BANGUI (O.A.P.I)

TRAITE CIMA

loi n°2019-024 du 24 decembre 2019 portant code general des Collectivités territorialement décentralisées

code minier nouveau

code des investissements

code des marchés publics

code de la justice militaire

BANQUES, FINANCES ET ASSURANCES

circulaire 001-2012 oblig-de-transmission-un-dossier-annuel-relatif-au-programme-de

Circulaire 001-2013 fixation-prime-capitaux-microassur

circulaire 002-2011 délai-de-paiement-des-primes-dassces

Circulaire 002-2013 gest-fonds-maladie-par-courtiers

Circulaire 02-2014 Relative-à-l'indication-du-taux-garanti-des-contrats-d'assurance-vie

circulaire 003-2011 délai-d'apurement-anciens-arriérés-de-primes

Circulaire 03-2014 relative-à-la-transmission-des-états-comptables-et-statistiques-intermédiaires-des-organismes-d'assurances

Circulaire 03-2015_Relative_la_microassurance-indicielle

circulaire 004-2011 paiement-des-primes-certains-types-de-contrats

circulaire 005-2011 rappel-modalités-indem-victimes-accid-circulation

COMMUNICATION

arrangement sur les services de payement de la poste

décret 91-288 relativeà la fixation des taxes et tarifs des postes et télécommunications

décret 91-289 portant fixation des tarifs des premiers échelons de poids des envos de la poste aux lettres

décret 92-050 portant statut de l’école normale supérieure des postes et télécommunication

décret 95-191 ratifiant les protocoles additionnels d'une convention, d'un règlement général et des arrangement de l'Union Postale Universelle

décret 99-149 portant création, organisation et fonctionnement de la société nationale des postes du Cameroun

décret 99-150 portant organisation et fonctionnement de la caisse d’épargne postale du Cameroun

DÉCRET 2000- 992 portant sur le fonctionnement du compte d'opération de l'activité postale

décret 2001-326 portant réorganisation de la caisse nationale d’épargne postale du Cameroun

décret 2002-2171 modalité de règlement et de contrôle des réseaux et services postaux

DROIT COMMUNAUTAIRE

Acte uniforme droit ccial général

Acte uniforme droit de sociétés coopératives

Acte uniforme sur les surêtés

acte uniforme voies d'exécution

Acte-uniforme-2014-droit-societes-commerciales-gie

Acte-uniforme-2015-Procedures-collectives

acte-uniforme-contrats-transport-marchandises-route

Acte-Uniforme-relatif-au-droit-d-arbitrage-2017

Acte-Uniforme-sur-la-Mediation

règlement de procédure de la CCJA

DROIT DU TRAVAIL

NCA_Trade_13February2017_CI_MINTSS

conventions collective nationale de la pharmacie

CONVENTION TRANSPORTEURS ROUTIERS

CONVENTION TRANSPORTEURS MARITMES

CONVENTION organismes portuaires

CONVENTION INDUSTRIES POLYGRAPHIQUES

CONVENTION DES TRANSPORTEURS AERIENS

CONVENTION DES SOCIETES DE GARDIENNAGE

CONVENTION D'ENTREPRISE AES-SONAL

CONVENTION COLLECTIVE NAT DES INDUST DE TRANSFO0001

ENERGIE ET SOUS-SOL

Loi 96 -13 portant ratification de l’Accord signé le 8 février 1996 entre la Rép du Cameroun et la Rép du Tchad relatif à la construction et à la l’exploitation

Loi 96-14 portant régime du transport par pipeline des hydrocarbures en provenance des pays tiers.

loi 2014-012 du 18-07-2014 relatif au transit, à travers le territoire de la République du Cameroun, des hydrocarbures en provenance de la République du Niger

Décret 97 -116 portant régime de transport par pipeline des hydrocarbures en provenance des pays tiers

Décret 2000-305 portant autorisation de transport par pipeline d’hydrocarbures a la société Cameroon Oil Transportation Company S.A

Décret 2001-507 PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PARUS EN 2001

décret 2004-217 portant actionariat de la Rep du CMR au sein des sociétés postulantes ou titulaires de l'autorisation de transport des hydrocabures

AVENANT A LA CONVENTION D

CONVENTION COTCO

arrêté 063 - 2005 portant approbation du règlement intérieur de la commission créée par l'Accord Bilatéral entre la Rep du CMR et la Rep du Tchad

ENVIRONNEMENT

accord de new-york 1968 sur le café

accord international de 2010 sur le cacao

accord international de londres 2022 sur le café

accord international du cacao de 2001

accord international sur le café de 2001

accord international sur le café de 2007f

arreté 0002 du 20-01-2016 fixant les conditions de commercialisation des café robusta et arabica

arrete 0000015 du 08-08 2008 fixant les conditions générales de commercialisation de fèves de cacao

Arrete 0020 du-30-juilet-2007_Commercialisation-des-feves-de-cacao

arrete 026 du 12-08-2005 fixant les conditions générales de commercialisation des fèves de cacao

FISCALITE ET COMPTABILITE

CIMA-Plan-comptable-assurances

Reglement OHADA-n-01-2017 du 08-06-2017 sur l'harmonisation des partiques des professionnels de la comptabilité et de l'audit dans les pays membres de l'ohada

Reglement-2001-11 du 05-12-2001 statut-professionnels-liberaux-comptabilite

Reglement-2011-08 portant adoption de la DSF harmonisée avec le système comptable ohada

Reglement-cima 2014-01-completant la liste des documents et registres comptables des organismes d'assurance

loi 2003-005 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la chambre des comptes de la cour supreme

LOI 2006-017 fixant organisation , attributions et fonctionnement des tribunaux regionaux des comptes

loi 2008-009 fixant le regime fiscal financier et comptable applicable aux contrats de partenariats

loi 2011-009 relative à l'exercice de la profession comptable liberale et au fonctionnement de l'ONECCA

directive 02 08 du 20-06-2008 portant reglement général sur la comptabilite publique

SANTE

loi 2003-003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire

loi 2018-020 portant loi cadre sur la securité sanitaire des aliments

DÉCRET 2005-0772 PM-DU-06-AVRIL-2005-FIXANT-LES-CONDITIONS-D’HOMOLOGATION-ET-DE-CONTRÔLE-DES-PRODUITS-PHYTOSANITAIRES

arrete 003-06 du 03-avril 2006 fixant les modalités de traitement et d'estampillage des matériaux d'emballage et des emballages à base de bois destinés au commerce international

arreté 0274 du 19-03-2013 portant homologation des imprimés des certificats phytosanitaires et fixant les modalités de leur délivrance

loi 78-21 portant création de l’Ordre National des Médecins Vétérinaires

Loi 90-033 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de vétérinaire

loi 2000-017 portant réglementation de l’inspection sanitaire vétérinaire

loi 2000-018 portant réglementation de la PHARMACIE VETERINAIRE

décret 1990-1460 réorganisant le laboratoire national vétérinaire

SECTEUR PUBLIC

cahier des clauses adm gen mp

Cameroun -etude sanction mp(1)

arrêté 033-2007 mettant en vigueur les cahiers de clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics

arrêté 103-1999 portant création des commission spéciale des marchés Publics aupres de certains établissements public administratif

Arrete 104_2011 portant création d'une commission spéciale de passation des marchés aupres du projet de renforcement et d'extension des réseaux électrique

arrêté 110-2000 portant création d'une commission spéciale des marchés public aupres du CNIC

Arrêté n° 032-2003 fixant les modalités d'application de la demande de cotation

Arrêté n° 070-2003 portant délégation de pouvoirs d’ordonnateur du Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics.

Arrêté n° 092-2002 fixant les indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés ainsi que des Présidents, Membres et Rapporteurs des Commissions

arrêté n° 111-2002 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Permanent auprès des Commissions Spécialisées de Contrôle des Marchés.

TRANSPORT, LOGISTIQUE ET DOUANE

envergure du port autonome de Douala et présentation des terminaux

Tarification portuaire

Guide du port de Kribi 2020

présentation des ports autonomes et infrastructures portuaires du Cameroun

Arrête portant création du comite de pilotage et de suivi du projet de construction du port de kribi

arrêté fixant les tarifs hors taxe des services rendus par les professionnels d'acconage, de consignation, de manutention et de transit

Arrêté fixant les tarifs hors taxe de l'Office Nationale des Ports du Cameroun

Arrêté fixant les tarifs hors taxe d'acconage et de manutention au Terminal à conteneurs du port autonome de Douala

décision du 09 janvier modifiant et complétant la décision portant création, organisation et fonctionnement du comité chargé de l'opérationnalisation du projet de transfert des activités du terminal mixte fruitier de Douala à Limbe

Décret 99-126 portant organisation de l'autorité portuaire nationale

ARTICLES LES PLUS LUS

décret 90-1472 fixant les conditions et les modalité de l'agrément des sociétés d'assurance et de leurs dirigeants.

ORDONNANCE 91-007 du 12-06-1991 portant restructuration des filières cacao-café

décret 83-1393 portant nomination du Directeur de la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terra

loi 90-052 du 19-12-1990 relative à la liberté de la communication sociale

2024 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE RÉVISÉE. (2)

Code de procédure civile et commerciale

arrete 01170-2010 portant creation d'un comité interministériel de supervision et de suivi du projet e-government

loi 2020-004 du avril 2020 régissant l'activité postale au cameroun

règlement 07-12 du 22-07-2012 portant adoption du code de l'aviation civile des etats membres de la cemac et code de l'aviation civile

decret 79-017 RELATIF AUX TRANSACTIONS IMMOBILIERES PRIVEES